Le Parlement européen,

–   vu la déclaration universelle des droits de l'homme, le pacte international relatif aux droits civils et politiques et la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

–   vu l'article 2, l'article 3, paragraphe 5, ainsi que les articles 6, 7, 21 et 27 du traité sur l'Union européenne, les articles 10 et 19 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne,

–   vu l'article 13 du traité instituant la Communauté européenne, qui confère à l'Union européenne les compétences pour prendre les mesures nécessaires en vue de combattre toute discrimination fondée, notamment, sur l'orientation sexuelle, et de promouvoir le principe d'égalité,

–   vu la résolution 1728 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 29 avril 2010 sur les discriminations sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre et la recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des ministres aux États membres du 31 mars 2010 sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre,

–   vu l'article 21 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui interdit "toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle",

–   vu le rapport de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne de novembre 2010 sur l'homophobie, la transphobie et la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre,

–   vu sa précédente résolution du 18 avril 2012 sur les droits de l’homme dans le monde et la politique de l’Union européenne en la matière, en ce compris les implications pour la politique stratégique de l’Union européenne sur les droits de l’homme,

–   vu sa précédente résolution du 28 septembre 2011 sur les droits de l'homme, l'orientation sexuelle et l'identité de genre aux Nations unies,

–   vu ses précédentes résolutions sur l'homophobie, et notamment celles du 26 avril 2007 sur l'homophobie en Europe, du 15 juin 2006 sur la montée des violences racistes et homophobes en Europe, du 18 janvier 2006 sur l'homophobie en Europe,

–   vu, dans certains pays tiers, que la liberté d'expression et la liberté de réunion continuent d'être entravées, en raison d'une conception erronée de l'homosexualité, et que les pratiques discriminatoires fondées sur l'orientation sexuelle ou sur l'identité de genre demeurent une question très préoccupante,

–   vu l'article 110, paragraphe 2, de son règlement,

A. considérant que l'Union européenne est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, d'état de droit et de respect des droits de l'homme, y compris les droits des personnes appartenant à des minorités, et garantit et promeut ces valeurs dans ses relations avec le reste du monde;

B.  considérant que l'homophobie peut être définie comme une peur irrationnelle et de l'aversion en face de l'homosexualité et des personnes LGBT (lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenre) fondées sur des préjugés et comparables au racisme, à la xénophobie, à l'antisémitisme et au sexisme;

C. considérant que l'homophobie se manifeste dans les sphères privées et publiques sous différentes formes, telles qu'un discours de haine et l'incitation à la discrimination, des moqueries et des violences verbales, psychologiques ou physiques, voir la persécution et le meurtre, la discrimination en violation du principe d'égalité, des restrictions de certains droits, injustifiées et déraisonnables, qui se cachent souvent sous des motifs d'ordre public, de liberté religieuse et de droit à l'objection de conscience;

D. considérant que, dans un certain nombre d'États membres, la presse et les organisations non gouvernementales rapportent encore des incidents;

E.  considérant en même temps, dans certains cas, qu'une réaction positive, démocratique et tolérante est apparue dans le grand public, la société civile et les autorités régionales ou locales, qui ont manifesté contre l'homophobie, ainsi que dans l'appareil judiciaire, qui a réprimé les formes les plus flagrantes et illégales de discrimination;

F.  considérant que la Commission a promis de veiller au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans l'Union et qu'elle a déclaré que l'homophobie n'avait aucune place en Europe;

G. considérant qu'il reste lui-même partisan de l'égalité et hostile à toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre dans l'Union;

H. considérant qu'il faut encore agir à l'échelon de l'Union comme dans les États membres et les pays tiers pour éliminer l'homophobie et promouvoir une culture de liberté, de tolérance et d'égalité parmi la population et dans le droit;

1.  est préoccupé par des restrictions à la liberté d'expression et la liberté de réunion qui se fondent sur une conception erronée de l'homosexualité;

2.  souligne que les tribunaux nationaux et internationaux affirment avec constance que les considérations de morale publique ne justifient aucun traitement différencié, notamment par rapport à la liberté d'expression; rappelle que la grande majorité des pays européens n'ont pas de telles lois et qu'ils ont des sociétés prospères, diverses et respectueuses;

3.  invite les autorités compétentes des pays dans lesquels des incidents ont été rapportés à prouver et assurer le respect du principe de non-discrimination et à réviser ces lois en fonction du droit international dans le domaine des droits de l'homme et de leurs engagements à ce sujet;

4.  invite la Commission, le Conseil et le service pour l'action extérieure à prendre acte de ces incidents et des lois de prohibition dans les pays du voisinage et à les évoquer dans contexte du dossier "affaires intérieures", du dialogue bilatéral ou de la politique européenne de voisinage; invite en plus le Conseil et le service pour l'action extérieure à évoquer la question dans les enceintes internationales pertinentes, comme le Conseil de l'Europe, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou l'Organisation des nations unies;

5.  condamne fermement toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle;

6.  invite les États membres à veiller à ce que les personnes LGBT soient protégées contre le discours de haine et les violences homophobes et que les partenaires de même sexe jouissent du même respect, de la même dignité et de la même protection que le restant de la société;

7.  demande instamment aux États membres et à la Commission de condamner fermement le discours de haine homophobe ou les incitations à la haine et à la violence et de veiller à ce que la liberté de manifestation, garantie par tous les traités sur les droits de l'homme, soit respectée dans la pratique;

8.  invite la Commission à veiller à ce que, dans tous les secteurs, la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle soit interdite, en mettant la dernière main au paquet "Non-discrimination" fondée sur l'article 13;

9.  demande instamment aux États membres et à la Commission d'intensifier la lutte contre l'homophobie par l'éducation ainsi que par des moyens administratifs, judiciaires et législatifs;

10. regrette que parfois, dans l'Union européenne elle-même, les droits fondamentaux des personnes LGBT ne soient pas toujours pleinement reconnus; condamne fermement, une fois encore, toute discrimination, tout discours de haine et toute violence qui seraient fondés sur l'orientation sexuelle;

11. demande à la Commission de réviser la décision-cadre sur le racisme et la xénophobie afin d'en renforcer et d'en élargir le champ d'application pour qu'il inclue l'homophobie;

12. invite la Commission et les États membres à veiller à ce que la directive 2004/38/CE sur la libre circulation soit mise en œuvre sans opérer de discrimination selon l'orientation sexuelle;

13. attire l'attention sur les conclusions formulées par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne dans son rapport intitulé "Homophobie, transphobie et discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre";

14. demande à la Commission d'examiner soigneusement les résultats à venir de l'enquête de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne sur les personnes LGBT, et de prendre des mesures appropriées;

15. invite la Commission à veiller à ce que le rapport annuel sur l'application de la charte des droits fondamentaux inclue une stratégie pour renforcer la protection des droits fondamentaux dans l'Union, y compris des informations exhaustives et globales sur l'incidence de l'homophobie dans les États membres et des propositions de solutions et des mesures pour l'éliminer;

16. renouvelle sa demande à la Commission de produire une feuille de route complète vers l'égalité selon l'orientation sexuelle;

17. demande aux États membres de mener toute autre action qu'ils jugeraient propre à combattre l'homophobie et la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et de faire du principe d'égalité une partie intégrante de leur société et de leur ordre juridique;

18. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité / vice-présidente de la Commission.