Le Parlement européen,

–   vu la troisième convention de Genève de 1949 et son article 3 commun aux conventions de Genève de 1949,

–   vu la convention internationale de 1979 contre la prise d'otages,

–   vu la déclaration de la présidence, du 18 novembre 2009, au nom de l'Union européenne concernant la situation humanitaire à Gaza, qui demande "aux ravisseurs du soldat israélien Gilad Shalit de libérer ce dernier sans délai",

–   vu la résolution 921 du Congrès américain du 18 juillet 2006,

–   vu ses précédentes résolutions sur la situation au Proche-Orient qui comprennent un appel à la libération de Gilad Shalit,

–   vu l'article 122, paragraphe 5, de son règlement,

A. considérant que le caporal (aujourd'hui sergent) Gilad Shalit a été enlevé le 25 juin 2006 par le Hamas sur le sol israélien,

B.  considérant que le sergent Shalit a la citoyenneté européenne (française) et israélienne,

C. considérant que, depuis qu'il a été pris en otage, le sergent Shalit est gardé au secret à Gaza où il est privé des droits fondamentaux prévus à l'article 3 commun des conventions de Genève de 1949 et, partant, dans la troisième convention de Genève de 1949,

D. considérant que le Hamas revendique la détention persistante du sergent Shalit en invoquant le fait qu'il est détenu en conformité avec la troisième convention de Genève de 1949,

E.  considérant que le droit international humanitaire et le droit international en matière de droits de l'homme doivent, en toutes circonstances, être respectés par l'ensemble des parties au conflit du Proche-Orient,

F.  considérant que l'instauration d'un climat de confiance entre Israéliens et Palestiniens est au centre d'un processus de paix conduisant à deux États pouvant vivre côte à côte en paix et en sécurité,

G. considérant qu'une vidéo, reçue en octobre 2009 et montrant le soldat captif tenant un journal de Gaza daté du lundi 14 septembre, représente le signe de vie le plus probant du sergent Shalit,

1.  demande la libération immédiate du sergent Gilad Shalit;

2.  exhorte le Hamas à tenir promesse et à accorder au sergent Shalit les droits et privilèges prévus dans la troisième convention de Genève de 1949;

3.  déplore le non-respect persistant des droits fondamentaux du sergent Shalit et le fait que tant sa famille que les autorités françaises et israéliennes ont été empêchées d'obtenir des informations sur son état de santé; invite donc instamment le Hamas à autoriser le Comité international de la Croix‑Rouge à rendre rapidement visite au sergent Shalit et à lui permettre de prendre contact avec sa famille, conformément à la troisième convention de Genève de 1949;

4.  souligne l'importance de progresser vers une solution fondée sur l'existence de deux États et se félicite de la reprise de négociations indirectes entre Israël et l'Autorité palestinienne;

5.  insiste sur le fait que des mesures venant de l'ensemble des parties et visant à instaurer un climat de confiance mutuelle, notamment la libération d'un nombre significatif de prisonniers palestiniens, est de nature à créer des conditions favorables à la libération du sergent Shalit;

6.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, aux États membres, à la Haute représente de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité / vice-présidente de la Commission, au gouvernement israélien, à l'Autorité palestinienne et à l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne.