Procédure : 2016/2705(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-1042/2016

Textes déposés :

B8-1042/2016

Débats :

PV 03/10/2016 - 15
CRE 03/10/2016 - 15

Votes :

PV 05/10/2016 - 8.4

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0375

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 211kWORD 93k
28.9.2016
PE589.631v01-00
 
B8-1042/2016

déposée à la suite de la question avec demande de réponse orale B8-0717/2016

conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement


sur les prochaines étapes en vue d'accomplir les objectifs mondiaux et les engagements de l'Union en matière de nutrition et de sécurité alimentaire dans le monde (2016/2705(RSP))


Linda McAvan au nom de la commission du développement
AMENDEMENTS

Résolution du Parlement européen sur les prochaines étapes en vue d'accomplir les objectifs mondiaux et les engagements de l'Union en matière de nutrition et de sécurité alimentaire dans le monde  (2016/2705(RSP))  
B8-1042/2016

Le Parlement européen,

–  vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, et notamment son article 25, qui reconnaît le droit à l'alimentation dans le cadre du droit à un niveau de vie suffisant,

–  vu le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et notamment son article 11, qui reconnaît le "droit [...] à un niveau de vie suffisant, [...] y compris une nourriture [suffisante]", ainsi que le "droit fondamental qu'a toute personne d'être à l'abri de la faim",

–  vu le protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté en 2008, qui ouvre la voie, au niveau international, à un droit opposable à l'alimentation,

–  vu la déclaration sur la sécurité alimentaire mondiale, adoptée lors du sommet mondial de l'alimentation organisé en 1996 à Rome par l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO),

–  vu les directives sur le droit à une alimentation adéquate, adoptées en 2004 par la FAO, qui fournissent aux États des orientations afin de les aider à concrétiser leurs engagements en matière de droit à l'alimentation,

–  vu l'étude de la FAO intitulée "Global food losses and food waste" (Pertes et gaspillages alimentaires à l'échelle mondiale), publiée en 2011, qui apporte des informations précises sur la quantité de nourriture gaspillée et perdue chaque année,

–  vu la deuxième conférence internationale sur la nutrition, qui s'est tenue à Rome les 19, 20 et 21 novembre 2014, ainsi que ses documents finaux, à savoir la déclaration de Rome sur la nutrition et le cadre d'action pour la sécurité alimentaire et la nutrition lors des crises prolongées,

–  vu l'initiative de l'Aquila pour la sécurité alimentaire, adoptée par le G8 en 2009,

–  vu le mouvement pour le renforcement de la nutrition (mouvement SUN), qui vise à mettre les capacités et la bonne volonté des acteurs internationaux au service des initiatives nationales menées par les gouvernements et des priorités en matière de lutte contre la dénutrition,

–  vu la résolution 65.6 de l'Assemblée mondiale de la santé (AMS) de 2012 intitulée "Plan d'application exhaustif concernant la nutrition chez la mère, le nourrisson et le jeune enfant",

–  vu le défi "Faim zéro" lancé par le Secrétaire général des Nations unies lors de la conférence de Rio+20, qui invite les gouvernements, la société civile, les communautés confessionnelles, le secteur privé et les institutions de recherche à s'unir pour mettre un terme à la faim et éliminer les pires formes de malnutrition,

–  vu la résolution A/RES/70/259 de l'Assemblée générale des Nations unies du 1er avril 2016 intitulée "Décennie d'actions des Nations unies pour la nutrition (2016-2025)", qui vise à intensifier les actions en vue d'éradiquer la faim et la malnutrition dans le monde et à assurer un accès universel à des régimes alimentaires plus sains et plus durables pour tous les citoyens, quels qu'ils soient et où qu'ils vivent,

–  vu la résolution A/RES/70/1 de l'Assemblée générale des Nations unies du 25 septembre 2015 intitulée "Transformer notre monde: le programme de développement durable à l'horizon 2030",

–  vu les objectifs de développement durable (ODD), leur nature interconnectée et intégrée, et notamment l'objectif 1 (éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde), l'objectif 2 (éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire, améliorer la nutrition et promouvoir l'agriculture durable) et l'objectif 12 (établir des modes de consommation et de production durables),

–  vu le partenariat de Busan pour une coopération efficace au service du développement, conclu le 1er décembre 2011(1), et notamment son paragraphe 32, qui se réfère à la nécessité de reconnaître le "rôle essentiel que joue le secteur privé dans la promotion de l'innovation, la création de richesses, de revenus et d'emplois, et dans la mobilisation des ressources intérieures, ce qui contribue à la réduction de la pauvreté" (ODD 1),

–  vu l'article 21 du traité sur l'Union européenne, qui dispose que l'action extérieure de l'Union doit contribuer aux objectifs de développement durable, de respect des droits de l'homme et d'égalité entre les hommes et les femmes,

–  vu l'article 208 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui réaffirme que l'Union doit tenir compte des objectifs de la coopération au développement dans la mise en œuvre des politiques qui sont susceptibles d'affecter les pays en développement,

–  vu la convention relative à l'assistance alimentaire, ratifiée par l'Union européenne le 13 novembre 2013,

–  vu le pacte mondial de nutrition pour la croissance, adopté lors du sommet de la nutrition pour la croissance qui s'est tenu à Londres le 8 juin 2013,

–  vu la communication de la Commission européenne du 3 octobre 2012 intitulée "L'approche de l'UE sur la résilience: tirer les leçons des crises de sécurité alimentaire" (COM(2012)0586),

–  vu la communication de la Commission européenne du 12 mars 2013 intitulée "Améliorer la nutrition maternelle et infantile dans le cadre de l'aide extérieure: un cadre stratégique de l'UE" (COM(2013)0141) et les conclusions du Conseil du 28 mai 2013 sur la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans le cadre de l'aide extérieure,

–  vu le plan d'action sur la nutrition(2) adopté en 2014 par la Commission en vue de réduire de 7 millions d'ici à 2025 le nombre d'enfants de moins de cinq ans présentant un retard de croissance,

–  vu le premier rapport de suivi du plan d'action de la Commission sur la nutrition,

–  vu le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil du 2 décembre 2014 intitulé "Concrétisation des engagements stratégiques de l'UE en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle: premier rapport bisannuel" (COM(2014)0712),

–  vu l'évaluation mondiale conjointe de l'Union européenne, de la FAO et du Programme alimentaire mondial de mars 2016 intitulée "Analyse mondiale de la situation en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle dans des zones en proie aux crises alimentaires",

–  vu les directives volontaires du Comité de la sécurité alimentaire mondiale du 11 mai 2012 pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale,

–  vu le cadre d'action pour la sécurité alimentaire et la nutrition lors des crises prolongées(3),

–  vu sa résolution du 7 juin 2016 sur la nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition(4),

–  vu sa résolution du 27 septembre 2011 sur un cadre stratégique de l'UE pour aider les pays en développement à relever les défis liés à la sécurité alimentaire(5),

–  vu sa résolution du 27 novembre 2014 sur la sous-alimentation et la malnutrition infantiles dans les pays en développement(6),

–  vu sa résolution du 30 avril 2015 sur l'exposition universelle de 2015 à Milan: nourrir la planète, énergie pour la vie(7),

–  vu le pacte de politique alimentaire urbaine de Milan du 15 octobre 2015(8), présenté par la municipalité de Milan et signé par 113 villes dans le monde, qui a été remis au Secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-moon, et qui illustre le rôle clé joué par les villes dans l'élaboration des politiques en matière d'alimentation,

–  vu la question à la Commission sur les prochaines étapes en vue d'accomplir les objectifs mondiaux et les engagements de l'Union en matière de nutrition et de sécurité alimentaire dans le monde (O-000099/2016 – B8-0717/2016),

–  vu la proposition de résolution de la commission du développement,

–  vu l'article 128, paragraphe 5, et l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

A.  considérant que le deuxième ODD et les cibles qui y sont associées visent à éliminer la faim et la malnutrition d'ici à 2030, notamment en garantissant des possibilités aux petits exploitants agricoles, en augmentant leur productivité et en mettant en place une agriculture et des systèmes alimentaires durables et résilients face aux changements climatiques, capables de nourrir une population mondiale qui devrait s'élever à 8,5 milliards de personnes en 2030, tout en protégeant la biodiversité, l'environnement ainsi que les intérêts et le bien-être des petits exploitants;

B.  considérant que les petits exploitants agricoles, grâce à leurs investissements et à leur production, constituent les principaux acteurs du secteur privé dans le domaine de l'agriculture, de la sécurité alimentaire et de la nutrition;

C.  considérant qu'il est indispensable, pour que le droit à l'alimentation soit pleinement respecté, de lutter énergiquement contre la pauvreté et les inégalités, d'assurer l'égalité et d'améliorer la résistance aux chocs, notamment en mettant en place des dispositifs de protection sociale fondés sur les droits, en garantissant l'entière participation des groupes vulnérables et en veillant à donner un accès sûr à la terre, à la gestion des ressources et aux autres moyens de production ainsi que le contrôle de ceux-ci aux petits exploitants agricoles et aux communautés pastorales;

D.  considérant que la lutte contre la malnutrition a fait des progrès, mais qu'elle est toujours trop lente et trop inégale et qu'actuellement, dans le monde, 795 millions de personnes ne disposent pas d'une nourriture suffisante pour mener une vie active digne de ce nom; qu'une personne sur trois souffre de malnutrition, sous une forme ou sous une autre;

E.  considérant qu'en 2012, l'AMS a adopté un ensemble de six cibles mondiales en matière de nutrition pour 2025, à savoir réduire de 40 % le nombre d'enfants de moins de cinq ans présentant un retard de croissance, diminuer de 50 % les cas d'anémie chez les femmes en âge de procréer, faire baisser de 30 % le nombre de bébés ayant un poids insuffisant à la naissance, prévenir une augmentation du surpoids chez les enfants, accroître d'au moins 50 % le taux d'allaitement maternel exclusif pendant les six premiers mois et faire baisser la proportion des enfants souffrant d'émaciation à un taux inférieur à 5 %;

F.  considérant que l'allaitement constitue le meilleur mode d'alimentation des nouveaux-nés et des enfants et le plus naturel, tout particulièrement dans les pays en développement, mais qu'il demeure insuffisamment répandu en raison de sa méconnaissance et de blocages d'ordre culturel;

G.  considérant que, lors du sommet "Nutrition pour la croissance" de 2013, l'Union européenne s'est engagée à réduire le nombre de cas de retard de croissance d'au moins 7 millions d'ici à 2025 et a promis 3,5 milliards d'euros pour la période 2014-2020 afin d'y parvenir;

H.  considérant qu'une alimentation inadaptée d'un point de vue nutritif pendant les 1 000 premiers jours de vie d'un enfant a de lourdes conséquences sanitaires, sociales et économiques, qu'à l'échelle mondiale, un enfant sur six souffre d'une insuffisance pondérale, que 41 millions d'enfants de moins de cinq ans sont soit en surpoids, soit obèses, et que la malnutrition est responsable de quelque 45 % des décès d'enfants de moins de cinq ans, ce qui se traduit pas une perte évitable d'environ 3 millions d'enfants chaque année; que la dénutrition chronique touche près de 161 millions d'enfants dans le monde;

I.  considérant que les femmes sont souvent plus vulnérables aux carences nutritionnelles, qui peuvent avoir plusieurs conséquences graves, dont une baisse de leur productivité et de leur capacité à subvenir aux besoins de leurs familles, ce qui perpétue le cycle intergénérationnel de la malnutrition;

J.  considérant que la population mondiale devrait atteindre 8,5 milliards de personnes d'ici à 2030;

K.  considérant que, si l'on veut atteindre les objectifs mondiaux et respecter les engagements de l'Union dans les domaines de la nutrition et de la sécurité alimentaire dans le monde, il est essentiel que des mesures efficaces soient prises pour lutter contre l'accaparement des terres dans les pays en développement, notamment au moyen de solutions concrètes permettant de garantir la sécurité foncière;

L.  considérant que la dénutrition et une mauvaise alimentation constituent de loin les plus grands facteurs de risque responsables de la charge mondiale de morbidité;

M.  considérant que la lutte contre la malnutrition implique la mise en place d'une politique agricole durable qui privilégie la diversification des cultures en vue de fournir des aliments nutritifs et de diversifier les régimes alimentaires; qu'à cette fin, le contrôle, la propriété et l'accessibilité économique des semences sont essentiels au regard de la résilience des petits exploitants et des exploitations agricoles familiales en matière de sécurité alimentaire;

N.  considérant que l'exercice effectif du droit à l'alimentation dépend notamment de l'accès à la terre et aux autres ressources productives;

O.  considérant que les accords d'investissement peuvent être préjudiciables à la sécurité alimentaire et aggraver la malnutrition si l'affermage ou la vente de terres arables à des investisseurs privés a pour effet d'empêcher l'accès des populations locales aux ressources productives indispensables à leur subsistance ou de déboucher sur l'exportation et la vente sur les marchés internationaux d'une grande partie des denrées, avec pour conséquence une dépendance accrue et une plus grande vulnérabilité du pays exportateur bénéficiaire aux fluctuations des prix des produits de base sur ces marchés;

P.  considérant que la production de biocarburants fait peser une nouvelle pression sur le système alimentaire mondial, car elle génère une concurrence en termes d'accès à la terre et à l'eau;

Q.  considérant que la production non durable de viande a des effets néfastes sur la sécurité alimentaire; qu'un tiers de la production mondiale de céréales sont utilisées pour l'alimentation animale, alors que l'expansion des pâturages et des cultures fourragères est une des causes principales de la déforestation, notamment en Amérique du Sud(9);

R.  considérant que 240 millions de personnes vivant dans 45 pays à faible revenu ou touchés par des conflits subissent une pénurie d'eau et de nourriture, et que 80 millions de personnes souffrent d'une crise alimentaire, liée, pour 41,7 millions d'entre elles, au phénomène El Niño qui, depuis des décennies, n'avait pas sévi aussi fortement qu'en 2016;

S.  considérant que, d'après l'Unicef, 2 000 enfants de moins de cinq ans meurent déjà chaque jour de maladies provoquées par la pollution de l'eau et que la moitié des lits d'hôpitaux dans le monde sont occupés par des personnes souffrant de maladies provoquées par la mauvaise qualité de l'eau potable;

T.  considérant qu'en 2050, 70 % de la population mondiale vivra dans des grandes villes et qu'il sera plus nécessaire que jamais auparavant d'adopter une perspective à la fois mondiale et locale en matière de nutrition;

U.  considérant que la sécurité nutritionnelle constitue un prérequis crucial pour une croissance durable et qui n'exclut personne, puisque que les conséquences économiques de la malnutrition peuvent représenter une perte d'environ 10 % du PIB chaque année, et que, selon le rapport annuel mondial de la FAO sur la nutrition, chaque dollar dépensé pour renforcer les interventions dans le domaine de la nutrition rapporte 16 dollars;

V.  considérant que la privatisation des semences, au moyen de clauses relatives aux DPI, et les OGM mettent en péril la souveraineté alimentaire des pays;

1.  réaffirme qu'il est important que les acteurs mondiaux, nationaux, locaux, gouvernementaux, non gouvernementaux et privés, et notamment les organismes de recherche scientifique et industrielle et les bailleurs de fonds, agissent véritablement de façon coordonnée et accélérée pour lutter contre la malnutrition afin de réaliser le Programme de développement durable à l'horizon 2030 et d'atteindre le deuxième ODD consistant à éliminer la faim;

2.  constate que, dans les pays en développement, un enfant que sa mère allaite a quinze fois moins de chances de mourir de pneumonie et onze fois moins de chances de mourir de diarrhée qu'un enfant qui n'est pas allaité;

3.  invite la Commission, le Conseil, les États membres et la communauté internationale, de même que les gouvernements des pays en développement à procéder sans tarder à des investissements financiers à long terme dans le domaine de la sécurité nutritionnelle et alimentaire et de l'agriculture durable, ainsi qu'à améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition grâce à une meilleure gouvernance, à une responsabilité accrue et à des politiques alimentaires et nutritionnelles globales, fondées sur les droits et tenant compte, d'une part, de la dimension hommes-femmes, de l'agriculture durable, de l'utilisation des ressources naturelles et de l'accès à ces ressources, à un service public de distribution d'eau, à un système public d'assainissement et à l'hygiène, et, d'autre part, de la création et de l'extension de dispositifs de protection sociale n'excluant personne et axés sur les droits au paiement, en ciblant plus particulièrement les groupes marginaux et les groupes les plus vulnérables;

4.  souligne la nécessité de s'attaquer aux problèmes systémiques à l'origine de la malnutrition sous toutes ses formes; constate avec préoccupation que, par le passé, la promotion d'une agriculture axée sur l'exportation a été pratiquée au détriment des exploitations familiales qui produisent des cultures vivrières pour la consommation locale; estime que le réinvestissement dans la production alimentaire locale, axé notamment sur les petits producteurs alimentaires et sur les pratiques agroécologiques, est une condition essentielle de la réussite des stratégies en matière de nutrition; estime tout aussi indispensable de mettre en place des mécanismes de protection sociale afin d'assurer de manière systématique l'accès de tous à des aliments nutritifs;

5.  se dit préoccupé par le fait qu'un tiers des aliments produits dans le monde, soit 1,3 milliard de tonnes, sont gaspillés; souligne que le gaspillage le plus important a lieu en Amérique du Nord et en Océanie, où il est de près de 300 kilos de nourriture par personne; fait observer que le total des aliments gaspillés chaque année dans l'Union européenne atteint 88 millions de tonnes alors que, dans le monde, 842 millions de personnes, soit 12 % de la population mondiale, meurent de faim; souligne la nécessité d'adapter tous les systèmes alimentaires pour éliminer la perte ou le gaspillage des denrées alimentaires;

6.  invite instamment la Commission et les États membres à veiller à la cohérence des politiques pour le développement dans le cadre de leurs activités et d'examiner, dès lors, les incidences sur la sécurité alimentaire mondiale de leurs politiques dans des domaines tels que le commerce, l'agriculture ou l'énergie;

7.  demande à la communauté internationale et à l'Union de travailler avec les pays à la définition et à la réalisation d'objectifs nationaux spécifiques au contexte, réalisables et solides en matière de nutrition, qui soient cohérents avec les objectifs de développement durable, afin de réduire le retard de croissance et la malnutrition; demande instamment à la Commission et aux délégations de l'Union de promouvoir les stratégies et les approches coordonnées et menées par les pays en matière de nutrition et de sécurité alimentaire, et de favoriser l'amélioration du suivi et la responsabilisation de celles-ci par les pays partenaires;

8.  demande que l'Union européenne et la communauté internationale prônent le "droit à l'allaitement" dans le monde entier et accordent une place privilégiée à ce thème dans les campagnes axées sur la santé des mères et de leurs enfants;

9.  demande aux États membres et aux institutions de l'Union de s'employer à sensibiliser l'opinion européenne au problème mondial persistant de la sous-alimentation, qui frappe tout particulièrement les femmes et les enfants;

10.  souligne que la production locale de denrées alimentaires devrait être privilégiée dans les actions de lutte contre la dénutrition et insiste sur l'importance d'apporter une aide aux petits exploitants et aux agricultrices en leur qualité de producteurs de denrées alimentaires; invite l'Union, dans le cadre de sa stratégie globale en matière de nutrition, à assister les pays en développement et les petits exploitants agricoles dans la mise en place de marchés locaux, de chaînes de valeur locales et d'installations locales de transformation des produits alimentaires ainsi qu'à les aider à y accéder, et à mener des politiques commerciales qui soutiennent ces efforts;

11.  souligne que, dans un contexte où l'agriculture traditionnelle repose essentiellement sur la monoculture, la conversion des polycultures à des cultures céréalières simples a contribué à créer des carences en oligoéléments dans de nombreux pays en développement; demande à l'Union européenne, dans la foulée des recommandations du rapporteur spécial des Nations unies pour le droit à l'alimentation, d'encourager l'évolution vers l'agroécologie, car elle permettrait aux pays concernés d'assurer leur autosuffisance agricole, d'améliorer l'alimentation de leurs habitants, de réduire leur taux de pauvreté et d'atténuer les effets du changement climatique; invite, en particulier, l'Union et les gouvernements des pays en développement à soutenir la diversité génétique des cultures, notamment par la mise en place de systèmes locaux d'échange de semences et par une réglementation en matière de semences compatible avec le traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, et à investir dans une grande variété de cultures alimentaires nutritives, locales et saisonnières, qui soient conformes aux valeurs culturelles;

12.  rappelle qu'il est essentiel que la souveraineté alimentaire garantisse l'accès des populations à la terre; souligne que l'accaparement des terres qui découle d'acquisitions de vastes superficies dans les pays en développement constitue une nouvelle menace pour la sécurité alimentaire et la nutrition; demande à la Commission d'adopter des mesures concrètes de lutte contre l'accaparement des terres, d'élaborer un plan d'action en vue de cette lutte et de garantir une mise en œuvre efficace des directives de la FAO concernant le régime foncier;

13.  déplore que la politique de l'Union en matière de biocarburants favorise la spéculation sur les terres arables, notamment les terres les plus fertiles et situées à proximité des ports ou des routes; demande instamment à l'Union de supprimer, conformément au principe de cohérence des politiques au service du développement, les mesures publiques d'incitation à la production de biocarburants à partir de cultures alimentaires;

14.  souligne que les investissements dans le domaine de la nutrition restent largement insuffisants, étant donné que les interventions concernant spécifiquement la nutrition n'ont reçu en 2014 que 0,57 % de l'ensemble de l'aide publique au développement, ce qui n'a couvert que 1,4 % du total des besoins;

15.  espère que la Commission tiendra son engagement à investir 3,5 milliards d'euros afin de réduire le nombre de cas de retard de croissance d'au moins 7 millions d'ici à 2025; relève que, sur ces 3,5 milliards d'euros promis, seuls 400 millions servent à soutenir des interventions qui concernent spécifiquement la nutrition, tandis qu'il est prévu que les 3,1 milliards restants financent des interventions qui prennent en considération la nutrition en agissant dans des domaines liés comme l'agriculture, la sécurité alimentaire, l'égalité hommes-femmes, l'eau, l'assainissement, l'hygiène et l'éducation, mais qui ne s'attaquent pas nécessairement de façon directe aux causes immédiates de la dénutrition infantile;

16.  souligne que le retard de croissance, qui s'observe lorsqu'un enfant est de trop petite taille pour son âge et qu'une alimentation insuffisante persistante et des infections récurrentes pendant les 1 000 premiers jours de vie entravent la croissance et le développement normal de l'enfant, constitue l'un des obstacles majeurs au développement humain;

17.  invite la Commission et le Conseil, dans la perspective du second sommet de haut niveau sur la nutrition qui aura lieu en août 2016 au Brésil, à garantir le leadership politique de l'Union et à encourager, au niveau mondial et régional, la poursuite de cibles claires et ambitieuses en matière de nutrition, décidées au niveau mondial; prie instamment les délégations de l'Union et la Commission de promouvoir les stratégies coordonnées et menées par les pays en matière de nutrition et de sécurité alimentaire, tout en intégrant, en coopération avec les pays partenaires, les cibles mondiales en matière de nutrition dans tous les programmes de développement et stratégies par pays pertinents;

18.  demande à l'Union de veiller à la viabilité des systèmes de production alimentaire et de mettre en œuvre des pratiques agricoles résilientes qui augmentent la productivité et la production, d'éviter les distorsions des échanges sur les marchés agricoles mondiaux, conformément au mandat du cycle de Doha pour le développement, et d'intégrer les pays les plus touchés sur le marché mondial afin de lutter contre l'insécurité alimentaire;

19.  est d'avis que la révision du cadre financier de l'Union devrait tenir compte du fait que la sécurité des aliments et des approvisionnements représentera un défi ces prochaines années en raison de la pression accrue exercée sur les ressources; souligne qu'elle pourrait servir à lutter contre la tendance à la malnutrition dans les pays tiers comme dans les États membres;

20.  reconnaît que les politiques en matière d'agriculture durable et les systèmes de santé doivent également s'attaquer non seulement au retard de croissance, mais aussi à d'autres manifestations de la malnutrition, comme l'émaciation (poids faible par rapport à la taille) et les carences en oligoéléments; souligne que la prévalence de l'émaciation en Asie du Sud est si grave (près de 15 %) qu'elle n'est pas loin de constituer un problème grave de santé publique;

21.  souligne que l'aide humanitaire pour lutter contre l'émaciation doit être complétée par des stratégies de la Commission qui relient les actions humanitaires et celles en faveur du développement; prie instamment la Commission de décider d'une contribution, dans le cadre des programmes de développement, afin de tenir un engagement et une cible définis récemment pour lutter sans tarder et de manière efficace contre l'émaciation chez les enfants de moins de cinq ans;

22.  souligne l'importance de promouvoir des programmes d'éducation à la nutrition dans les écoles et les communautés locales;

23.  invite la Commission à établir un cadre stratégique clair en vue de soutenir davantage, conformément aux engagements nationaux, régionaux et internationaux, les dispositifs nationaux de protection sociale qui, dans plusieurs pays, se sont avérés essentiels pour accroître la résistance et réduire la dénutrition;

24.  souligne qu'un investissement supplémentaire estimé à 7 milliards de dollars par an est nécessaire afin d'atteindre les cibles mondiales relatives au retard de croissance, à l'anémie chez les femmes et à l'allaitement maternel, et qu'un tel investissement permettrait de sauver la vie de 3,7 millions d'enfants, de faire baisser le nombre d'enfants présentant un retard de croissance d'au moins 65 millions et celui de femmes souffrant d'anémie de 265 millions par rapport à 2015;

25.  invite la Commission à s'affirmer davantage comme chef de file dans le domaine de la sécurité alimentaire et de la nutrition, à revoir à la hausse ses engagements en destinant 1 milliard d'euros supplémentaire aux interventions axées spécifiquement sur la nutrition pour atteindre les cibles de l'AMS et des ODD fixées à cet égard, à développer une stratégie claire concernant la manière dont elle entend mettre en œuvre ces cibles et les intégrer dans ses plans et politiques, et à proposer une feuille de route claire pour l'attribution des fonds promis pour la période 2016-2020;

26.  invite la Commission et les bailleurs de fonds du mouvement pour le renforcement de la nutrition (mouvement SUN) à continuer de faire rapport régulièrement sur les progrès accomplis dans le cadre des engagements au titre du pacte mondial de nutrition pour la croissance, selon une approche méthodologique commune de suivi des ressources approuvée lors de la réunion du réseau SUN à Lusaka en 2013;

27.  souligne qu'il est nécessaire que toutes les politiques de l'Union soient alignées sur le principe de la cohérence des politiques au service du développement; demande, dès lors, que la politique commerciale et de développement de l'Union respecte la marge de manœuvre économique et politique des pays en développement afin de leur permettre de mettre en place les politiques requises pour promouvoir le développement durable et la dignité de leur population, et notamment la souveraineté alimentaire;

28.  demande que soient élaborés des indicateurs précis pour évaluer l'application du plan d'action de l'Union, notamment des indicateurs visant à mesurer les dépenses engagées qui tiennent compte de la nutrition ou sont axées spécifiquement sur celle-ci, en affinant le code relatif à la nutrition de base défini par le comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de développement économiques et en mettant au point un indicateur du CAD pour les interventions où la nutrition est prise en considération; insiste, à cet égard, sur la nécessité de définir des mesures rigoureuses de suivi et de responsabilisation de manière à garantir la transparence et le suivi efficace des progrès;

29.  invite la Commission à encourager les petits exploitants agricoles à expérimenter et à adopter des pratiques agricoles plus résilientes et plus productives (celles qui sont considérées comme "adaptées aux changements climatiques" et favorables à l'agroécologie) qui contribuent à inverser la dégradation de l'environnement et à améliorer la fiabilité et l'adéquation des moyens de subsistance agricoles, condition nécessaire à l'amélioration de la sécurité alimentaire et de la nutrition;

30.  souligne le fait que le droit à l'eau complète le droit à l'alimentation et que la résolution des Nations unies de 2010 n'a pas encore abouti à une action décisive en mesure de garantir le droit à l'eau des personnes;

31.  invite la Commission et les autres acteurs et bailleurs de fonds à améliorer la collecte de données ventilées et complètes qui tiennent compte de la nutrition afin de mieux cibler les actions futures;

32.  insiste sur la nécessité d'adopter, face au défi de la dénutrition, une approche globale qui nécessite la prise de mesures dans un large éventail de secteurs économiques et sociaux; souligne dès lors l'importance de partenariats associant plusieurs parties prenantes et le rôle essentiel du secteur privé dans l'amélioration de la sécurité alimentaire et l'intensification des interventions axées sur la nutrition, notamment en innovant et en investissant dans l'agriculture durable et en améliorant les pratiques sociales, économiques et environnementales dans les systèmes agricoles et alimentaires;

33.  invite la Commission à continuer de faire partie des principaux bailleurs de fonds pour l'éradication de la malnutrition en intensifiant ses efforts en vue de satisfaire à ses engagements, en prêtant sa voix et en accordant son soutien afin d'assurer la possibilité de vérifier les progrès accomplis dans la mise en œuvre des engagements pris dans le cadre du pacte mondial de nutrition pour la croissance en 2013, et de permettre que de nouveaux engagements soient pris en vue de combler le manque de moyens financiers en faveur de la nutrition;

34.  charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu'à l'Union africaine, à la FAO et à l'Organisation mondiale de la santé.

(1)

http://www.oecd.org/fr/cad/efficacite/49650184.pdf

(2)

SWD(2014)0234.

(3)

FAO (2015), Cadre d'action pour la sécurité alimentaire et la nutrition lors des crises prolongées. http://www.fao.org/3/a-bc852f.pdf

(4)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0247.

(5)

JO C 56E du 26.2.2013, p. 75.

(6)

JO C 289 du 9.8.2016, p. 71.

(7)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0184.

(8)

http://www.foodpolicymilano.org/wp-content/uploads/2015/10/Milan-Urban-Food-Policy-Pact-EN.pdf

(9)

Sources: rapport soumis par le rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, Olivier De Schutter, 24 janvier 2014, http://www.srfood.org/images/stories/pdf/officialreports/20140310_finalreport_fr.pdf

Dernière mise à jour: 29 septembre 2016Avis juridique