PROPOSITION DE RÉSOLUTION concernant la suppression du Comité économique et social européen

17.3.2014

déposée conformément à l'article 120 du règlement

Philip Claeys, Marine Le Pen

B7‑0272/2014

Proposition de résolution du Parlement européen concernant la suppression du Comité économique et social européen

Le Parlement européen,

–       vu l'article 13, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne,

–       vu l'article 120 de son règlement,

A.     considérant qu'une grande partie des activités du Comité économique et social européen (notamment l'envoi de délégations en Inde ou au Tibet, ou encore l'organisation de conférences) ne correspond pas à l'objectif de base de cette institution, lequel consiste à transmettre des recommandations au Conseil, au Parlement et à la Commission;

B.     considérant que l'autre mission du Comité économique et social européen, à savoir la concertation entre la "société civile" et les institutions européennes, pourrait également être accomplie par l'intermédiaire de contacts directs entre les organisations et les institutions concernées;

C.     considérant qu'une grande partie du travail effectué par le Comité économique et social européen est également exécuté au sein du Conseil, de la Commission et du Parlement et que ce double emploi constitue du gaspillage;

D.     considérant qu'il est parfaitement possible d'organiser des réunions entre les représentants des travailleurs et des employeurs au niveau européen (une fois par an, par exemple, dans les bâtiments du Parlement européen) sans que le Comité économique et social européen ne doive disposer de ses propres installations, de son propre cadre du personnel, etc.;

E.     considérant que les contribuables sont en droit d'attendre que leur argent soit utilisé à bon escient;

1.      demande la suppression de l'article 13, paragraphe 4, du traité sur l'Union européenne;

2.      charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission.