Procédure : 2015/2734(RSP)
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Cycle relatif au document : RC-B8-0580/2015

Textes déposés :

RC-B8-0580/2015

Débats :

OJ 11/06/2015 - 76

Votes :

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0231

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
PDF 182kWORD 83k
10.6.2015
PE558.934v01-00}
PE558.935v01-00}
PE558.938v01-00}
PE558.941v01-00}
PE558.943v01-00}
PE558.944v01-00}
PE558.946v01-00} RC1
 
B8-0580/2015}
B8-0581/2015}
B8-0584/2015}
B8-0587/2015}
B8-0589/2015}
B8-0590/2015}
B8-0592/2015} RC1

déposée conformément à l'article 135, paragraphe 5, et à l'article 123, paragraphe 4, du règlement

en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes:

EFDD (B8-0580/2015)

ECR (B8-0581/2015)

GUE/NGL (B8-0584/2015)

PPE (B8-0587/2015)

Verts/ALE (B8-0589/2015)

ALDE (B8-0590/2015)

S&D (B8-0592/2015)


sur la situation au Népal après les séismes (2015/2734(RSP))


Cristian Dan Preda, Thomas Mann, Elmar Brok, Davor Ivo Stier, Krzysztof Hetman, Dubravka Šuica, Giovanni La Via, Michaela Šojdrová, Jiří Pospíšil, Lara Comi, David McAllister, Eduard Kukan, Ildikó Gáll-Pelcz, Patricija Šulin, Jarosław Wałęsa, Kinga Gál, Bogdan Brunon Wenta, Claude Rolin, Therese Comodini Cachia, Ramona Nicole Mănescu, Csaba Sógor, Ivana Maletić, Luděk Niedermayer, Tomáš Zdechovský, Marijana Petir, Ivo Belet, József Nagy, Jeroen Lenaers, Ivan Štefanec, Pavel Svoboda, Tunne Kelam, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Joachim Zeller, Jaromír Štětina, Barbara Kudrycka, Roberta Metsola, Andrej Plenković, Stanislav Polčák, Seán Kelly au nom du groupe PPE
Josef Weidenholzer, Victor Boştinaru, Richard Howitt, Enrique Guerrero Salom, Claude Moraes, Elena Valenciano, Pier Antonio Panzeri, Goffredo Maria Bettini, Afzal Khan, Janusz Zemke, Nicola Caputo, Neena Gill, Claudia Tapardel, Jeppe Kofod, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Michela Giuffrida, Doru-Claudian Frunzulică, Miroslav Poche, Momchil Nekov, Alessia Maria Mosca, Andi Cristea, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Sergio Gutiérrez Prieto, Zigmantas Balčytis, Vincent Peillon, Elena Gentile, Miriam Dalli, Enrico Gasbarra, Demetris Papadakis, Nikos Androulakis, Tonino Picula, Jonás Fernández, Julie Ward, Brando Benifei, Theresa Griffin, Liisa Jaakonsaari, Eider Gardiazabal Rubial, Eric Andrieu, Marlene Mizzi, Isabella De Monte, Hugues Bayet, Biljana Borzan, Victor Negrescu, Emilian Pavel, Flavio Zanonato, Tibor Szanyi, Javi López, Csaba Molnár, Viorica Dăncilă, Péter Niedermüller, Sorin Moisă, Jytte Guteland, Olle Ludvigsson, Marita Ulvskog, Krystyna Łybacka, Nicola Danti, Marc Tarabella, Maria Grapini, Siôn Simon, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Simona Bonafè au nom du groupe S&D
Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Geoffrey Van Orden, Valdemar Tomaševski, Jana Žitňanská, Branislav Škripek, Angel Dzhambazki, Peter van Dalen, Hans-Olaf Henkel, Ruža Tomašić, Ian Duncan, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Antoni Legutko au nom du groupe ECR
Dita Charanzová, Ilhan Kyuchyuk, Frédérique Ries, Marielle de Sarnez, Filiz Hyusmenova, Hilde Vautmans, Martina Dlabajová, Ivo Vajgl, Beatriz Becerra Basterrechea, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Gérard Deprez, Jozo Radoš, Petras Auštrevičius, Johannes Cornelis van Baalen, Marietje Schaake, Ivan Jakovčić, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Robert Rochefort, Louis Michel, Petr Ježek, Antanas Guoga, José Inácio Faria, Philippe De Backer au nom du groupe ALDE
Pablo Iglesias, Marie-Christine Vergiat, Merja Kyllönen, Kateřina Konečná, Miloslav Ransdorf, Jiří Maštálka, Lola Sánchez Caldentey, Kostadinka Kuneva, Dimitrios Papadimoulis, Kostas Chrysogonos au nom du groupe GUE/NGL
Jean Lambert, Barbara Lochbihler, Ernest Urtasun, Davor Škrlec, Heidi Hautala, Eva Joly au nom du groupe Verts/ALE
Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Rolandas Paksas au nom du groupe EFDD
AMENDEMENTS

Résolution du Parlement européen sur la situation au Népal après les séismes (2015/2734(RSP))  

Le Parlement européen,

–         vu ses précédentes résolutions sur le Népal,

–         vu la déclaration commune du 25 avril 2015 de Federica Mogherini, vice-présidente/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, de Neven Mimica, commissaire chargé du développement, et de Christos Stylianides, commissaire chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises, au sujet du tremblement de terre en Asie, et d'autres déclarations officielles,

–         vu la déclaration du 30 avril 2015 de la présidente de sa délégation pour les relations avec les pays d'Asie du Sud au sujet du séisme au Népal,

–         vu la mission au Népal de sa délégation pour les relations avec les pays d'Asie du Sud à l'occasion de la neuvième réunion interparlementaire entre le Parlement européen et le Népal, qui s'est tenue du 8 au 10 avril 2015,

–         vu la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies du 15 mai 2015 sur le renforcement des secours d'urgence et de l'aide au relèvement et à la reconstruction du Népal comme suite au séisme dévastateur qui a frappé ce pays,

–         vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966,

–         vu le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966,

–        vu les initiatives lancées par le Népal après le séisme, comme le plan national de            reconstruction et de relèvement et l'évaluation des besoins après la catastrophe,

–        vu l'article 135, paragraphe 5, et l'article 123, paragraphe 4, de son règlement,

A.       considérant que la situation humanitaire au Népal et dans la région environnante, à la suite du séisme qui a dévasté le pays le 25 avril 2015 et de celui qui l'a suivi le 12 mai, reste extrêmement grave, le nombre de personnes ayant trouvé la mort se chiffrant à plus de 8 800 à ce jour et celui des blessés étant encore plus élevé, tandis que l'on dénombre au moins un demi-million de maisons détruites, 2,8 millions de personnes déplacées et des millions de personnes ayant besoin d'une aide humanitaire d'urgence;

B.        considérant qu'en outre, environ 1,7 million d'enfants ont été touchés par les déplacements, par le décès de l'un ou de leurs deux parents, ou par la destruction de leur maison ou de leur école; que les orphelins sont plus exposés au risque de souffrir de la faim, de maladies, de maltraitance, de négligence et de la traite des êtres humains; que la police népalaise a signalé des cas de groupes d'enfants emmenés par des adultes avec lesquels ils n'avaient pas de lien de parenté; qu'une interdiction de sortie du territoire pour les mineurs non accompagnés a été annoncée et que les adoptions internationales ont été suspendues;

C.       considérant qu'en plus des pertes tragiques de vies humaines et des nombreuses personnes blessées, le tremblement de terre a gravement endommagé le patrimoine culturel, religieux et historique du pays, notamment quatre des sept sites classés au patrimoine mondial ainsi que des milliers de monuments, de temples et de monastères, ce qui porte atteinte à l'identité nationale et a une incidence sur des sources de revenu indispensables;

D.       considérant que plus de 500 éboulements importants ont été signalés dans les régions montagneuses, entraînant souvent une obstruction du cours des rivières, ce qui suppose un risque de crues ou d'inondations par rupture de lacs glaciaires; que les risques que davantage de glissements de terrain, d'inondations et de déversements de lacs se produisent sont extrêmement élevés compte tenu de l'approche de la saison des pluies;

E.        considérant qu'il existe de sérieuses inquiétudes concernant le risque d'épidémies de maladies transmissibles, notamment dans les zones surpeuplées et dans celles où le fonctionnement des systèmes d'approvisionnement en eau, d'assainissement et d'hygiène a été interrompu;

F.        considérant que la mousson devrait arriver très prochainement et qu'elle aura une incidence considérable sur les opérations de secours, notamment dans les zones les plus reculées;

G.       considérant que, selon les Nations unies, 1,4 million de personnes ont besoin d'aide alimentaire en raison des sérieux dommages subis par leurs moyens de subsistance basés sur l'agriculture; que la période de plantation commence ce mois-ci et qu'environ 236 000 personnes nécessitent des intrants agricoles, y compris du riz et des semences de légumes, et que la situation est aggravée par la perte massive de bétail; que les agriculteurs qui manqueront la période de plantation de cette année ne pourront pas faire de récolte avant la fin de 2016;

H.       considérant que le commissaire Stylianides s'est rendu dans les régions touchées du 30 avril au 2 mai 2015, aux côtés de Valerie Amos, secrétaire générale adjointe des Nations unies aux affaires humanitaires et coordonnatrice des secours d'urgence;

I.         considérant que l'Union européenne et ses États membres ont réagi en apportant une importante aide financière, 6 millions d'euros ayant été immédiatement débloqués pour les besoins urgents et 22,6 millions d'euros ayant été mobilisés par la Commission jusqu'à présent, en plus du don de produits de première nécessité et de l'envoi d'équipes de recherche et de sauvetage grâce au mécanisme de protection civile de l'Union;

J.         considérant, cependant, que le coordonnateur humanitaire des Nations unies a déclaré, le 4 juin 2015, que le financement international de l'aide au Népal demeure insuffisant et que les Nations unies n'ont reçu que 120 millions de dollars sur les 422 millions de dollars promis;

K.       considérant que le centre de secours en cas de catastrophe et l'unité d'aide humanitaire inaugurés récemment, qui ont fourni des rations alimentaires à 200 000 personnes pendant deux semaines et ont, eux aussi, reçu un soutien financier de l'Union, ont fonctionné de façon satisfaisante et constituent de bons exemples de la direction prise par le gouvernement avant le séisme;

L.        considérant que les secours ont cependant été freinés par des infrastructures limitées et endommagées, mais que des voies d'approvisionnement ont été mises en place à travers les pays voisins, et notamment l'Inde dans le cadre de son "Opération Amitié";

M.       considérant que, s'ils ont été résolus en partie, les problèmes persistent toutefois en ce qui concerne les longues procédures douanières auxquelles sont soumises les fournitures d'aide humanitaire envoyées au Népal par des donateurs publics et privés; qu'une dispense de taxe à l'importation d'une durée de 30 jours vient d'expirer et a été remplacée par une liste de biens exemptés, totalement ou partiellement, de droits d'importation, ce qui entraîne le prélèvement de tels droits sur certains produits de première nécessité;

N.       considérant que des milliers de personnes nécessitant de l'aide à la suite du séisme risquent d'être abandonnées à leur sort dans un contexte préoccupant de discriminations en fonction du sexe, de la caste et de l'ethnie qui entravent les efforts d'aide; que plus de la moitié de la communauté Dalit du pays attend toujours de recevoir des abris et des rations alimentaires;

O.       considérant que le ministère des finances du Népal estime que le coût de la reconstruction s'élèvera à environ 10 milliards de dollars, soit la moitié du PIB annuel du pays;

P.        considérant que le gouvernement du Népal a annoncé l'organisation d'une conférence internationale à Katmandou le 25 juin 2015 en vue de mobiliser le soutien financier de la communauté internationale pour reconstruire et relever le pays;

Q.      considérant que le Népal, qui fait partie des pays les plus pauvres du monde, n'est sorti  que récemment de dix ans de guerre civile, de laquelle il émerge lentement; que le   gouvernement s'est cependant efforcé, ces dernières années, de préparer le pays à faire   face à un grave séisme, catastrophe attendue;

1.        exprime ses plus sincères condoléances à toutes les personnes touchées par cette terrible catastrophe, notamment les familles des plus de 8 800 personnes qui ont perdu la vie au Népal, en Inde, en Chine et au Bangladesh;

2.        salue les efforts des institutions et de la société népalaises immédiatement après les tremblements de terre;

3.        salue l'aide apportée rapidement au Népal par la Commission et par les États membres; appelle la communauté internationale à continuer de soutenir le gouvernement du Népal au moyen, à court terme, de l'aide humanitaire et, à long terme, d'une contribution aux efforts de redressement et de relèvement du pays, en ciblant particulièrement le secteur agricole et les zones difficiles d'accès, et invite aussi la communauté internationale à tenir ses promesses;

4.        souligne l'importance des soins de santé d'urgence et des mesures visant à prévenir des épidémies de maladies transmissibles; invite l'Union et la communauté internationale à contribuer à remettre sur pied les établissements et les services de santé du pays, en particulier dans les zones reculées, notamment en livrant des tentes médicales et du matériel pour les installations sanitaires endommagées ou détruites;

5.        invite le gouvernement du Népal et la communauté internationale à s'assurer que les enfants qui ont été séparés de leur famille retrouvent leurs proches au plus vite et à mettre les enfants au cœur des priorités de l'intervention humanitaire; demande, de plus, qu'une attention spéciale soit accordée à la vulnérabilité particulière des enfants, notamment aux nombreux cas de malnutrition et aux risques de maltraitance et de traite des êtres humains; souligne qu'il est important de permettre aux enfants de retourner à l'école;

6.        est préoccupé par les informations faisant état de mauvais traitements et de harcèlement à l'encontre des femmes et des enfants dans les camps de fortune, et appelle le gouvernement du Népal à prendre des mesures supplémentaires afin de garantir la sécurité des personnes vulnérables et d'enquêter rapidement sur les faits rapportés;

7.        appelle la communauté internationale à aider le gouvernement du Népal à sauver et à restaurer le patrimoine historique, religieux et culturel endommagé;

8.        souligne que, selon les estimations des Nations unies, 298,2 millions de dollars supplémentaires sont nécessaires d'urgence afin d'apporter une aide humanitaire, compte tenu surtout de l'imminence de la saison des pluies, et invite la communauté internationale à renouveler ses efforts afin de répondre à cette nécessité urgente de financement;

9.        exhorte le gouvernement du Népal à résoudre les problèmes qui persistent en matière de régime douanier applicable aux fournitures humanitaires, à abolir les taxes dites "de secours" qui sont prélevées sur les fournitures humanitaires par la police locale aux frontières du pays, et à travailler aux côtés des organismes d'aide afin de garantir que l'aide parvienne rapidement aux endroits où elle est nécessaire;

10.      fait part de sa préoccupation face aux actes de discrimination signalés en liaison avec la distribution de l'aide humanitaire, et appelle le gouvernement du Népal à s'assurer que l'aide parvient à ceux qui en ont besoin, indépendamment de leur identité et du lieu de provenance de l'aide; invite en outre sa vice-présidente/haute représentante à aborder cette question au plus haut niveau politique possible lors de ses échanges avec le Népal;

11.      félicite les gouvernements de la région, notamment le gouvernement de l'Inde, de l'assistance fournie aux opérations d'aide internationale; invite la Commission, les États membres et les parties prenantes de la communauté internationale à continuer de travailler avec le gouvernement du Népal et d'autres gouvernements de la région sur la question d'une meilleure préparation et d'une résilience plus forte face aux catastrophes naturelles, notamment en ce qui concerne les normes et les règlements de construction, les infrastructures et les plans d'urgence; souligne que le plan national de reconstruction et de relèvement devrait aussi aborder d'autres problèmes majeurs, comme la lutte contre la pauvreté, la protection de l'environnement et le changement climatique;

12.      met l'accent sur le fait que le Népal, en tant que pays sortant d'un conflit, nécessite davantage d'efforts à l'échelle nationale et un soutien international en faveur de sa transition démocratique; invite les forces politiques népalaises à travailler main dans la main dans un esprit de coopération constructive et de recherche de compromis en vue de l'adoption d'une nouvelle Constitution démocratique et inclusive qui réponde aux aspirations du peuple népalais, qui marque une étape importante du processus de paix et qui contribue de façon notable à un redressement rapide et réussi après la catastrophe; salue, à cet égard, l'accord conclu le 8 juin 2015 par les principaux partis politiques du Népal;

13.      charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et à l'assemblée constituante du Népal, aux gouvernements et aux parlements des États de l'Association sud-asiatique de coopération régionale et au secrétaire général des Nations unies.

 

Dernière mise à jour: 11 juin 2015Avis juridique