Procédure : 2010/3016(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : RC-B7-0075/2011

Textes déposés :

RC-B7-0075/2011

Débats :

PV 02/02/2011 - 19
CRE 02/02/2011 - 19

Votes :

PV 03/02/2011 - 8.11
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Textes adoptés :

P7_TA(2011)0039

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
PDF 127kDOC 72k
28.1.2011
PE455.903v01-00}
PE455.905v01-00}
PE455.918v01-00} RC1
 
B7-0075/2011}
B7-0076/2011}
B7-0089/2011} RC1

déposée conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement

en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes:

ALDE (B7‑0075/2011)

Verts/ALE (B7‑0076/2011)

S&D (B7‑0089/2011)


sur "Tuberculose Vaccine Initiative " (TBVI), une application concrète de la stratégie 2020 en vue de contribuer à atteindre l'OMD 6 et l'élimination de la tuberculose pour 2050


Maria Da Graça Carvalho, Filip Kaczmarek au nom du groupe PPE
Véronique De Keyser, Thijs Berman, Michael Cashman, Ricardo Cortés Lastra au nom du groupe S&D
Louis Michel, Charles Goerens, Antonyia Parvanova, Frédérique Ries, Olle Schmidt au nom du groupe ALDE
Michèle Rivasi au nom du groupe Verts/ALE
Nirj Deva au nom du groupe ECR

Résolution du Parlement européen sur "Tuberculose Vaccine Initiative " (TBVI), une application concrète de la stratégie 2020 en vue de contribuer à atteindre l'OMD 6 et l'élimination de la tuberculose pour 2050  

Le Parlement européen,

–   vu les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) des Nations unies, qui prévoient d'arrêter la croissance, d'ici à 2015, et d'inverser la tendance de l'incidence de la tuberculose,

–   vu l'Initiative pour un vaccin contre la tuberculose (TBVI), une organisation indépendante, à but non lucratif, la seule organisation pan-européenne de ce type, créée avec le soutien de la Commission, qui soutient le développement urgent de nouveaux vaccins et qui facilite et apporte son expérience à un réseau européen intégré,

–   vu la stratégie de Lisbonne visant à établir une zone européenne pour la recherche et l'innovation, l'Europe de l'Innovation EU 2020 et l'initiative PHARE Europe 2020 pour l'innovation,

–   vu le programme "HALTE à la tuberculose", hébergé par l'OMS, qui s'est fixé comme objectif de réduire, d'ici à 2015, la prévalence et la mortalité de 50 % par rapport à 1990, et d'éliminer la tuberculose pour 2050,

–   vu le rapport de l'OMS "Multidrug and extensively drug-resistant TB (M/XDR-TB): 2010 global report on surveillance and response.WHO/HTM/TB/2010.3" sur l'émergence préoccupante de souches résistantes et très résistantes aux traitements,

–   vu la déclaration de Berlin sur la tuberculose lors du Forum ministériel européen de l'OMS (The Berlin Declaration on Tuberculosis – All Against Tuberculosis, EUR/07/5061622/5, WHO European Ministerial Forum, 74415), du 22 octobre 2007,

–   vu le rapport de l'EASAC (European Academies Science Advisory Council), qui établit le coût du seul traitement de la tuberculose dans l'Union européenne à 2 milliards d'euros par an (EASAC Policy report 10, mars 2009, ISBN: 9789-0-85403-746-9),

–   vu la réunion du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme qui s'est tenue à New York en octobre 2010,

–   vu la résolution du PE du 7 octobre 2010 sur les systèmes de soins de santé en Afrique sub-saharienne et la santé mondiale (2010/2070(INI)),

–   vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A. considérant que l'accès aux soins de santé est un droit reconnu dans la déclaration universelle des droits de l'homme et que les gouvernements doivent remplir leur obligation de fournir des services de santé publique à toute leur population,

B.  considérant que les médicaments ne peuvent être assimilés à des produits purement commerciaux,

C. considérant qu'à 4 ans de l'échéance de la réalisation des Objectifs du Millénaire (OMD), l'incidence de la tuberculose dans le monde reste préoccupante malgré les progrès accomplis,

D. considérant que la tuberculose reste toujours parmi les principales causes de mortalité dans le monde, alors qu'elle provoque la mort de presque 2 millions de personnes par an,

E.  considérant que les OMD incluent aussi la réduction de la mortalité infantile et l'amélioration de la santé maternelle,

F.  considérant que l'initiative TBVI, mise au service de personnes atteintes de la tuberculose partout dans le monde – notamment dans les pays les moins avancés – a vocation à devenir une application concrète de la stratégie 2020 et pourra ainsi renforcer l'indépendance stratégique de l'UE dans la lutte contre la tuberculose et les autres maladies transmissibles,

G. considérant l'objectif d'investir 3% du PIB dans la R&D (COM(2010)2020 et COM(2010)546) malgré les contraintes budgétaires,

H. considérant que les maladies tropicales telles que la malaria, la tuberculose et la maladie du sommeil tuent chaque année des millions de personnes, en raison notamment de l'augmentation des résistances à ces maladies – l'épidémie multirésistante voire ultrarésistante pose un grave problème – ou de l'absence de traitements, liées à l'abandon des recherches pour de simples raisons de rentabilité commerciale,

I.   considérant que la tuberculose est un exemple frappant des inégalités entre les peuples vu qu'elle a presque été éliminée dans les pays industrialisés,

J.   considérant qu'en cas de coaffection VIH/sida, la tuberculose est une maladie majeure,

K. considérant que les maladies les plus négligées qui ne touchent que les populations des PVD ne font pas l'objet d'une recherche suffisante à l'heure actuelle,

L.  considérant que le succès des fonds "verticaux" visant des maladies spécifiques, telles que le SIDA, le paludisme ou la tuberculose ne doit pas être synonyme de ponctions dans les ressources des infrastructures sanitaires de base dites "horizontales",

M. considérant que les services de santé dans la plupart des pays en voie de développement sont largement insuffisants pour faire face aux besoins des populations et que les programmes d'ajustement structurels des années 90 ont contribué à la dégradation de la situation en provoquant des coupes budgétaires drastiques dans les secteurs sociaux,

N. considérant que le manque d'accès à la santé résulte à la fois d'un problème d'accès aux soins (par manque de structures et de personnel sanitaire, mais aussi du fait de l'absence de systèmes publics de soins de santé) et d'accès aux traitements,

1.  souligne que seul un programme de vaccination, impliquant une campagne de vaccination à grande échelle, pourrait avoir un effet positif dans la réalisation prévue de l'OMD "6" après 2015 et surtout dans l'élimination de la tuberculose pour 2050;

2.  estime que pour lutter contre la tuberculose, les vaccins constituent un outil essentiel, associé à de meilleurs tests de détection de l'infection – fiables, peu coûteux et solides –, des diagnostics et des traitements plus efficaces, ce qui implique une réorientation importante de la recherche et un financement accru et durable;

3.  demande à la Commission européenne d'explorer des voies de financement innovantes comme la mise en place d'une garantie financière des États membres et/ou de l'UE permettant de lever des fonds pour l'initiative TBVI auprès de la Banque européenne d'investissement afin de garantir le financement de la recherche sur les maladies négligées et peu rentables dans les pays en développement;

4.  rappelle que la recherche pharmaceutique devrait concentrer beaucoup plus d'efforts sur les maladies mortelles telle que la tuberculose;

5.  souligne qu'une approche intégrée entre les programmes verticaux visant les maladies telles que le SIDA, le paludisme ou la tuberculose et la consolidation des systèmes de soins de santé de base seraient en mesure de répondre aux besoins des populations des PVD;

6.  demande à la Commission et aux États membres de respecter leurs engagements de financement et de faire tout le nécessaire pour que les fonds destinés aux soins de santé atteignent aussi les plus pauvres dans les pays en développement; rappelle la nécessité urgente de services de santé publique dans les zones les plus éloignées;

7.  estime que la vaccination contre la tuberculose devrait être effectuée prioritairement dans les dispensaires et les cliniques dans les pays en voie de développement et demande en conséquence la restauration des services publics de soins de santé; estime que l'aide européenne doit, avant tout appuyer les efforts internes des PVD pour renforcer les capacités humaines, institutionnelles et d'infrastructures;

8.  souligne que l'accès à l'eau potable et à l'alimentation équilibrée sont des conditions indispensables d'une bonne santé des populations; insiste donc sur la dimension transversale de la santé et sur l'amélioration des conditions de vie qui contribue à l'augmentation de l'espérance de vie et à la lutte contre la pauvreté et la tuberculose;

9.  invite l'Union européenne et les pays en développement à favoriser le libre accès à la santé;

10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux États membres, aux responsables de la fondation TBVI et à l'OMS.

 

Dernière mise à jour: 31 janvier 2011Avis juridique