PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la suppression du Bureau européen d'appui en matière d'asile

1.7.2015

déposée conformément à l'article 133 du règlement

Dominique Bilde, Sophie Montel, Florian Philippot

B8‑0818/2015

Proposition de résolution du Parlement européen sur la suppression du Bureau européen d'appui en matière d'asile

Le Parlement européen,

–       vu la convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, dite "convention de Genève",

–       vu le règlement (UE) n° 439/2010,

–       vu l'article 133 de son règlement,

A.     considérant que le Bureau européen d'appui en matière d'asile doit "renforcer la coopération pratique en matière d'asile entre les États membres" de l'Union européenne, soutenir les "États membres dont les régimes d'asile [...] sont soumis à des pressions particulières" et "améliorer la mise en œuvre du régime d'asile européen commun";

B.     considérant que le nombre de demandeurs d'asile en Europe était, en 2014, de 625 000 personnes, soit une augmentation de 44% par rapport à 2013;

C.     considérant que le budget de ce bureau s'élève à 10,5 millions d'euros entièrement à la charge du budget européen;

1.      demande la suppression du Bureau européen d'appui en matière d'asile et demande de laisser aux États la libre gestion de leurs politiques migratoires;

2.      charge son Président de transmettre la présente résolution, accompagnée des noms des signataires, à la Commission et au Conseil.