PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation en Iraq et en Syrie et l'offensive de l'EIIL, notamment la persécution des minorités
16.9.2014 - (2014/2843(RSP))
conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement
Javier Nart, Robert Rochefort, Andrus Ansip, Marielle de Sarnez, Juan Carlos Girauta Vidal, Ramon Tremosa i Balcells, Frédérique Ries, Petr Ježek, Gérard Deprez, Petras Auštrevičius, Johannes Cornelis van Baalen, Ivan Jakovčić, Fredrick Federley, Marietje Schaake, Louis Michel au nom du groupe ALDE
Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0109/2014
B8‑0134/2014
Résolution du Parlement européen sur la situation en Iraq et en Syrie et l'offensive de l'EIIL, notamment la persécution des minorités
Le Parlement européen,
– vu ses précédentes résolutions sur l'Iraq et sur la Syrie, notamment celle du 6 février 2014[1] sur la situation en Syrie et celle du 17 juillet 2014[2] sur la situation en Iraq,
– vu les conclusions du Conseil "Affaires étrangères" sur l'Iraq, notamment celles du 15 août 2014, et les conclusions du Conseil européen sur l'Iraq et la Syrie du 30 août 2014,
– vu l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, ainsi que sa résolution du 17 janvier 2013 sur l'accord de partenariat et de coopération UE-Iraq[3],
– vu les déclarations du secrétaire général des Nation unies sur l'Iraq et sur la Syrie,
– vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,
– vu le pacte international de 1966 relatif aux droits civils et politiques, auquel l'Iraq et la Syrie sont parties,
– vu les lignes directrices de l'Union européenne sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction, adoptées le 24 juin 2013,
– vu les déclarations sur l'Iraq et sur la Syrie de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
– vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,
A. considérant que l'Iraq et la Syrie restent confrontés à de sérieux défis politiques, sécuritaires et socioéconomiques et que le paysage politique dans ces deux pays est extrêmement fragmenté et marqué par la violence au détriment des aspirations légitimes des peuples iraquien et syrien à la paix, à la prospérité et à une réelle transition vers la démocratie; que le président Bachar Al-Assad et son gouvernement se maintiennent au pouvoir en Syrie;
B. considérant que la faction dissidente d'Al‑Qaïda, l'État islamique – anciennement l'État islamique en Iraq et au Levant (EIIL) –, a conquis des portions de territoire dans l'est de la Syrie, dont le barrage le plus important et la base aérienne de Tabqa, d'une importance stratégique, ainsi que de larges parties de l'Iraq, puis s'est livré à des exécutions sommaires sur la population, a imposé une interprétation stricte de la charia et détruit des lieux de prière et de culte chiites, soufis, sunnites et chrétiens; qu'au cours des derniers mois, l'État islamique a attaqué de nouvelles villes et de nouvelles régions et massacré, enlevé et tué des civils, des soldats, des membres de tribus locales, des journalistes, des secouristes ainsi que des membres de communautés religieuses ou d'autres minorités religieuses dans l'est de la Syrie et le nord de l'Iraq, dans un flot continu de violence à outrance; que les femmes et les jeunes filles font partie des réfugiés les plus vulnérables et que les attaques délibérées dont elles font l'objet de la part des militants de l'État islamique ou d'autres groupes armés en Iraq ont été dénoncées, notamment des enlèvements, des viols et des mariages forcés; que l'on estime à 4 millions le nombre de civils qui vivent dans des territoires contrôlés par l'État islamique en Iraq et en Syrie, le plus souvent dans des conditions effroyables d'urgence humanitaire;
C. considérant que l'implosion de l'État syrien, la désintégration de la frontière irako-syrienne et les conflits interconfessionnels ont permis à l'État islamique et à d'autres groupes radicaux tels que le Front Al-Nosra, lié à Al-Qaïda, de renforcer leur présence aussi bien en Syrie qu'en Iraq;
D. considérant que la crise violente qui fait rage en Syrie a causé une catastrophe humanitaire sans précédent dans l'histoire récente: plus de 191 000 personnes, la plupart civiles, ont été tuées, plus de 6,4 millions de personnes ont été déplacées à l'intérieur du pays, et plus de 3 millions de réfugiés syriens ont fui, principalement vers le Liban (1,17 million de réfugiés), la Turquie (832 000), la Jordanie (613 000), l'Iraq (215 000), l'Égypte et l'Afrique du Nord (162 000); considérant que, dans ce contexte, les minorités ethniques et religieuses, ainsi que les femmes et les enfants, se trouvent dans une situation particulièrement vulnérable; que désormais une personne déplacée sur cinq dans le monde est un réfugié syrien; que 145 000 réfugiées syriennes sont désormais acculées à une lutte sans espoir pour la survie de leur famille; que, selon l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient, parmi les 540 000 réfugiés palestiniens qu'il recense en Syrie, on estime à plus de la moitié ceux qui ont été déplacés à l'intérieur de la Syrie ou dans les pays voisins; que les Nations unies décrivent la crise syrienne comme la plus grave crise humanitaire de ces dernières années;
E. considérant que, selon le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), près de la moitié des Syriens sont sans domicile et 40 % des réfugiés sont contraints d'endurer des conditions de vie insalubres; que, d'après les Nations unies, trois Syriens sur quatre sont en situation de pauvreté et que le chômage dépasse les 50 %; que les violences continues ont un effet dramatique de déstabilisation sur les pays voisins, notamment en raison de l'arrivée massive de réfugiés; que ces pays affrontent eux‑mêmes de redoutables défis intérieurs, le Liban et la Jordanie étant particulièrement fragilisés; que l'Union européenne demeure le fer de lance de l'intervention internationale face à la crise syrienne avec près de 2,8 milliards d'euros consacrés à l'aide humanitaire, au développement, à l'assistance économique et à la stabilisation; qu'en dépit de tous ces efforts, la communauté internationale est incapable de soulager la détresse des Syriens ou les difficultés des pays accueillant les réfugiés;
F. considérant que le Bureau des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) estime à environ 1,2 million le nombre de personnes déplacées dans le centre et le nord de l'Iraq et à 1,5 million le nombre de personnes qui ont besoin d'une aide humanitaire; que la rapide montée en puissance de l'État islamique a provoqué une crise humanitaire, en particulier le déplacement de civils en masse; que la Commission a décidé d'augmenter de cinq millions d'euros l'aide humanitaire qu'elle apporte à l'Iraq afin de fournir une aide de base aux personnes déplacées; que l'enveloppe consacrée depuis le début de l'année à l'aide humanitaire en Iraq s'élève désormais à 17 millions d'euros; que le montant de l'aide humanitaire de la Commission à l'Iraq depuis 2013 atteint presque 59 millions d'euros à ce jour, dont 700 000 euros au titre de l'initiative européenne "Les enfants de la paix";
G. considérant que l'Union européenne a conscience du fardeau qui pèse sur la région du Kurdistan et sur le gouvernement de cette région, qui accueillent un grand nombre de personnes déplacées;
H. considérant que de nombreux Iraquiens et Syriens sont pris au piège dans la zone des combats du fait des avancées des troupes de l'État islamique ou parviennent difficilement à rejoindre des postes-frontières ouverts; que le HCR craint pour la vie des Syriens pris au piège dans le camp isolé de Al-Obaidi, en Iraq, après le départ des agences des Nations unies et d'autres organisations forcées d'abandonner les lieux, alors que 3 000 autres réfugiés syriens vivent dans la ville voisine d'Al-Qaim; que les réfugiés sont souvent contraints de verser des pots-de-vin faramineux et de suivre des trajets dangereux pour s'échapper par le désert de Jordanie;
I. considérant que le Front Al-Nosra, lié à Al-Qaïda, assiège à l'heure actuelle la ville de Mhardeh, à prédominance chrétienne (province de Hama); qu'il a libéré, le 11 septembre 2014, 45 Casques bleus fidjiens retenus en otage pendant plus de deux semaines et menacés d'être jugés par un tribunal de la charia;
J. considérant que le HCR a souligné la difficulté d'évoluer dans cette région et d'apporter aux civils et aux réfugiés l'aide dont ils ont besoin; qu'il est primordial d'abriter les centaines de milliers de réfugiés syriens et iraquiens avant l'hiver;
K. considérant que de nombreux combattants d'origine étrangère et de l'Union européenne, partisans d'un islamisme radical, ont pris part ou prennent encore part aux combats dans cette zone; que le Centre international pour l'étude de la radicalisation, basé à Londres, estime entre 11 000 et 12 000 le nombre total de combattants étrangers qui se trouvent actuellement en Syrie, dont 3 000 Occidentaux; qu'il convient de prendre des mesures pour empêcher ces combattants de se rendre dans cette région; que les citoyens européens en question sont considérés comme une menace pour la sécurité par les autorités des États membres;
L. considérant qu'il a été envisagé d'effectuer des raids aériens au-dessus de l'est de la Syrie sans chercher à obtenir l'accord préalable du président Assad; que la réunion de l'OTAN du 5 septembre 2014 a vu se former une coalition contre l'État islamique; que le Service européen pour l'action extérieure (SEAE) est en train de mettre au point une stratégie régionale complète pour contrer la menace que représente l'État islamique; que le président Obama a dévoilé le 10 septembre 2014 la stratégie des États-Unis pour combattre l'État islamique, qui comprend, entre autres, des raids aériens en continu contre des positions de l'État islamique "où qu'elles se trouvent", y compris en Syrie, un renforcement du soutien aux troupes alliées qui combattent l'État islamique sur le terrain et une intensification des opérations de lutte contre le terrorisme visant à priver le mouvement de ses financements; que la Ligue arabe s'est engagée à renforcer la coopération pour vaincre l'État islamique en Syrie et en Iraq;
M. considérant que l'État islamique s'est procuré d'importantes sources de revenus grâce au pillage de banques et d'entreprises dans les territoires qu'il contrôle, grâce à l'accaparement de six champs pétrolifères en Syrie, dont la plus grande installation pétrolière du pays, située à Al-Omar, près de la frontière avec l'Iraq, et grâce aux fonds qu'il a reçus de riches donateurs tels que, notamment, l'Arabie saoudite, le Qatar, le Koweït et les Émirats arabes unis;
1. se déclare vivement préoccupé par la détérioration des conditions de sécurité et de la situation humanitaire en Iraq et en Syrie du fait de l'occupation partielle de leurs territoires par l'État islamique; condamne fermement les assassinats aveugles et les violations massives des droits de l'homme perpétrés par cette organisation et par d'autres organisations terroristes, notamment contre des chrétiens, contre d'autres minorités ethniques et religieuses, telles que les yézidis, censés faire partie intégrante de nouvelles sociétés démocratiques en Iraq et en Syrie, et contre les populations les plus fragilisées;
2. condamne vivement les attaques dirigées contre des cibles civiles, y compris les hôpitaux, les écoles et les lieux de culte, et le recours aux exécutions et aux violences sexuelles dans le cadre du conflit; réaffirme qu'il ne saurait y avoir d'impunité pour les auteurs de tels actes; est gravement préoccupé par la crise humanitaire et les déplacements massifs de civils;
3. exprime son inquiétude devant la montée de toutes les formes de violence dirigées contre la population civile; demande à la Commission de mettre en place des mesures pour empêcher les actes de violence à l'encontre des femmes et des enfants, notamment les mariages forcés des jeunes filles;
4. salue l'annonce de la formation d'un nouveau gouvernement d'union en Iraq et félicite Haïder Al-Abadi pour sa nomination au poste de premier ministre; soutient sans désemparer le processus constitutionnel et souligne l'importance de trouver une solution politique à la crise actuelle et l'urgence de former un gouvernement visant à rassembler toutes les communautés; invite tous les protagonistes de la région à contribuer aux efforts visant à favoriser la sécurité et la stabilité de l'Iraq, et en particulier à encourager le gouvernement iraquien à établir le dialogue avec la minorité sunnite et à restructurer l'armée sans exclusive, sectarisme ni parti pris;
5. rappelle que l'instabilité résultant de la guerre sans merci menée par le régime de Bachar Al-Assad contre son propre peuple a permis l'essor de l'État islamique; exprime sa préoccupation quant à la participation de plus en plus active de groupes extrémistes islamistes et de combattants étrangers en Syrie, à l'augmentation de la violence à caractère religieux ou ethnique dans le pays et aux divisions internes importantes qui subsistent au sein de l'opposition et à sa fragmentation; estime qu'une solution durable nécessite une transition politique immédiate, qui passe par un processus politique participatif conduit par les Syriens avec le soutien de la communauté internationale, et encourage encore la Coalition nationale des forces de la révolution et de l'opposition syriennes à former un front d'opposition plus uni, moins restrictif et mieux organisé, aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur;
6. souligne qu'il est essentiel que tous les acteurs fournissent une protection militaire aux catégories particulièrement vulnérables à la crise actuelle au sein des sociétés iraquienne et syrienne, notamment les minorités ethniques et religieuses, y compris chrétiennes, yézidies et turkmènes, et participent aux solutions durables qui seront dégagées, afin de survivre et de préserver les traditions de la coexistence interculturelle, inter‑ethnique et inter‑religieuse dans le pays dans l'optique d'une Syrie et d'un Iraq nouveaux;
7. estime illégitime et désapprouve sans réserve l'annonce par l'État islamique de la création d'un califat dans les régions sur lesquelles il a désormais le contrôle et rejette l'idée d'une modification unilatérale, par la force, de frontières reconnues au niveau international, tout en respectant également les libertés et les droits fondamentaux des personnes dans les territoires sous le contrôle de cette faction;
8. réaffirme sa position selon laquelle toute solution politique se doit de préserver l'unité, l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Iraq et de la Syrie;
9. est d'avis que le dialogue et la concertation sont nécessaires au niveau régional pour régler les problèmes auxquels la région est confrontée et pour vaincre l'État islamique et les autres forces extrémistes; souligne que l'Union européenne doit mettre sur pied une stratégie globale dans la région et, notamment, que l'Iran, l'Arabie saoudite et les autres pays du Golfe doivent être intégrés en tant qu'acteurs essentiels dans tous les efforts déployés pour désamorcer le conflit en Syrie et en Iraq; invite la communauté internationale, notamment l'Union européenne, à faciliter un tel dialogue et à y associer toutes les parties concernées;
10. approuve les mesures du gouvernement iraquien pour répondre, avec les autorités locales et régionales et en collaboration avec les Nations unies, aux besoins humanitaires d'urgence des personnes déplacées au cours du conflit et pour faire face à la menace terroriste qui pèse sur tous les Iraquiens, et l'appelle à redoubler d'effort en ce sens;
11. insiste sur le fait que, compte tenu de l'ampleur sans précédent de la crise, soulager les souffrances de millions de Syriens et d'Iraquiens ayant besoin de biens et de services de première nécessité doit figurer au cœur des priorités de l'Union européenne et de la communauté internationale dans son ensemble; prie de nouveau instamment l'Union européenne et ses États membres d'accomplir leur devoir humanitaire et d'accroître l'aide qu'ils apportent aux réfugiés syriens et iraquiens, ainsi que de coordonner plus efficacement leurs efforts dans ce domaine; condamne la mise en échec constante des tentatives visant à fournir une aide humanitaire, et demande à toutes les parties concernées, en particulier au régime de Bachar al-Assad et à l'État islamique, de respecter les droits de l'homme universels et de faciliter la fourniture d'aide humanitaire par tous les moyens possibles, y compris aux frontières et aux abords des lignes de conflit, ainsi que d'assurer la sécurité de tout le personnel médical et des travailleurs humanitaires; demande à l'Union européenne de faire pression sur tous les donateurs afin qu'ils tiennent leurs promesses et respectent leurs engagements rapidement; se félicite des engagements pris par les États membres de l'Union européenne, sachant que cette dernière est le premier contributeur en termes d'aide financière et de promesses de don;
12. rappelle la déclaration de la Coordinatrice spéciale de la Mission conjointe des Nations Unies et de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC-ONU), selon laquelle 96 % des armes chimiques syriennes ont été détruites; demande à ce que les armes restantes soient désactivées, conformément à ce que prévoit le cadre pour l'élimination des armes chimiques syriennes;
13. rappelle que le terrorisme, sous toutes ses formes, constitue l'une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales, et que tous les actes de terrorisme, indépendamment du moment où ils sont perpétrés ou de leur auteur, sont des actes criminels et injustifiables, quelle qu'en soit la motivation; affirme une nouvelle fois que le terrorisme ne saurait être associé à aucune religion, nationalité ou civilisation;
14. se déclare extrêmement préoccupé par la participation de plus en plus active de combattants étrangers dans ce conflit, et renvoie à la communication de la Commission du 15 janvier 2014 "Prévenir la radicalisation conduisant au terrorisme et à l'extrémisme violent"[4] dans laquelle cette dernière demande aux États membres de redoubler d'efforts pour empêcher d'éventuels combattants de rejoindre la Syrie ou pour nouer le dialogue avec ceux qui rentrent; souligne à cet égard l'importance de la prévention, de la proximité, de la réhabilitation et de la réintégration; invite les États membres de l'Union européenne à renforcer la coopération et l'échange d'informations entre eux, ainsi qu'avec la Turquie;
15. salue la décision de la Ligue arabe du 7 septembre 2014 de prendre les dispositions nécessaires pour affronter l'État islamique, de participer aux efforts internationaux, régionale et nationaux pour combattre les activistes en Syrie et en Iraq, et d'approuver la résolution 2170 du Conseil de sécurité de l'ONU; demande à la Ligue arabe d'envisager une modification de la convention arabe pour la lutte contre le terrorisme de 1998 qui lui permette de s'engager dans une lutte contre le terrorisme mondial par tous les moyens, qu'ils soient militaires, politiques, intellectuels et économiques;
16. se félicite de l'organisation, à l'initiative de la France, de la conférence internationale pour la paix et la sécurité en Iraq et invite les États parties à élaborer une stratégie internationale de lutte contre les actes terroristes de l'État islamique dans la région, notamment en gelant les fonds dont il dispose et en jugulant le flot de recrutement de djihadistes;
17. salue les efforts déployés par les États-Unis et les pays partenaires pour endiguer l'avancée de l'État islamique et faciliter l'accès de l'aide humanitaire; prend acte des conclusions du Conseil européen du 30 août, qui appuient la décision de certains États membres de fournir du matériel militaire à l'Iraq, y compris au autorités régionales kurdes;
18. s'inquiète de ce que la vente de pétrole soit une des sources de revenus de l'État islamique; prend note de la décision de l'Union européenne d'alourdir les sanctions pour empêcher l'État islamique de vendre du pétrole; demande dès lors à l'Union européenne d'imposer des sanctions à l'encontre de tous les acteurs (pouvoirs publics, entreprises publiques ou privées) impliqués dans le transport, la transformation, le raffinage et la commercialisation du pétrole en provenance des zones contrôlées par l'État islamique et de contrôler minutieusement les mouvements de capitaux de manière à empêcher l'État islamique de se livrer à des activités économiques et de profiter des paradis fiscaux;
19. charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, au représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au Conseil des représentants de la République d'Iraq, au gouvernement régional du Kurdistan, au secrétaire général de l'Organisation des Nations unies et au Conseil des droits de l'homme des Nations unies.
- [1] Textes adoptés de cette date, P7_TA(2014)0099.
- [2] Textes adoptés de cette date, P8_TA(2014)0011.
- [3] Textes adoptés de cette date, P7_TA(2013)0022.
- [4] COM(2013) 0941.