Procédure : 2014/2695(RSP)
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Cycle relatif au document : RC-B7-0387/2014

Textes déposés :

RC-B7-0387/2014

Débats :

PV 17/04/2014 - 13.2
CRE 17/04/2014 - 13.2

Votes :

PV 17/04/2014 - 14.2

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0461

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
PDF 153kWORD 69k
16.4.2014
PE533.907v01-00}
PE533.913v01-00}
PE534.877v01-00}
PE534.879v01-00}
PE534.881v01-00}
PE534.884v01-00} RC1
 
B7-0387/2014}
B7-0392/2014}
B7-0400/2014}
B7-0402/2014}
B7-0404/2014}
B7-0407/2014} RC1

déposée conformément à l'article 122, paragraphe 5, et à l'article 110, paragraphe 4, du règlement

en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes:

ECR (B7‑0387/2014)

EFD (B7‑0392/2014)

PPE (B7‑0400/2014)

S&D (B7‑0402/2014)

ALDE (B7‑0404/2014)

Verts/ALE (B7‑0407/2014)


sur la Syrie: situation de certaines communautés vulnérables (2014/2695(RSP))


José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Ria Oomen-Ruijten, Cristian Dan Preda, Bernd Posselt, Filip Kaczmarek, Mariya Gabriel, Tunne Kelam, Elena Băsescu, Monica Luisa Macovei, Eduard Kukan, Philippe Boulland, Jean Roatta, Roberta Angelilli, Petri Sarvamaa, Eija-Riitta Korhola, Sergio Paolo Francesco Silvestris, Sari Essayah, Laima Liucija Andrikienė, Dubravka Šuica, Peter Šťastný, Anne Delvaux, Salvador Sedó i Alabart, Jarosław Leszek Wałęsa, Seán Kelly, Bogusław Sonik au nom du groupe PPE
Véronique De Keyser, Ana Gomes, Joanna Senyszyn, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Mitro Repo, María Muñiz De Urquiza, Liisa Jaakonsaari au nom du groupe S&D
Marietje Schaake, Annemie Neyts-Uyttebroeck, Alexander Graf Lambsdorff, Sarah Ludford, Louis Michel, Phil Bennion, Izaskun Bilbao Barandica, Jelko Kacin, Graham Watson, Kristiina Ojuland, Hannu Takkula, Ramon Tremosa i Balcells, Johannes Cornelis van Baalen, Robert Rochefort, Marielle de Sarnez au nom du groupe ALDE
Hélène Flautre, Judith Sargentini, Tarja Cronberg, Iñaki Irazabalbeitia Fernández, Barbara Lochbihler, Nicole Kiil-Nielsen, Raül Romeva i Rueda au nom du groupe Verts/ALE
Charles Tannock, Adam Bielan, Sajjad Karim, Konrad Szymański, Ryszard Czarnecki, Paweł Robert Kowal, Ryszard Antoni Legutko au nom du groupe ECR
Bastiaan Belder, Zbigniew Ziobro, Rolandas Paksas, Juozas Imbrasas au nom du groupe EFD

Résolution du Parlement européen sur la Syrie: situation de certaines communautés vulnérables (2014/2695(RSP))  

Le Parlement européen,

–   vu ses résolutions antérieures sur la Syrie et en particulier celle du jeudi 6 février 2014 sur la situation dans ce pays(1),

–   vu les conclusions du Conseil sur la Syrie du 14 avril 2014 et du 20 janvier 2014,

–   vu les déclarations de la vice-présidente et haute représentante Catherine Ashton du 15 mars 2014 à l'occasion du troisième anniversaire du soulèvement en Syrie, et du 8 avril 2014 sur le meurtre du père Frans Van der Lugt, SJ, à Homs, en Syrie,

–   vu la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,

–   vu les conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels,

–   vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966,

–   vu la déclaration des Nations Unies de 1981 sur l’élimination de toutes formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction,

–   vu la résolution 2139 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 22 février 2014,

–   vu le rapport de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, du 12 février 2014,

–   vu la déclaration du 7 avril 2014 de M. Ban Ki-moon, Secrétaire général des Nations Unies,

–   vu la déclaration de la Secrétaire générale adjointe des Nations Unies pour les affaires humanitaires et coordonnatrice de l'aide d'urgence, Valérie Amos, du 28 mars 2014 sur la Syrie,

–   vu la Convention européenne des droits de l'homme de 1950 et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de 2000,

–   vu le Statut de Rome de la Cour pénale internationale,

–   vu l'article 122, paragraphe 5, et l'article 110, paragraphe 4, de son règlement,

A. considérant que la crise violente qui fait rage en Syrie a causé une catastrophe humanitaire sans précédent dans l'histoire récente: plus de 150 000 personnes, la plupart civiles, ont été tuées, plus de 6,5 millions de personnes ont été déplacées à l'intérieur du pays, et plus de 2,6 millions de réfugiés syriens se sont enfuis, principalement vers le Liban, la Turquie, l'Iraq et l'Égypte; considérant que, dans ce contexte, les minorités ethniques et religieuses se trouvent dans une situation particulièrement vulnérable;

B.  considérant que la population syrienne a toujours été caractérisée par une riche diversité ethnique et religieuse composée d'Arabes, d'Araméens, d'Arméniens, d'Assyriens, de Circassiens, de Kurdes et de Turkmènes, ainsi que de musulmans, de chrétiens et de Druzes et d'autres groupes; qu'aucune communauté religieuse ou ethnique en Syrie n'a été épargnée au cours de ces trois années de conflit, qui prend de plus en plus une dimension interconfessionnelle;

C. considérant que ces communautés ont toujours fait partie de la société syrienne, contribuant à son développement et à son évolution grâce notamment à leur attachement à l'éducation, à la santé et à la culture; qu'elles jouent donc un rôle important dans la démocratisation du pays et doivent être représentées dans toute consultation sur l'avenir du pays et tout processus de réconciliation;

D. considérant que jusqu'à récemment, la plupart de ces communautés se sont efforcées de ne pas prendre parti, mesurant le besoin d'un changement de régime mais craignant que si le gouvernement est renversé, elles seront la cible des rebelles djihadistes sunnites qui demandent la création d'un état islamique, ou d'autres groupes;

E.  considérant que, dans une stratégie de survie, le régime de Bachar Al-Assad a volontairement donné une tournure interconfessionnelle au conflit, qui a ravivé les tensions communautaires latentes qui étaient largement réprimées jusqu'alors; que le nombre croissant d'extrémistes islamistes et de djihadistes qui s'insinuent dans toutes les parties au conflit suscite des préoccupations légitimes dans les minorités du pays; que le clivage entre les sunnites et les chiites en Syrie s'accroit et influe sur les relations intercommunautaires dans les pays voisins;

F.  considérant que le père jésuite Frans van der Lugt, de nationalité néerlandaise et établi en Syrie depuis plusieurs dizaines d'années, refusait ouvertement de quitter la ville assiégée de Homs et a été battu puis tué par balles par des hommes armés le 7 avril 2014; que le Secrétaire général des Nations Unies a condamné cet acte de violence inhumaine perpétré contre un homme qui se tenait aux côtés du peuple syrien dans une ville assiégée et en proie à des difficultés croissantes; que d'autres chrétiens sont restés dans le monastère où le père Van der Lugt a été tué et que la communauté internationale s'inquiète pour leur sécurité comme de celle des nombreux civils pris au piège dans la ville de Homs, qui est toujours assiégée;

G. considérant que le père Paolo Dall’Oglio a disparu depuis juillet 2013 et que l'évêque Boulos Yazigi de l'Église grecque orthodoxe et l'évêque John Ibrahim de l'Église assyrienne orthodoxe ont été enlevés à bord de leur véhicule par des hommes armés dans les environs de la ville d'Alep, dans le Nord du pays; et que l'on ignore tout de leur sort;

H. considérant que les combats entre les forces du régime et les rebelles, dont certains éléments sont liés à Al-Qaïda, ont conduit fin mars 2014 à l'évacuation de la plupart des habitants de Kassab, ville arménienne située près de la frontière entre la Syrie et la Turquie; que les rapports se contredisent sur le nombre de victimes de ces événements;

I.   considérant que selon les derniers rapports reçus de Syrie, des rebelles du Front Al-Nosra, lié à Al-Qaïda, se sont emparés d'un certain nombre de villages chrétiens et kurdes à la frontière turque, comme la ville kurde de Ayn Al-Arab/Kobane;

J.   considérant que les réfugiés palestiniens demeurent un groupe particulièrement vulnérable dans une Syrie en crise; que bon nombre d'entre eux vivent dans des zones assiégées, en particulier dans le camp de Yarmouk, qui subit encore de lourdes attaques du régime syrien et de plusieurs groupes armés, à cause desquelles 18 000 Palestiniens sont plongés dans des souffrances inhumaines; que pratiquement la totalité des 540 000 réfugiés palestiniens en Syrie ont besoin d'aide aujourd'hui, et que plus de la moitié d'entre eux ont été déplacés à l'intérieur du pays et se heurtent à des obstacles considérables ou à des restrictions croissantes s'ils tentent de fuir vers l'Égypte, la Jordanie ou le Liban;

K. considérant que des femmes et des enfants sont toujours victimes d'agressions, de violences sexuelles et sexistes et de mauvais traitements et souffrent également du manque de produits et de services de base dans un pays où la crise fait toujours rage; qu'un nombre excessivement élevé de femmes et d'enfants figurent parmi les réfugiés syriens; que près de trois millions d'enfants ont abandonné l'école en Syrie depuis 2011 et qu'au moins 500 000 enfants réfugiés recensés ne sont pas inscrits dans les écoles des pays voisins;

L.  considérant que des défenseurs des droits de l'homme, des intellectuels, des personnalités religieuses, des journalistes et des militants de la société civile restent victimes des violences de la crise syrienne; que la lauréate de 2011 du Prix Sakharov, Razan Zaitouneh, son mari et deux autres militants des droits de l'homme ont été enlevés à Douma il y a plus de quatre mois et qu'ils restent introuvables;

M. considérant qu'il est du devoir des dirigeants politiques et religieux, à tous les niveaux, de combattre les extrémismes et le terrorisme et d'encourager le respect mutuel entre individus et entre groupes religieux et ethniques;

N. considérant qu'en vertu du droit humanitaire international et des droits de l'homme, il est interdit de s'en prendre à des personnes ou à des groupes en fonction de leur appartenance religieuse ou ethnique et de s'attaquer à des civils étrangers au conflit; que de tels actes peuvent constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité; que, par sa résolution 2139, le Conseil de sécurité des Nations Unies a souligné la nécessité de mettre fin à l'impunité des auteurs de violations du droit humanitaire international et d'atteintes aux droits de l'homme, et a réaffirmé que les auteurs ou les responsables de tels actes en Syrie devaient être traduits en justice;

1.  se déclare profondément indigné par les souffrances humaines et les pertes de vie sans précédent et exprime sa solidarité aux familles de toutes les victimes innocentes du conflit syrien; condamne fermement les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international par le régime de Bachar Al-Assad et les milices pro-gouvernementales; condamne toutes les violations des droits de l'homme et les atteintes au droit humanitaire international commis par les groupes armés opposés au régime; condamne fermement les attentats terroristes – dont le nombre augmente – perpétrés dans le pays par des organisations et des individus extrémistes;

2.  est convaincu qu'une solution durable à la crise en Syrie ne pourra être trouvée que grâce à un processus politique sans exclusive mené par les Syriens, avec le soutien de la communauté internationale; déplore l'échec des pourparlers de paix, dû à l'obstruction du régime, et presse toutes les parties concernées et la communauté internationale de faire tout leur possible pour engager de nouveaux pourparlers, qui mettront un terme au massacre; souligne l'importance de la participation et de la contribution à ce processus de toutes les composantes de la société syrienne, dont les minorités ethniques et religieuses, et souligne le rôle capital que jouent ces minorités dans la conservation d'un patrimoine culturel unique au monde et la coexistence de longue date des cultures, des ethnies et des confessions sur le sol syrien, afin de bâtir une société débordante de vitalité pour les générations futures du pays;

3.  rappelle que les droits des minorités sont intimement liés au respect d'autres libertés et droits fondamentaux, que sont par exemple la liberté, la sécurité, l'égalité et la liberté d'expression;

4.  condamne fermement les attaques récentes de certaines communautés religieuses et ethniques en Syrie, notamment les chrétiens, les Arméniens et les Kurdes, et demande à toutes les parties de cesser toute incitation au conflit interethnique et interconfessionnel; souligne que toutes les parties au conflit ont le devoir de protéger l'ensemble des minorités en Syrie; reconnaît cependant que les attaques perpétrées contre certaines communautés vulnérables ne sont qu'un aspect de la guerre civile en Syrie;

5.  condamne de la manière la plus ferme le meurtre du père Frans Van der Lugt, acte d'une violence inouïe contre un homme qui se tenait aux côtés du peuple syrien dans une ville assiégée et en proie à des difficultés croissantes; rend hommage à son action, qui a rayonné au-delà de la ville assiégée de Homs et continue d'aider des centaines de civils dans leur lutte quotidienne pour la survie;

6.  exhorte toutes les parties au conflit à respecter à la lettre le droit humanitaire international et les droits de l'homme et demande la protection de toutes les communautés vulnérables, notamment en autorisant l'accès des travailleurs humanitaires et en levant tous les sièges des zones habitées, y compris la vieille ville de Homs; réitère sa demande de création de refuges sûrs le long de la frontière turco‑syrienne, et éventuellement à l'intérieur de la Syrie, ainsi que la mise en place de corridors humanitaires par la communauté internationale;

7.  condamne l'attaque de la ville arménienne de Kassab; soutient toutes les mesures entreprises à l'échelon local pour empêcher et combattre les violences interconfessionnelles dans les zones tenues par les rebelles ou peuplées majoritairement de Kurdes; presse les autorités syriennes actuelles et futures de garantir une protection fiable et effective des communautés vulnérables dans le pays, de faire en sorte qu'elles puissent regagner en sécurité leurs lieux d'origine et que les auteurs des attaques soient traduits en justice et jugés comme il se doit;

8.  demande qu'une attention toute particulière soit accordée à la situation de vulnérabilité des réfugiés palestiniens en Syrie et, plus particulièrement, aux conditions de vie inhumaines des Palestiniens du camp de réfugiés de Yarmouk; demande à nouveau à toutes les parties au conflit à permettre à l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA) et aux autres organismes d'aide internationale d'accéder sans restriction à ce camp ainsi qu'aux autres zones assiégées du pays, afin de soulager les souffrances extrêmes des populations; salue les travaux de l'UNRWA en Syrie et demande à la communauté internationale de soutenir davantage ses activités;

9.  demande à la communauté internationale et à l'Union d'accorder une attention particulière aux souffrances et aux besoins des femmes et des enfants victimes de la crise syrienne; exige une tolérance zéro pour ce qui est des meurtres, des enlèvements et de recrutements d'enfants en particulier, et demande davantage de moyens d'assistance humanitaire destinés à porter secours aux victimes traumatisées;

10. rappelle l'urgence de libérer tous les prisonniers politiques, les militants de la société civile, les travailleurs humanitaires, les personnalités religieuses (y compris le père Paolo Dall’Oglio, l'évêque grec orthodoxe Boulos Yazigi et l'évêque assyrien orthodoxe John Ibrahim), les journalistes et les photographes détenus par le régimes ou les rebelles, et de permettre à des observateurs indépendants de se rendre dans tous les lieux de détention; exhorte de nouveau l'Union européenne et ses États membres à mettre tout en œuvre pour obtenir la libération de la lauréate de 2011 du prix Sakharov, Razan Zaitouneh, et de tous les autres militants des droits de l'homme en Syrie, y compris le militant sur internet Bassel Safadi Khartabil;

11. est persuadé qu'il ne peut y avoir de paix durable en Syrie sans que ne soient établies les responsabilités pour les graves crimes commis durant ce conflit, y compris les crimes pour des motifs religieux ou ethniques; renouvelle son appel au renvoi devant la Cour pénale internationale de la situation en Syrie et soutient toutes les initiatives qui vont dans ce sens; salue les travaux de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne et d'autres acteurs internationaux qui recueillent et conservent un grand nombre de témoignages sur de graves crimes commis par le régime et certains groupes rebelles, et demande des mesures pour que les auteurs soient traduits en justice;

12. se déclare profondément préoccupé par les graves conséquences de la partition de la Syrie pour la stabilité et la sécurité de la région, en particulier le Liban et l'Iraq; est très préoccupé par la présence d'un grand nombre de réfugiés syriens dans les pays voisins, en particulier au Liban, où, selon l'UNHCR, ils sont plus d'un million, sans compter les dizaines de milliers qui ne se sont pas signalés auprès de l'organisme, tandis que 12 000 personnes s'enfuient de Syrie pour gagner le Liban chaque semaine; s'inquiète vivement du flux continu de réfugiés qui se rendent en Jordanie, en Turquie, en Iraq et en Égypte; encourage l'Union européenne et ses États membres à continuer de fournir une assistance humanitaire importante aux populations touchées par le conflit syrien;

13. charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au secrétaire général des Nations Unies, au représentant spécial conjoint des Nations Unies et de la Ligue des États arabes pour la Syrie, aux gouvernements et aux parlements égyptien, iraquiens, jordaniens, libanais et turcs, au secrétaire général du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe ainsi qu'à toutes les parties au conflit syrien.

 

(1)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2014)0099

Dernière mise à jour: 17 avril 2014Avis juridique