Procédure : 2008/2675(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : RC-B6-0596/2008

Textes déposés :

RC-B6-0596/2008

Débats :

PV 20/11/2008 - 12.1
CRE 20/11/2008 - 12.1

Votes :

PV 20/11/2008 - 13.1

Textes adoptés :

P6_TA(2008)0569

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
PDF 92kDOC 59k
19 novembre 2008
PE416.052
PE416.053
PE416.054
PE416.055
PE416.056
PE416.057
 
B6‑0596/2008}
B6‑0597/2008}
B6‑0598/2008}
B6‑0599/2008}
B6‑0600/2008}
B6‑0601/2008} RC1
déposée conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement par
   Urszula Gacek, Charles Tannock, Colm Burke, Mario Mauro, Tunne Kelam, Filip Kaczmarek, Eija-Riitta Korhola, Laima Liucija Andrikienė, Ioannis Kasoulides, Bernd Posselt et Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE-DE
   Pasqualina Napoletano, Alain Hutchinson, Maria Badia i Cutchet et Raimon Obiols i Germà, au nom du groupe PSE
   Marco Cappato, Marco Pannella, Marios Matsakis, Marielle De Sarnez et Fiona Hall, au nom du groupe ALDE
   Cristiana Muscardini, Adam Bielan, Ryszard Czarnecki, Mieczysław Edmund Janowski, Konrad Szymański et Ewa Tomaszewska, au nom du groupe UEN
   Margrete Auken et Marie-Hélène Aubert, au nom du groupe Verts/ALE
   Esko Seppänen et Giusto Catania, au nom du groupe GUE/NGL
en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes suivants:
   ALDE (B6‑0596/2008)
   Verts/ALE (B6‑0597/2008)
   PSE (B6‑0598/2008)
   UEN (B6‑0599/2008)
   GUE/NGL (B6‑0600/2008)
   PPE-DE (B6‑0601/2008)
sur la Somalie

Résolution du Parlement européen sur la Somalie 

Le Parlement européen,

–  vu, entre autres, ses résolutions du 15 novembre 2007 et du 19 juin 2008 sur la Somalie,

–  vu le rapport d'Amnesty International du 1er novembre 2008,

–  vu la déclaration du 8 novembre 2008 de Radhika Coomaraswamy, Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies pour les enfants et les conflits armés, condamnant la lapidation d'Aisha Ibrahim Duhulow, âgée de 13 ans,

–  vu les instruments régionaux de protection des droits de l'homme, y compris en particulier la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et le protocole facultatif sur les droits des femmes en Afrique,

–  vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A.  considérant que le 27 octobre 2008, une fille de 13 ans appelée Aisha Ibrahim Duhulow a été lapidée à mort en Somalie,

B.  considérant que la lapidation a été l'oeuvre d'un groupe de 50 hommes dans un stade de la ville portuaire de Kismayo, dans le sud du pays, devant environ 1000 spectateurs,

C.  considérant qu'elle a été accusée et convaincue d'adultère, en violation de la loi islamique, mais qu'elle a en fait été victime d'un viol commis par trois hommes,

D.  considérant que la milice al Shabab, qui contrôle Kismayo, a détenu Aisha Ibrahim Duhulow et ordonné son exécution par lapidation mais n'a pas arrêté ou placé en détention les personnes accusées de son viol;

E.  considérant qu'à l'intérieur du stade, des miliciens ont ouvert le feu lorsque certains des témoins de l'exécution ont essayé de sauver la vie d'Aisha Ibrahim Duholow et ont abattu par balle un garçon simple spectateur,

F.  considérant que selon des sources crédibles, des militants des droits de l'homme de Kismayo ont reçu des menaces de mort de la milice al-Shabab, qui les accuse de répandre de fausses informations sur l'incident,

G.  considérant qu'en raison de la situation dramatique en Somalie et de la grande violence dont se rendent coupables certaines factions de l'Alliance pour une nouvelle libération de la Somalie (les "tribunaux islamiques") qui essaient de faire tomber le gouvernement légitime de la Somalie, de graves violations des droits de l'homme ont lieu chaque jour dans le pays,

H.  considérant que ces violations des droits de l'homme comprennent également l'enlèvement de deux religieuses catholiques italiennes originaires du Kenya et actuellement détenues en Somalie, ainsi que l'augmentation des attentats suicides, qui ont tué au moins 30 personnes dans le nord du pays ces dernières semaines,

I.  considérant que les membres du personnel de certaines organisations internationales présentes dans le pays ont été récemment la cible de violences et de meurtres et considérant que la majorité de ces violences et meurtres ont été attribués à des membres de groupes d'opposition armés, y compris les milices al Shabab et les factions des "tribunaux islamiques",

J.  considérant que les insurgés islamistes ont procédé à des flagellations publiques dans la capitale, Mogadiscio, pour faire une démonstration de leur force de plus en plus grande,

K.  considérant que des actes d'une telle brutalité sont révélateurs des méthodes employées par ces milices et, d'une manière plus générale, de tous les risques en termes de respect des droits de l'homme que ferait courir une expansion de leur contrôle sur le pays;

L.  considérant que le gouvernement fédéral transitoire de Somalie et son opposition politique, une faction de l'Alliance pour une nouvelle libération de la Somalie basée à Djibouti (ARS-D), ont signé des documents de cessation des hostilités le 26 octobre 2008 à Nairobi, avec l'aide de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), organisme régional de l'est africain,

M.  considérant qu'il est essentiel de soutenir le gouvernement fédéral transitoire de Somalie et son président, M. Abdullahi Yusuf,

1.  condamne fermement la lapidation et l'exécution d'Aisha Ibrahim Duhulow et dit son horreur face à un acte aussi barbare perpétré sur une fille de 13 ans victime d'un viol;

2.  appelle le gouvernement somalien à condamner cette exécution et à prendre des mesures pour empêcher des exécutions d'une telle brutalité à l'avenir;

3.  invite le gouvernement somalien à publier des documents et à faire des déclarations pour restaurer l'honneur d'Aisha Ibrahim Duhulow à titre posthume;

4.  soutient les efforts du gouvernement légitime de la Somalie pour asseoir son contrôle sur le port de Kismayo et demande que les personnes accusées du meurtre d'Aisha Ibrahim Duhulow soient dûment traduites en justice;

5.  invite l'Union européenne à apporter tout le soutien nécessaire pour mettre en place un gouvernement démocratique durable en Somalie et à continuer à aider le gouvernement de Somalie à asseoir son contrôle sur l'ensemble du pays et à instaurer l'état de droit d'une manière compatible avec ses obligations internationales en matière de droits de l'homme, ce qui empêcherait de telles exécutions à l'avenir;

6.  presse instamment la mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM) de faire plein usage de son mandat pour protéger les civils, en mettant particulièrement l'accent sur les femmes et les enfants, et demande qu'elle soit mandatée pour observer les violations des droits de l'homme, enquêter à leur sujet et les notifier;

7.  demande aux autorités tant somaliennes que kényanes de faire tout ce qui est en leur pouvoir et de prendre toutes les initiative politiques et diplomatiques possibles pour assurer la libération des deux soeurs catholiques italiennes;

8.  soutient vivement l'accord de Nairobi entre le gouvernement de Somalie et l'Alliance pour une nouvelle libération de la Somalie basée à Djibouti (ARS-D), qui vise à mettre un terme à des années d'hostilités en Somalie et à trouver une solution durable pour restaurer la paix et mettre fin aux abus mentionnés dans la présente résolution;

9.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux États membres, aux Secrétaires généraux des Nations unies et de l'Union Africaine, aux gouvernements de l'IGAD, à l'AMISOM et au gouvernement de Somalie.

Dernière mise à jour: 19 novembre 2008Avis juridique