Le Parlement européen,

–   vu ses résolutions antérieures sur la Biélorussie, en particulier celles du 15 février 2012, du 13 septembre 2011, du 12 mai 2011, du 10 mars 2011, du 20 janvier 2011, du 10 mars 2010 et du 17 décembre 2009,

–   vu les conclusions du Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 dans lesquelles celui-ci s'est déclaré profondément préoccupé face à la nouvelle aggravation de la situation en Biélorussie,

–   vu la décision d'exécution 2012/126/PESC du Conseil "Affaires étrangères" du 28 février 2012 mettant en œuvre des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie,

–   vu la déclaration de Catherine Ashton, haute représentante, concernant la requête des autorités biélorusses demandant le départ de Minsk du chef de la délégation de l'Union européenne et de l'ambassadeur de Pologne en Biélorussie,

–   vu la décision 2010/639/PESC du Conseil "Affaires étrangères" du 23 janvier 2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie,

–   vu la résolution 1857 (2012) du Conseil de l'Europe du 25 janvier 2012 sur la situation en Biélorussie, qui condamne la persécution permanente des membres de l'opposition et le harcèlement des militants de la société civile, des médias libres et des défenseurs des droits de l'homme en Biélorussie,

–   vu la résolution du Conseil des Nations unies sur les droits de l'homme du 17 juin 2011 condamnant les violations des droits de l'homme qui ont eu lieu en Biélorussie avant, pendant et après les élections présidentielles et appelant le gouvernement biélorusse à mettre fin aux "poursuites" exercées contre les responsables de l'opposition,

–   vu la déclaration à l'issue du sommet du partenariat oriental de Prague, les 7, 8 et 9 mai 2009, et la déclaration sur la situation en Biélorussie à l'issue du sommet du partenariat oriental de Varsovie, le 30 septembre 2011,

–   vu la décision prise au congrès annuel de la Fédération internationale de hockey sur glace à Berne en mai 2009 d'organiser le championnat du monde de hochey sur glace de 2014 en Biélorussie, ce en dépit des persécutions contre les opposants politiques au président Alexandre Loukachenko et des violations généralisées des droits de l'homme perpétrées dans le pays,

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que les participants au sommet de Prague sur le partenariat oriental, dont la Biélorussie, ont réaffirmé dans la déclaration publiée à l'issue de cette réunion leurs engagements en faveur des principes du droit international et des valeurs fondamentales que sont notamment la démocratie, l'état de droit et le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales;

B.  considérant que la situation politique en Biélorussie se détériore gravement depuis les élections présidentielles du 19 décembre 2010, des mesures de répression étant prises à l'encontre des membres de l'opposition démocratique, des médias libres, des militants de la société civile et des défenseurs des droits de l'homme, ce en dépit des appels répétés de la communauté internationale à y mettre fin immédiatement;

C. considérant que le conflit diplomatique d'une ampleur sans précédent entre l'Union européenne et la Biélorussie s'est aggravé après que les autorités biélorusses ont demandé que l'ambassadeur de l'Union européenne et l'ambassadeur de Pologne quittent le pays et rappelé leurs propres ambassadeurs à Bruxelles et à Varsovie, en réaction à la décision du Conseil européen du 28 février 2012;

D. considérant, dans ce contexte, qu'Alexandre Loukachenko a poursuivi sur la même voie en se livrant, contre le ministre allemand des affaires étrangères, à une attaque personnelle qui s'affranchissait de toutes les règles de l'étiquette diplomatique;

E.  considérant que, le 1er mars 2012, un chef de service du Bureau du procureur général a déclaré que les personnes qui encouragent des pays étrangers ou des organisations internationales à imposer des sanctions économiques ou autres à la Biélorussie pourraient être soumises à une interdiction temporaire de se rendre à l'étranger, voire à des poursuites pénales; qu'en conséquence, certains défenseurs des droits de l'homme, des personnalités politiques de l'opposition, des journalistes indépendants se sont vu refuser l'autorisation de quitter la Biélorussie ou ont même été refoulés à la frontière avec l'Union européenne;

F.  considérant que le ministre biélorusse de la justice a pris, le 14 février 2012, la décision de refuser, pour la quatrième fois consécutive, l'inscription du parti démocrate-chrétien de Biélorussie, sans aucun motif juridique valable, tandis que des informations font état, pour la première fois, de menaces physiques contre les membres de ce parti s'ils refusent de retirer leur signature de membre fondateur;

G. considérant que les ambassadeurs à Minsk des États membres de l'Union ont été rappelés pour consultation dans leur capitale et que, dans tous les États membres, l'ambassadeur de Biélorussie a été convoqué au ministère des affaires étrangères;

H. considérant que la décision des États membres est un signal clair de la solidarité et de l'unité de vues qui doivent régner dans l'Union en matière d'affaires étrangères; que l'efficacité des actions de l'Union et la réussite dans la promotion des valeurs européennes, à l'intérieur comme à l'extérieur de son territoire, ainsi que dans leur mise en œuvre; dépendront de son engagement ferme à agir dans l'unité;

I.   considérant que l'amélioration des relations bilatérales avec l'Union européenne dépend également de la libération de tous les prisonniers politiques ainsi des progrès accomplis par le gouvernement biélorusse en ce qui concerne la réalisation de ses engagements envers l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et le respect des droits de l'homme fondamentaux, de l'état de droit et des principes démocratiques;

J.   considérant que le Conseil a décidé d'allonger la liste des personnes soumises à des sanctions en raison de la répression croissante dont la société fait l'objet de la part du régime biélorusse;

K. considérant que, dans la loi sur la démocratie et les droits de l'homme en Biélorussie, promulgué le 3 janvier 2011 par le président Barack Obama, les États-Unis d'Amérique invitent la Fédération internationale de hockey sur glace a suspendre l'organisation en Biélorussie du championnat du monde de 2014, tant que le gouvernement biélorusse n'aura pas libéré tous les prisonniers politiques;

1.  souligne que la décision de tous les États membres de rappeler leurs ambassadeurs en Biélorussie prouve que les tentatives des autorités biélorusses pour provoquer des divisions dans l'Union au sujet des décisions ou sanctions à prendre ont échoué;

2.  insiste sur l'idée qu'un engagement ferme de la part de tous les États membres de l'Union ainsi que d'autres pays démocratiques d'agir dans l'unité autant que de besoin peut favoriser la réussite dans la promotion de valeurs universelles auprès de pays comme la Biélorussie et rapprocher ces pays de la voie menant à une transition vers la démocratie;

3.  condamne le ton offensant des déclarations d'Alexandre Loukachenko au sujet du ministre allemand des affaires étrangère;

4.  souligne que Minsk, plutôt que de s'isoler de plus en plus, devrait faire le bon choix pour son peuple et s'ouvrir à la démocratie;

5.  condamne la persécution dont les défenseurs des droits de l'homme et les membres de l'opposition démocratique sont continuellement la cible, et le harcèlement dont font l'objet les militants de la société civile et les médias indépendants de Biélorussie pour des motifs politiques;

6.  demande la libération immédiate, sans condition, de tous les prisonniers politiques; rappelle qu'il ne saurait y avoir aucun progrès dans le dialogue UE-Biélorussie sans une avancée de la Biélorussie vers la démocratie, les droits de l'homme et l'état de droit et tant que tous les prisonniers politiques, dont, notamment, Ales Bialiatski, président du centre des droits de l'homme "Viasna" et vice président de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Mikalai Statkevich et Andrei Sannikau, tous deux anciens candidats à l'élection présidentielle, et Pavel Seviarynets et Dzmitry Bandarenka, directeurs de campagne électorale de l'opposition démocratique, ainsi que Syarhey Kavalenka, prisonnier politique détenu pour avoir prétendument enfreint son assignation à résidence et qui a observé une longue grève de la faim qui a gravement détérioré son état de santé au point que sa vie est gravement menacée, ne seront pas libérés sans conditions et que leurs droits civils ne leur seront pas pleinement restitués;

7.  invite les fédérations nationales de hockey sur glace des États membres et de toutes les autres nations démocratiques à faire pression sur la Fédération internationale de hockey sur glace, y compris lors de son prochain congrès en mai à Helsinki (Finlande), pour qu'elle revienne sur sa décision antérieure et qu'elle confie à un autre pays d'accueil que la Biélorussie le soin d'organiser en 2014 le championnat du monde de hockey sur glace, tant que tous les prisonniers politiques, qui sont tenus par les organisations internationales de défense des droits de l'homme pour des prisonniers d'opinion, ne seront pas libérés et que le régime ne montrera pas de signes clairs d'un engagement de respecter les droits de l'homme et l'état de droit;

8.  salue la décision du Conseil du 28 février 2012 de renforcer les mesures restrictives et d'ajouter les noms de vingt-et-un responsables de la répression de la société civile et de l'opposition démocratique en Biélorussie à la liste des personnes visées par une interdiction d'entrée ou le gel de leurs avoirs;

9.  invite le Conseil à prendre la mesure des derniers épisodes dans les relations diplomatiques UE-Biélorussie ainsi que de la détérioration supplémentaire dans ce pays de la situation en matière de droits de l'homme et de libertés fondamentales; le prie d'adopter à ce propos une décision relative à d'autres mesures restrictives, dont des sanctions économiques;

10. souligne combien il serait souhaitable que l'Union européenne et la Biélorussie entretiennent de bonnes relations de voisinage; estime que l'Union œuvre fortement à de telles relations en s'engageant étroitement aux côtés de la société civile et de l'opposition démocratique en Biélorussie et en soutenant les aspirations du peuple biélorusse à la démocratie;

11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux parlements et gouvernements des États membres, au secrétaire général des Nations unies, aux assemblées parlementaires de l'OSCE et du Conseil de l'Europe, au secrétariat de la Communauté des États indépendants, ainsi qu'au parlement et au gouvernement de la Biélorussie.