Procédure : 2015/2590(RSP)
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Cycle relatif au document : B8-0343/2015

Textes déposés :

B8-0343/2015

Débats :

PV 15/04/2015 - 15
CRE 15/04/2015 - 15

Votes :

PV 15/04/2015 - 16.5

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0094

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
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Voir aussi la proposition de résolution commune RC-B8-0342/2015
13.4.2015
PE555.095v01-00
 
B8-0343/2015

déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur une commémoration européenne du centenaire du génocide arménien (2015/2590(RSP))


Fabio Massimo Castaldo, Laura Agea, Rolandas Paksas, Robert Jarosław Iwaszkiewicz, Ignazio Corrao au nom du groupe EFDD

Résolution du Parlement européen sur une commémoration européenne du centenaire du génocide arménien (2015/2590(RSP))  
B8‑0343/2015

Le Parlement européen,

–       vu ses résolutions précédentes du 28 septembre 2005(1), du 28 février 2002(2), du 15 novembre 2000(3), du 18 juin 1987(4) et du 2 avril 2009(5) sur la conscience européenne et le totalitarisme,

–       vu la convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948,

–       vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.     considérant que l'une des principales motivations du mouvement d'unification européen est la volonté d'empêcher que des guerres et des crimes contre l'humanité ne se reproduisent en Europe;

B.     considérant que, dans sa résolution du 18 juin 1987, le Parlement européen reconnaît que les événements tragiques qui se sont déroulés en 1915‑1917 contre les Arméniens établis sur le territoire de l'Empire ottoman constituent un génocide au sens de la convention pour la prévention et la répression de crime de génocide;

C.     considérant que, dans sa résolution du 2 avril 2009, le Parlement européen souligne l'importance d'entretenir le souvenir du passé, parce qu'il ne peut y avoir de réconciliation sans vérité ni œuvre de mémoire;

D.     considérant que ce génocide a eu des répercussions profondes et durables sur les populations réfugiées, en particulier dans l'Union européenne;

E.     considérant que le génocide arménien revêt une importance encore plus grande dans le cadre des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale;

F.     considérant que la Turquie a ratifié en 1950 la convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide;

G.     considérant que le génocide arménien a été planifié et exécuté de 1915 à 1923 par l'Empire ottoman, qui a déporté près de 2 000 000 d'Arméniens, dont 1 500 000 hommes, femmes et enfants ont été tués, tandis que 500 000 survivants ont été expropriés; que ce génocide a conduit à la disparition des Arméniens de leur patrie historique, après plus de 2 500 ans de présence;

H.     considérant que le 24 mai 1915, les puissances alliées – la Grande-Bretagne, la France et la Russie – ont pour la toute première fois rédigé une déclaration conjointe accusant expressément un autre gouvernement de commettre un "crime contre l'humanité"; considérant que par cette déclaration conjointe, les Alliés indiquent qu'"en présence de ces nouveaux crimes de la Turquie contre l'humanité et la civilisation, les Gouvernements alliés font savoir publiquement à la Sublime Porte qu'ils tiendront personnellement responsables desdits crimes tous les membres du Gouvernement ottoman ainsi que ceux de ses agents qui se trouveraient impliqués dans de pareils massacres";

I.      considérant qu'après la Première Guerre mondiale, le gouvernement turc a inculpé les principaux dirigeants impliqués dans l'"organisation et l'exécution" du génocide arménien et dans le "massacre et la destruction des Arméniens";

J.      considérant que lors de nombreux procès devant les tribunaux militaires, des officiers du régime des Jeunes-Turcs ont été jugés et condamnés pour avoir planifié et commis des massacres d'Arméniens; considérant que les principaux organisateurs du génocide arménien, le ministre de la guerre Enver, le ministre de l'intérieur Talaat et le ministre de la marine Djemal, ont tous été condamnés à mort pour leurs crimes, mais que la sentence des tribunaux n'a pas été exécutée;

K.     considérant que Raphaël Lemkin, qui a créé le terme "génocide" en 1944 et était le premier partisan de la convention des Nations unies sur le génocide, a cité le cas arménien comme exemple typique de génocide au cours du XXe siècle;

L.     considérant que la première résolution sur le crime de génocide adoptée par les Nations unies sous l'impulsion de Lemkin, la résolution 96(1) de l'Assemblée générale du 11 décembre 1946, ainsi que la convention des Nations unies sur le génocide elle‑même, reconnaissent que le génocide arménien est le type de crime que les Nations unies entendent empêcher en codifiant les normes existantes;

1.      condamne les actes de génocide contre les Arméniens planifiés et perpétrés continuellement par l'Empire ottoman et les différents régimes turcs de 1894 à 1923, les expropriations, les massacres et les épurations ethniques visant à exterminer la population arménienne, la destruction du patrimoine arménien et la dénégation du génocide, toutes les tentatives visant à échapper aux responsabilités et à jeter aux oubliettes les crimes commis et leurs conséquences;

2.      participe à la commémoration du centenaire du génocide arménien dans un esprit de fraternité européenne, de solidarité et de justice; rend hommage aux 1 500 000 victimes innocentes du génocide arménien et exprime sa reconnaissance aux héros martyrs et aux survivants qui ont lutté pour leur vie et pour la dignité humaine;

3.      salue les actes de liberté et le courage de tous ces "justes", tant ottomans qu'étrangers, qui, au péril de leur vie et de leur liberté, ont lutté pour défendre les Arméniens victimes des actes génocidaires de l'Empire ottoman;

4.      invite la VP/HR, la société civile, les dirigeants élus et non élus, les associations et les médias à se joindre à la commémoration et à unir leurs efforts visant à rétablir la justice historique et à rendre hommage aux victimes du génocide arménien;

5.      invite la Commission et le Conseil, en tant que représentants des institutions de l'Union européenne, à commémorer ce centenaire aux côtés du Parlement européen afin de mettre en œuvre de façon plus cohérente l'objectif fondamental de prévention des génocides et des crimes contre l'humanité;

6.      remercie tous ceux qui ont contribué et contribuent encore à la reconnaissance officielle et à la commémoration du génocide arménien dans un esprit d'ouverture et de solidarité, et les invite à continuer dans cette voie; soutient fermement l'engagement de l'Arménie et des Arméniens à poursuivre la lutte internationale en faveur de la prévention des génocides, de la reconnaissance juridique du génocide, du rétablissement des droits des populations victimes de génocide et de l'établissement de la justice historique;

7.      propose d'instaurer une journée européenne de commémoration du génocide afin de réaffirmer le droit de tous les peuples, indépendamment de leur race et de leur religion, et de toutes les nations du monde à la paix et à la dignité;

8.      rappelle que la dénégation du génocide arménien et d'autres crimes contre l'humanité et les actes de racisme, de xénophobie ou de haine religieuse constituent des violations manifestes des droits de l'homme et des libertés fondamentales et doivent par conséquent être condamnés;

9.      invite tous les États membres de l'Union, à l'approche du centenaire du génocide arménien, à reconnaître ce génocide sur le plan juridique et les encourage, ainsi que les institutions de l'Union, à contribuer encore et toujours à sa reconnaissance;

10.    invite la Turquie à faire face à l'histoire et à reconnaître officiellement le génocide arménien et les dépossessions qui en découlent, à s'efforcer de se racheter et à opérer des restitutions dignes d'un pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne, telles que, mais pas uniquement, l'octroi aux Arméniens du droit de retour et de réintégration en toute sécurité dans leur patrie d'origine, tout cela aux fins de l'impératif fondamental d'une réconciliation fondée sur la vérité;

11.    invite le gouvernement turc à respecter et à mettre pleinement en œuvre les obligations juridiques qui sont les siennes, notamment les dispositions relatives à la protection du patrimoine culturel et, en particulier, à réaliser de bonne foi un inventaire complet du patrimoine arménien, grec, assyrien et d'autres biens culturels qui ont été détruits ou saccagés au cours du siècle dernier, et, sur cette base, à mettre au point une stratégie de restauration de capitales, d'églises, d'écoles, de forteresses, de cimetières et d'autres trésors antiques et médiévaux situés dans la région historique d'Arménie occidentale, selon des priorités établies, ainsi qu'à rendre pleinement opérationnelles les institutions culturelles et religieuses susmentionnées;

12.    invite le gouvernement turc à reconnaître et à condamner le génocide arménien et à lancer la célébration tant attendue du patrimoine national arménien sur la base d'une normalisation complète des relations entre la Turquie et l'Arménie ancrée dans l'assomption du fardeau de l'histoire, la résolution pacifique de tous les différends restants et une européanisation complète des relations qui servira de point de départ à la réconciliation historique des peuples arménien et turc;

13.    prie le gouvernement turc de relancer et de ratifier, avec l'Arménie, les deux protocoles sur l'établissement de relations diplomatiques et la normalisation des relations signés à Zurich le 9 octobre 2009;

14.    rappelle que la reconnaissance officielle du génocide arménien rétablit également la dignité des descendants des victimes et des survivants arméniens; rappelle que la négation d'un génocide constitue l'étape ultime de ce génocide;

15.    charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres de l'Union, au gouvernement turc, au gouvernement arménien et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

(1)

JO C 227 E du 21.9.2006, p. 163.

(2)

JO C 293 E du 28.11.2002, p. 89.

(3)

JO C 223 du 8.8.2001, p. 182.

(4)

JO C 190 du 20.7.1987, p. 119.

(5)

JO C 137 E du 27.5.2010, p. 25.

Dernière mise à jour: 15 avril 2015Avis juridique