Le Parlement européen,

–  vu sa résolution du 24 février 2005 sur les priorités et les recommandations de l'Union européenne dans la perspective de la 61e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies à Genève,

–  vu sa résolution du 28 avril 2005 sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde en 2004 et la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme,

–  vu sa résolution du 6 juillet 2005 sur l'Union européenne et l'Iraq – Un cadre pour l'engagement,

–  vu la décision du Conseil Affaires générales et relations extérieures du 21 février 2005 de lancer une mission intégrée "État de droit" en Iraq (mission EUJUST LEX),

–  vu les conclusions sur l'Iraq du Conseil Relations extérieures du 7 novembre 2005,

–  vu les conclusions sur l'Iraq du Conseil Relations extérieures du 27 février 2006,

–  vu la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants,

–  vu l'article 35 de la Constitution iraquienne de 2005, l'article 333 du Code pénal et l'article 127 du Code de procédure pénale interdisant toute forme de torture,

–  vu l'article 115 de son règlement,

sur les Assyriens (Chaldéens, Syriaques et autres minorités chrétiennes)

A.  considérant que, le 29 janvier 2006, quatre églises et les bureaux du représentant du Vatican à Bagdad ainsi que deux églises de la ville de Kirkouk ont subi des attaques qui ont entraîné la mort de trois personnes (y compris un enfant âgé de quatorze ans) et ont fait de nombreux blessés,

B.  considérant que les Assyriens (Chaldéens, Syriaques et autres minorités chrétiennes) sont de plus en plus souvent victimes d'actes de violence ciblés, tels la destruction de propriétés, les enlèvements, les attaques d'églises, le harcèlement, l'extorsion ou encore la torture de personnes considérées comme étant irrespectueuses de l'islam,

C.  considérant que le nombre d'attaques perpétrées à l'encontre des étudiants chrétiens au sein des universités iraquiennes n'a cessé de prendre de l'ampleur, en particulier à Mossoul, et que les citoyens chrétiens résidant dans cette ville sont exhortés à quitter la région,

D.  considérant la situation désastreuse dans laquelle se trouvent certains chrétiens qui ont fui l'Iraq et sont réfugiés dans des pays voisins, essentiellement la Syrie et la Jordanie, où, d'après un rapport de l'Agence des Nations unies pour les réfugiés (HCR), ils ne bénéficient d'aucune aide internationale,

E.  considérant que les Assyriens (Chaldéens, Syriaques et autres minorités chrétiennes) constituent un peuple ancien et indigène qui, ayant été persécuté et forcé à émigrer, est très vulnérable et dont la culture risque de disparaître,

sur la situation dans les prisons en Iraq

F.  considérant que, d'après le Bureau des droits de l'homme de la Mission d'assistance des Nations Unies en Iraq (MANUI), la question des conditions et de la légalité des détentions en Iraq demeure particulièrement préoccupante,

G.  considérant que, d'après le ministre iraquien des droits de l'homme, en date du 28 février 2006, les prisons comptaient un total de 29 565 détenus: 14 229 dans le centre de détention MNF-I, 8 391 dans le centre de détention du ministère de la justice, 488 jeunes sont sous la garde du ministère du travail et des affaires sociales, 5 997 sont détenus par le ministère de l'intérieur et 490 par le ministère de la défense,

H.  considérant que les inspections sont réalisées par des représentants des ministères iraquiens dans des lieux de détention placés sous le contrôle des ministères de l'intérieur et de la défense ou dirigés par les forces spéciales à travers le pays,

I.  considérant que la mission intégrée "État de droit" en Iraq (mission EUJUST LEX) de l'Union européenne apporte la formation nécessaire à plus de 700 membres du personnel des services judiciaire, carcéral et de police en Iraq,

J.  considérant que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques prévoit que nul ne doit être soumis à une détention arbitraire et que la privation de liberté doit être fondée sur des bases et des procédures établies par la loi; demandant instamment à toutes les parties d'en appliquer les dispositions,

Sur les Assyriens (Chaldéens, Syriaques et autres minorités chrétiennes)

1.  condamne fermement tous les actes de violence perpétrés contre les Assyriens (Chaldéens, Syriaques et autres minorités chrétiennes) en Iraq; demande instamment aux autorités iraquiennes et à la force multinationale en Iraq (FMN-I) d'appréhender les auteurs de ces crimes graves et de les traduire en justice le plus rapidement possible;

2.  exhorte les autorités iraquiennes à protéger les Assyriens (Chaldéens, Syriaques et autres minorités chrétiennes) des discriminations, conformément aux obligations internationales;

3.  demande instamment aux autorités iraquiennes d'améliorer la situation des Assyriens (Chaldéens, Syriaques et autres minorités chrétiennes) en matière de sécurité et de faciliter le retour et la réinstallation des réfugiés assyriens (Chaldéens, Syriaques et autres minorités chrétiennes) dans un environnement sûr où leurs coutumes et leur mode de vie sont respectés;

4.  demande que les chrétiens d'Iraq participent à la reconstruction ainsi qu'à l'administration de leur pays et de leurs villages dans le nord de l'Iraq et ailleurs dans la région afin de préserver leur identité culturelle, religieuse et ethnique dans un pays non divisé;

5.  soutient avec force les appels au calme lancés par la plupart des dirigeants politiques et religieux iraquiens et demande instamment aux communautés iraquiennes de se rassembler dans un esprit de dialogue et de respect mutuel; exprime son soutien total aux efforts des Nations unies en faveur de la promotion du dialogue entre communautés dans le cadre d'un dialogue national; se félicite de l'initiative prise par la Ligue des États arabes d'organiser une deuxième conférence de réconciliation nationale avec la participation de toutes les communautés iraquiennes;

6.  demande instamment à la commission constitutionnelle du Conseil iraquien des représentants de préserver les droits culturels et religieux de toutes les communautés iraquiennes dans ses propositions de modifications constitutionnelles;

7.  invite la Commission et le Conseil à prendre toutes les mesures nécessaires visant à aider et protéger les Assyriens (Chaldéens, Syriaques et autres minorités chrétiennes);

sur la situation dans les prisons en Iraq

8.  exprime sa préoccupation au sujet des conditions de détention dans les prisons et les autres lieux de détention en Iraq; réitère sa condamnation de l'utilisation de la torture et des autres traitements cruels, inhumains ou dégradants à l'encontre des prisonniers; demande aux autorités iraquiennes et à la FMN-I de garantir que les conditions de détention sont conformes aux normes internationales relatives au traitement des prisonniers;

9.  demande aux autorités iraquiennes et à la FMN-I de mettre en place des mesures de sauvegarde appropriées visant à empêcher que la torture et des mauvais traitements soient infligés aux détenus en:

10.  se félicite des enquêtes en cours qui sont menées par la FMN-I au sujet des allégations d'abus perpétrés à l'encontre des prisonniers;

11.  se félicite des inspections des lieux de détention effectuées dans l'ensemble du pays par les autorités iraquiennes; se félicite du fait qu'un plus grand nombre d'inspections sont en cours; se félicite également du fait que la Mission d'assistance des Nations unies pour l'Iraq (UNAMI) encourage ce processus;

12.  soutient les efforts permanents accomplis par le ministère iraquien des droits de l'homme en vue de faire respecter des normes strictes, y compris en ce qui concerne les personnes détenues;

13.  soutient la mission intégrée "État de droit" de l'Union européenne pour l'Iraq (mission EUJUST LEX); observe que les autorités iraquiennes ont demandé d'étendre cette mission au-delà de la fin de son mandat actuel et d'élargir le champ de la formation apportée; demande instamment à la Commission et au Conseil de prolonger cette mission après la fin de son mandat actuel et d'élargir le champ de la formation apportée à l'expertise médico‑légale;

14.  demande au Conseil iraquien des représentants de ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants;

15.  invite la Commission, le Conseil et les États membres à contribuer davantage au renforcement des droits de l'homme et de l'État de droit en Iraq;

16.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement provisoire iraquien, au Conseil iraquien des représentants, au gouvernement des États-Unis d'Amérique, aux gouvernements des autres pays participant à la FMN-I et au Secrétaire général des Nations unies.