Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B7-0066/2012

Textes déposés :

B7-0066/2012

Débats :

PV 14/02/2012 - 3
CRE 14/02/2012 - 3

Votes :

PV 16/02/2012 - 8.4
Explications de votes

Textes adoptés :


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0579/2011
13.2.2012
PE483.124v01-00
 
B7-0066/2012

déposée à la suite des questions avec demande de réponse orale B7‑0038/2012 et B7‑0029/2012

conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement


sur la politique commune de la pêche et la production de biens publics (2011/2899(RSP))


Marek Józef Gróbarczyk, Struan Stevenson au nom du groupe ECR

Résolution du Parlement européen sur la politique commune de la pêche et la production de biens publics (2011/2899(RSP))  
B7‑0066/2012

Le Parlement européen,

–   vu la communication de la Commission intitulée "Europe 2020" (COM(2010)2020),

–   vu le règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche(1),

–   vu la convention des Nations unies du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer,

–   vu le Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable, adopté le 31 octobre 1995,

–   vu l'article 115, paragraphe 5, et l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que le secteur européen de la pêche joue un rôle crucial dans le développement social et économique des régions côtières européennes;

B.  considérant que le secteur de la pêche de l'Union européenne crée de nombreux emplois, non seulement dans l'industrie de la pêche mais également dans des secteurs qui y sont liés, notamment pharmaceutique, cosmétique, du tourisme et du sport;

C. considérant que le secteur de la pêche comporte une dimension multifonctionnelle grâce à laquelle il procure aux communautés côtières une vaste gamme de biens publics, dont tirent parti les citoyens européens en général;

D. considérant que le secteur européen de la pêche se situe au quatrième rang mondial avec sa production de 6,4 millions de tonnes de poisson chaque année;

E.  considérant que l'Union européenne a la plus grande zone maritime du monde, comprenant 1200 ports, et dispose de la plus grande flotte marchande au monde;

F.  considérant que la réforme de la politique de la pêche commune (PCP) devrait améliorer le bien-être des citoyens de l'Union européenne, en développant le secteur de la pêche en Europe;

1.  souligne que le secteur européen de la pêche, en particulier les pêches artisanales, a une influence positive sur le développement d'un certain nombre de domaines indirectement liés à la pêche, comme la culture, l'éducation, le secteur des loisirs et du tourisme, l'évolution scientifique et la protection de l'environnement, entre autres;

2.  fait observer qu'il y a lieu de tenir compte, lors de l'élaboration de la nouvelle PCP, des intérêts de tous les acteurs concernés, y compris les pêcheurs, les organisations non gouvernementales, l'industrie de la transformation, etc.;

3.  invite la Commission à tenir dûment compte de la pleine intégration du secteur de la pêche dans la stratégie Europe 2020, notamment dans le cadre de la croissance inclusive promue dans le document en question;

4.  souligne que la PCP réformée devrait être étroitement liée à d'autres grandes initiatives de l'Union dans le domaine des affaires maritimes, notamment la communication de la Commission intitulée "Conclusions de la consultation sur une politique maritime européenne" (COM(2007)574 final);

5.  relève que la gestion de la pêche devrait reposer de plus en plus sur des données scientifiques fiables, permettant une gestion à long terme plus efficace des réserves halieutiques;

6.  invite la Commission à reconnaître le caractère multifonctionnel du secteur de la pêche et la valeur de sa production aussi vaste que variée de biens publics, en adoptant une approche holistique du secteur, en particulier dans le cadre de la réforme de la PCP;

7.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres, aux organisations de producteurs et aux professionnels européens de la pêche.

(1)

JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.

Dernière mise à jour: 14 février 2012Avis juridique