Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B7-0067/2012

Textes déposés :

B7-0067/2012

Débats :

PV 14/02/2012 - 3
CRE 14/02/2012 - 3

Votes :

PV 16/02/2012 - 8.4
Explications de votes

Textes adoptés :


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 107kWORD 73k
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B7-0579/2011
13.2.2012
PE483.126v01-00
 
B7-0067/2012

déposée à la suite des questions avec demande de réponse orale B7‑0038/2012 et B7‑0029/2012

conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement


sur la contribution de la politique commune de la pêche à la production de biens publics (2011/2899(RSP))


Pat the Cope Gallagher, Giommaria Uggias, Filiz Hakaeva Hyusmenova au nom du groupe ALDE

Résolution du Parlement européen sur la contribution de la politique commune de la pêche à la production de biens publics (2011/2899(RSP))  
B7‑0067/2012

Le Parlement européen,

–   vu le règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche(1),

–   vu la convention des Nations unies du 10 décembre 1982 sur le droit de la mer,

–   vu le Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable, adopté le 31 octobre 1995,

–   vu la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Rio+20: vers une économie verte et une meilleure gouvernance" (COM(2011)363),

–   vu la communication de la Commission intitulée "Europe 2020" (COM(2010)2020),

–   vu l'article 115, paragraphe 5, et l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que le secteur de la pêche contribue à la croissance économique de l'Europe, par la capture, la transformation et la mise sur le marché;

B.  considérant que le secteur européen de la pêche est un secteur multifonctionnel, qui inclut, outre son activité principale, également la pêche de loisir et l'aquaculture;

C. considérant que la pêche de loisir contribue à la création d'emplois, à la promotion du tourisme et à la préservation de notre patrimoine culturel; qu'elle peut contribuer, en outre, à une pêche plus durable en Europe et qu'elle sert donc les objectifs de Rio+20 et s'inscrit dans la stratégie Europe 2020;

D. considérant que le caractère multifonctionnel de la pêche devrait être reconnu et appuyé dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP);

E.  considérant que la pêche de loisir est également un élément crucial de l'activité des communautés côtières;

F.  considérant que les communautés côtières ont été durement touchées par le déclin du secteur de la pêche dans son ensemble, qui a fortement éprouvé les petits ports de pêche de toute l'Union européenne;

G. considérant qu'il convient d'accorder la priorité à la réhabilitation des petits ports de pêche dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche;

1.  invite la Commission à reconnaître la diversification du secteur de la pêche et l'importance que revêtent la pêche de loisir et l'aquaculture en tant que deux piliers principaux outre l'activité de pêche elle-même;

2.  invite la Commission à reconnaître que la pêche de loisir s'inscrit dans la stratégie Europe 2020 et sert les objectifs de la communication intitulée "Rio+20: vers une économie verte et une meilleure gouvernance";

3.  fait observer, la pêche de loisir n'ayant pas été envisagée dans les propositions de la Commission présentées le 13 juillet 2011, qu'elle devrait être abordée séparément dans le cadre du processus de réforme de la PCP;

4.  prie instamment la Commission d'examiner les différentes possibilités permettant de soutenir financièrement le secteur de la pêche de loisir et d'autres activités liées à l'eau au titre du futur Fonds européen pour la pêche et/ou du Fonds de cohésion, dans le cadre du soutien structurel à ce secteur européen de la pêche;

5.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission et au Conseil, ainsi qu'aux parlements des États membres.

(1)

JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.

Dernière mise à jour: 14 février 2012Avis juridique