Procédure : 2013/2853(RSO)
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Cycle relatif au document : B7-0431/2013

Textes déposés :

B7-0431/2013

Débats :

Votes :

PV 09/10/2013 - 6.2

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0405

PROPOSITION DE DÉCISION
PDF 115kWORD 49k
25.9.2013
PE519.272v01-00
 
B7-0431/2013

déposée conformément à l'article 198 du règlement


sur le nombre et la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (2013/2853(RSO))


Conférence des présidents

Décision du Parlement européen sur le nombre et la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (2013/2853(RSO))  
B7‑0431/2013

Le Parlement européen,

–   vu la proposition de la Conférence des présidents,

–   vu ses décisions du 6 mai 2009(1), du 14 septembre 2009(2), du 15 juin 2010(3) et du 14 décembre 2011(4) sur le nombre et la composition numérique des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales,

–   vu l'article 198 de son règlement,

1.  décide qu'à la suite de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne, la délégation à la commission parlementaire mixte UE-Croatie cesse d'exister;

2.  décide de modifier comme suit la composition numérique des délégations interparlementaires suivantes:

     Délégation pour les relations avec l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Serbie, le Monténégro et le Kosovo: 30 membres

     Délégation pour les relations avec la péninsule arabique: 19 membres

     Délégation pour les relations avec les États-Unis: 57 membres

     Délégation pour les relations avec le Canada: 21 membres

     Délégation pour les relations avec les pays d'Amérique centrale: 16 membres

     Délégation pour les relations avec le Japon: 26 membres

     Délégation pour les relations avec la République populaire de Chine: 42 membres

     Délégation pour les relations avec l'Inde: 29 membres

     Délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud-Est et l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE): 25 membres

     Délégation pour les relations avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande: 19 membres

     Délégation pour les relations avec l'Afrique du Sud: 21 membres;

3.  charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.

(1)

JO C 212 E du 5.8.2010, p. 136.

(2)

JO C 224 E du 19.8.2010, p. 36.

(3)

JO C 236 E du 12.8.2011, p. 159.

(4)

JO C 168 E du 14.6.2013, p. 132.

Dernière mise à jour: 3 octobre 2013Avis juridique