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Cycle relatif au document : B8-1090/2016

Textes déposés :

B8-1090/2016

Débats :

PV 05/10/2016 - 14

Votes :

PV 06/10/2016 - 5.5

Textes adoptés :


PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PDF 161kWORD 61k
4.10.2016
PE589.679v01-00
 
B8-1090/2016

déposée à la suite d'une déclaration de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement


sur la Syrie (2016/2894(RSP))


Gabriele Zimmer au nom du groupe GUE/NGL

Résolution du Parlement européen sur la Syrie (2016/2894(RSP))  
B8-1090/2016

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur la Syrie et l’offensive du groupe État islamique, en particulier celles du 11 juin 2015(1), du 30 avril 2015(2), du 12 février 2015(3) et du 18 septembre 2014(4),

–  vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies en la matière,

–  vu la charte des Nations unies,

–  vu la déclaration universelle des droits de l'homme,

–  vu la convention des Nations unies de 1951 relative au statut des réfugiés et son protocole de 1967,

–  vu l'article 123, paragraphe 2, de son règlement,

1.  condamne fermement tous les crimes perpétrés contre la population civile en Syrie; condamne, dans les termes les plus vifs, la violation systématique des droits de l'homme et du droit humanitaire international découlant des actes terroristes perpétrés par le groupe État islamique et d’autres groupes armés radicaux contre le peuple syrien, actes qui sont susceptibles de constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité;

2.  exhorte toutes les parties au conflit à cesser immédiatement toute attaque contre des personnes et des infrastructures civiles, y compris les infrastructures de distribution d’eau et d’électricité, à lever tous les sièges et à garantir un accès sûr et sans entrave aux travailleurs humanitaires internationaux; soutient fermement les demandes de l’envoyé spécial des Nations unies en faveur de l’arrêt des violences, de la protection de la population et des infrastructures civiles, ainsi que d'une trêve hebdomadaire inconditionnelle de 48 heures pour permettre, au moins, aux Nations unies et à ses partenaires d’acheminer l’aide humanitaire jusqu’à Alep et pour évacuer les blessés et les personnes malades;

3.  presse toutes les parties de respecter de nouveau l’accord de cessez-le-feu du 26 septembre 2016.

4.  demande à l’Union de veiller au renforcement de l’aide internationale en faveur de réfugiés sans cesse plus nombreux; demande que des visas humanitaires soient délivrés immédiatement aux demandeurs d'asile dans les ambassades et les consulats de l’Union et réclame l'instauration d'un programme de réinstallation obligatoire à l'échelle de l'Union en lieu et place du programme peu contraignant de réinstallation volontaire proposé par le Conseil;

5.  charge son Président de transmettre la présente résolution au président du Conseil, au président de la Commission, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux présidents des parlements des États membres, au gouvernement et au parlement de la République arabe syrienne, de la Russie, des États-Unis, de l’Iran et de la Turquie, ainsi qu'au secrétaire général de l'Union pour la Méditerranée et à la Ligue des États arabes.

 

(1)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0229.

(2)

JO C 346 du 21.9.2016, p.103.

(3)

JO C 310 du 25.8.2016, p. 35.

(4)

JO C 234 du 28.6.2016, p. 25.

Dernière mise à jour: 5 octobre 2016Avis juridique