PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur Nigeria, les récentes attaques de Boko Haram
15.7.2014 - (2014/2729(RSP))
conformément à l'article 135 du règlement
Marie-Christine Vergiat, Kostadinka Kuneva au nom du groupe GUE/NGL
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0016/2014
B8‑0024/2014
Résolution du Parlement européen sur Nigeria, les récentes attaques de Boko Haram
Le Parlement européen,
– vu la Déclaration universelle des droits de l'Homme,
– vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, ratifié par le Nigeria le 29 octobre 1993,
– vu la deuxième révision de l'accord de Cotonou 2007-2013, ratifiée par le Nigeria le 27 septembre 2010,
– vu la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples de 1981, ratifiée par le Nigeria le 22 juin 1983,
– vu la déclaration des Nations unies de 1981 sur l'élimination de toutes formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction,
– vu la Constitution de la République fédérale du Nigeria et notamment ses dispositions relatives à la protection de la liberté de religion contenues dans son chapitre IV, intitulé "Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion",
– vu la réunion ministérielle qui s'est tenue le 8 février 2012 entre l'Union européenne et le Nigeria à Abuja,
– vu la résolution E/CN.4/RES/2005/69 du Haut-Commissariat aux droits de l'Homme demandant au "Secrétaire général de désigner un représentant spécial chargé de la question des droits de l'Homme et des sociétés transnationales et autres entreprises",
– vu la résolution du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU le 26 juin 2014 sur nouvelles normes internationales contraignantes sur les entreprises multinationales et les droits humains,
– vu les recommandations contenues dans le rapport du PNUE en faveur de la création d'une autorité chargée de la restauration de l'environnement en pays Ogoni,
- vu le rapport sur le sort des enfants en temps de conflit armé présenté à la 68ème Assemblé Générale de l'ONU, le 15 mai 2014
– vu ses résolutions précédentes sur le Nigeria, notamment celle du 2 juillet 2013,
– vu l'article 110, paragraphe 4, de son règlement,
A. Considérant que cela fait 12 ans que Boko Haram multiplie des attaques, de plus en plus violentes, qui visent tant les civils nigérians que les autorités locales, considérant que les meurtres, tortures, viols et autres formes de violences sexuelles, et enlèvements commis par ce groupe criminel à l’encontre de civils ont abouti à la fuite de plusieurs milliers de Nigérians vers les États frontaliers;
B. Considérant que Boko Haram cible en premier lieu les femmes, saccagea et brûle des écoles en y enlevant des jeunes femmes, pour les vendre, les marier de force, ou les garder comme butin de guerre, considérant que ces exactions s’inscrivent dans un contexte généralisé de violations des droits de l’Homme perpétrées par ce groupe terroriste, et que l’armée nigériane échoue dans les régions concernées à protéger la population civile et en particulier les femmes;
C. Considérant que les assauts menés par l’armée se caractérisent le plus souvent également par des violations des droits de l’Homme perpétrées sous couvert de lutte contre le terrorisme;
D. considérant que la situation humanitaire d’au moins la moitié de la population dans le nord-est du pays est critique, considérant que Boko Haram a multiplié les attaques contre des écoles, commettant meurtres ou mutilations d’enfants et d’autres violations graves; considérant que le recrutement et l’utilisation d’enfants en temps de conflit demeurent monnaie courante;
E. Considérant que plus de 2 mois après l’enlèvement des 223 lycéennes le 14 avril 2014 à Chibok, Boko Haram poursuit ses attentats, dont le dernier en date intervenu le 1er juillet à Maïduguri a fait plus de 15 morts et continue de prendre les femmes pour cible privilégiée;
F. Considérant que la politique de la terreur de Boko Haram porte à une vingtaine le nombre d’attaques perpétrées depuis deux mois, qui ont fait plus de 300 morts parmi les militaires et les civils, considérant que l'armée nigériane est incapable de faire face à la situation; et qu’en conséquence, des milices populaires ont été créées pour combattre la secte terroriste à l’image de la Civil Joint Task Force (CJTF) de Maïduguri qui serait elle aussi responsable d’exactions ;
G. Considérant les problèmes endémiques du Nigéria d'un point de vue économique, en raison de l'accaparement des ressources par une minorité ainsi que les responsabilités majeures des anciennes puissances coloniales dans le pillage du Nigeria, à l'image de la concession des ports dont celui de Lagos par Bolloré Africa Logistics jusqu'en 2026; considérant que cette situation a entrainé des décennies de divisions sociales et culturelles entre groupes indigènes, qui disputent le contrôle des terres agricoles fertiles aux immigrants et aux colons en provenance du nord du pays ;
H. Considérant que la majorité des 148 millions d'habitants du Nigeria vivent sous le seuil de pauvreté, alors que le pays est le huitième producteur mondial de pétrole ;
I. considérant que le gouvernement nigérian dépense environ 8 milliards de dollars par an en subventions aux hydrocarbures; considérant que, dans des pays riches en ressources et où l'écart entre les nantis et les pauvres est énorme, comme le Nigeria, le gaz subventionné est l'un des rares avantages consentis aux plus démunis par un gouvernement connu pour sa corruption généralisée;
J. Considérant que la corruption endémique dans le pays, l'incapacité du gouvernement à garantir la sécurité de sa population et la volonté de cacher certains attentats et enlèvements en période pré-électorale, ne font qu'aggraver la situation et les suspicions de complicité dudit gouvernement aux évènements récents;
K. considérant que, conformément à l'article 8 de l'accord de Cotonou révisé, l'Union européenne s'est engagée à entretenir un dialogue politique régulier avec le Nigeria sur les droits de l'Homme et les principes démocratiques, y compris les discriminations ethniques, religieuses et raciales;
1. condamne de nouveau avec vigueur les violences récentes, notamment les attentats perpétrés par les islamistes terroristes de Boko Haram, les tragiques pertes en vies humaines dans les régions concernées du Nigeria; et tout particulièrement les violences faites aux femmes, exprime sa sympathie aux personnes ayant perdu un proche ou ayant été blessées;
2. Salue le courage des quelques dizaines de femmes et jeunes filles qui ont été enlevées mi-juin dans l'État de Borno au cours une série d'attaques attribuées à Boko Haram et qui auraient réussi à échapper, dimanche 6 juillet, à leurs ravisseurs;
3. Condamne également les violences et atteintes aux droits de l'Homme perpétrées par les forces de l'ordre et les milices privées au Nigéria;
4. Demande instamment au gouvernement du Nigéria de tout mettre en œuvre pour mettre fin aux violences et au règne de la terreur dans le pays afin de garantir le respect des droits de l'Homme pour tous ses citoyens; demande au gouvernement fédéral de protéger la population et de s'attaquer aux racines de la violence en veillant à garantir les mêmes droits à tous les citoyens et en s'attaquant aux problèmes liés au contrôle des terres agricoles fertiles, au chômage et à la pauvreté; demande au gouvernement fédéral de lutter contre la corruption, la pauvreté, les inégalités et les discriminations et de promouvoir des réformes sociales, politiques et économiques afin de créer un État libre, démocratique, stable et sûr;
3. Estime que, dans un pays aussi riche en pétrole que le Nigeria, la résolution pacifique des conflits passe par le respect des droits de l'Homme, y compris le droit inaliénable du peuple à disposer de lui-même, de ses ressources, à choisir son système politique, économique et social;
4. insiste sur l'importance que revêtent l'indépendance, l'impartialité et l'accessibilité du système judiciaire pour mettre fin à l'impunité et renforcer le respect de l'Etat de droit et des droits fondamentaux de la population;
5. appelle à un examen plus poussé des causes à l'origine du conflit, y compris les tensions sociales, économiques et culturelles, et à éviter les explications vagues et simplistes qui ne fourniront pas la base nécessaire à une solution à long terme et durable aux problèmes que connaît cette région;
6. appelle les autorités à répondre aux revendications légitimes des citoyens qui vivent, dans le nord du pays, dans des régions qui sont beaucoup plus pauvres que certaines plus prospères du sud, et à accorder un degré de priorité élevé à l'amélioration de leurs conditions de vie, sans oublier les régions du sud qui sont confrontés à des problèmes similaires;
7. Demande une enquête internationale sous l'égide de l'ONU afin de déterminer les responsabilités de pays tiers dans l'organisation et le financement de groupes terroristes dans la région comme Boko Haram d'une part, et la responsabilité des multinationales et des gouvernements dans l'accaparement des richesses et l'aggravation des tensions économiques, sociales et culturelles d'autre part;
8. demande instamment à l'UE de mettre en œuvre la clause Démocratie Droits de l’Homme dans son dialogue politique avec le Nigeria, conformément à l'article 8 de l'accord de Cotonou révisé, et de régler, dans ce cadre, les questions liées aux droits de l'Homme, notamment à la liberté sexuelle, et à la lutte contre toutes les formes de discrimination, tels qu'ils sont inscrits dans les instruments, régionaux et nationaux relatifs aux droits de l'Homme;
9. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement fédéral du Nigeria, aux institutions de l'Union africaine et de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest, au Secrétaire général des Nations unies, à l'Assemblée générale des Nations unies, aux coprésidents de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et au Parlement panafricain.