PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur la situation en Venezuela
30.1.2019 - (2019/2543(RSP))
conformément à l’article 123, paragraphe 2, du règlement intérieur
João Pimenta Lopes, João Ferreira, Miguel Viegas, Marina Albiol Guzmán, Paloma López Bermejo, Neoklis Sylikiotis, Takis Hadjigeorgiou, Nikolaos Chountis, Eleonora Forenza, Maria Lidia Senra Rodríguez, Younous Omarjee au nom du groupe GUE/NGL
Le Parlement européen,
– vu l’objectif énoncé au chapitre 1er, article 1er, paragraphe 2, de la charte des Nations unies de 1945: «développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et prendre toutes autres mesures propres à consolider la paix du monde»,
– vu l’article 1er du pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’article 1er du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui disposent que «tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes» et qu’en vertu de ce droit, «ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel»,
– vu le principe de non-intervention consacré dans la charte des Nations unies,
– vu la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948,
– vu la déclaration du sommet des chefs d’État ou de gouvernement de la Communauté des États latino-américains et des Caraïbes (CELAC) et de l’Union européenne des 10 et 11 juin 2015, dans laquelle les signataires réaffirment leur attachement à tous les buts et principes énoncés dans la charte des Nations unies ainsi que leur soutien à tous les efforts déployés afin de préserver l’égalité souveraine de tous les États et de respecter leur intégrité territoriale et leur indépendance politique,
– vu la Constitution vénézuélienne,
– vu la déclaration du Parlement latino-américain, en particulier son rejet de toute tentative d’ingérence étrangère, directe ou indirecte, dans les affaires intérieures de la république bolivarienne du Venezuela, et vu son appel à un dialogue constructif ,
– vu l’article 123, paragraphe 2, de son règlement intérieur,
A. considérant que le 20 mai 2018, le Venezuela a procédé à des élections constitutionnelles, libres et démocratiques, pour la présidence et les conseils législatifs régionaux; que 16 partis ont participé aux élections et quatre candidats ont concouru à la présidence; que seuls trois partis de l’opposition ont décidé de boycotter ces élections;
B. considérant que les élections présidentielles ont été anticipées à la demande de l’opposition; qu’un accord politique et électoral élaboré en République Dominicaine, avec la médiation de l’ancien premier ministre espagnol José Luis Rodriguez Zapatero, n’a pas été signé par l’opposition à la toute dernière minute;
C. considérant que les élections ont eu lieu dans des conditions d’égalité, d’équité et de transparence, sous la supervision d’un Conseil électoral national équilibré, et présentaient des garanties suffisantes pour tous les participants;
D. considérant que les élections au Venezuela ont eu lieu en présence de 200 observateurs internationaux indépendants, tels que José Luis Zapatero, ancien premier ministre espagnol, Marcos Cipriani, ancien ministre des affaires étrangères de Chypre, et Jean-Pierre Bel, ancien président du Sénat français, à l’invitation des autorités vénézuéliennes compétentes;
E. considérant que le 20 mai 2018, Nicolás Maduro a remporté les élections avec 68 % des suffrages;
F. considérant que les élections aux postes de gouverneur ont eu lieu en octobre 2018 et les élections municipales en décembre 2018, avec la participation de partis de l’opposition; que l’opposition ne conteste que les élections présidentielles, qui ont eu lieu dans les mêmes circonstances que les trois autres élections;
G. considérant que le 23 janvier 2019, le Venezuela a été confronté à une tentative de coup d’État, au cours de laquelle Juan Guaidó s’est déclaré Président par intérim du pays; que cet acte n’a aucune base constitutionnelle ou juridique étant donné que les conditions des articles constitutionnels invoqués ne sont pas réunies;
H. considérant que les États-Unis et le «groupe de Lima» ont validé la tentative de coup d’État en reconnaissant Juan Guaidó comme Président par intérim du pays au moment même où d’autres pays reconnaissaient Nicolás Maduro comme président légitime de la république bolivarienne du Venezuela;
I. considérant que le 24 janvier 2019, une déclaration soutenue par les États-Unis, demandant à l’Organisation des États Américains (OEA) de reconnaître Juan Guaidó comme président par intérim, a été rejetée par 18 de ses membres;
J. considérant qu’une proposition américaine en faveur du coup d’État de Juan Guaidó a été rejetée au Conseil de sécurité des Nations unies; que le Conseil de sécurité a appelé, en revanche, à un dialogue ouvert et inclusif dans le pays pour apaiser les tensions;
K. considérant que plus de 20 pays, y compris des membres du Conseil de sécurité des Nations unies, des États membres de la Communauté des Caraïbes et de nombreux autres ont appelé à un dialogue ouvert et inclusif dans le pays pour résoudre ses problèmes actuels;
L. considérant que la situation économique et sociale au Venezuela s’est énormément dégradée ces dernières années du fait des sanctions économiques et financières croissantes des États-Unis et de l’Union européenne, responsables d’une hyperinflation, de pénuries d’approvisionnement, d’une pauvreté de plus en plus forte, ainsi que d’un manque de médicaments et de matériel médical;
M. considérant qu’il est urgent de surmonter la situation actuelle du Venezuela et de négocier une voie pour en sortir;
O. considérant que cette semaine, de nombreux pays de la région, tels que le Mexique et l’Uruguay, ont exprimé leur volonté de s’engager comme médiateurs ou facilitateurs afin de trouver une solution passant par un dialogue national inclusif ;
1. condamne vivement la tentative de coup d’État au Venezuela, le fait que Juan Guaidó se soit autoproclamé Président par intérim du pays en dehors du cadre constitutionnel et la stratégie de légitimation d’une ingérence étrangère au Venezuela soutenue par les États-Unis et le «groupe de Lima»;
2. craint que la situation actuelle puisse aboutir à une escalade de la violence au Venezuela; souligne, à cet égard, qu’une solution pacifique et politique aux problèmes existants devrait être négociée par les Vénézuéliens, conformément à la Constitution vénézuélienne et sans ingérence étrangère;
3. invite toutes les forces politiques du pays à reprendre le chemin du dialogue et des négociations; rappelle que le dialogue qui a été rompu il y a un an par l’opposition a permis l’«Accord sur la coexistence démocratique pour le Venezuela» et souligne que cet accord pourrait être le point de départ d’un dialogue national renouvelé;
4. se félicite de la volonté exprimée par des pays de la région tels que le Mexique et l’Uruguay de s’engager comme médiateurs ou facilitateurs pour arriver à une solution par le dialogue;
5. souligne que la reconnaissance internationale de tout nouveau gouvernement fondé sur l’auto-proclamation risque sérieusement d’exacerber encore la situation politique et d’avoir des répercussions en dehors du Venezuela, dans toute la région;
6. demande la condamnation forte de la tentative de coup d’État par le Conseil et les États membres, ainsi que le respect du droit international – à savoir les principes de la charte des Nations unies, tels que le principe de non-ingérence;
7. condamne l’escalade de l’ingérence politique, du blocus économique et financier, de la déstabilisation diplomatique et les menaces permanentes à l’instigation des États-Unis, du soi-disant «groupe de Lima» et de l’Union européenne contre le Venezuela;
8. demande la levée des sanctions économiques et financières contre le Venezuela, qui ont gravement contribué à la dégradation de l’économie du pays, comme le démontre le rapport d’Alfred de Zayas, expert indépendant des Nations unies;
9. demande aux États membres de ne pas suivre la stratégie irresponsable du Président américain, Donald Trump, et de certains pays du «groupe de Lima», qui prétendent légitimer une intervention étrangère au Venezuela plutôt que de soutenir et de promouvoir des solutions pacifiques pour résoudre la situation par le dialogue;
10. se réjouit de ce que le Conseil de sécurité des Nations unies ait rejeté une proposition américaine visant à soutenir la tentative de coup d’État au Venezuela;
11. juge inacceptables les déclarations faites par des institutions européennes et certains États membres contre un pays souverain et indépendant, qui ne feront que contribuer à l’escalade du conflit;
12. rappelle que le Président de la république bolivarienne du Venezuela, Nicolás Maduro, a été élu au suffrage populaire le 20 mai 2018;
13. exprime sa solidarité envers le peuple vénézuélien; rappelle que «tous les peuples ont le droit de disposer d’eux-mêmes» et qu’en vertu de ce droit, «ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel»[1]; rejette toute atteinte à la démocratie et à la souveraineté du Venezuela;
14. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela, au Parlement du Mercosur et à l’Assemblée parlementaire euro-latino-américaine, ainsi qu’aux instances régionales d’Amérique latine, notamment l’Unasur, l’ALBA et la CELAC.
- [1] Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux