Procédure : 2014/2702(RSO)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0001/2014

Textes déposés :

B8-0001/2014

Débats :

Votes :

PV 02/07/2014 - 8.1
CRE 02/07/2014 - 8.1

Textes adoptés :

P8_TA(2014)0001

PROPOSITION DE DÉCISION
PDF 99kWORD 50k
26.6.2014
PE534.943v01-00
 
B8-0001/2014

déposée conformément à l'article 196 du règlement


sur la composition numérique des commissions permanentes (2014/2702(RSO))


Conférence des présidents


Décision du Parlement européen sur la composition numérique des commissions permanentes (2014/2702(RSO))  
B8‑0001/2014

Le Parlement européen,

–  vu la proposition de la Conférence des présidents,

–  vu sa décision du 15 janvier 2014 sur les attributions et les compétences des commissions permanentes(1),

–  vu l'article 196 de son règlement,

1.  décide de fixer comme suit la composition numérique des commissions permanentes:

  I.  commission des affaires étrangères: 71 membres,

  II.  commission du développement: 28 membres,

  III.  commission du commerce international: 41 membres,

  IV.  commission des budgets: 41 membres,

  V.  commission du contrôle budgétaire: 30 membres,

  VI.  commission des affaires économiques et monétaires: 61 membres,

  VII.  commission de l'emploi et des affaires sociales: 55 membres,

  VIII.  commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire: 69 membres,

  IX.  commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie: 67 membres,

  X.  commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs: 40 membres,

  XI.  commission des transports et du tourisme: 49 membres,

  XII.  commission du développement régional: 43 membres,

  XIII.  commission de l'agriculture et du développement rural: 45 membres,

  XIV.  commission de la pêche: 25 membres,

  XV.  commission de la culture et de l'éducation: 31 membres,

  XVI.  commission des affaires juridiques: 25 membres,

  XVII.  commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures: 60 membres,

  XVIII.  commission des affaires constitutionnelles: 25 membres,

  XIX.  commission des droits de la femme et de l'égalité des genres: 35 membres,

  XX.  commission des pétitions: 35 membres,

  sous-commission "droits de l'homme": 30 membres,

  sous-commission "sécurité et défense": 30 membres;

2.  décide, eu égard à la décision de la Conférence des présidents du 26 juin 2014 relative à la composition des bureaux des commissions, que lesdits bureaux peuvent compter au maximum quatre vice-présidents;

3.  charge son Président de transmettre la présente décision, pour information, au Conseil et à la Commission.

 

(1)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2014)0018.

Dernière mise à jour: 30 juin 2014Avis juridique