Procédure : 2016/2649(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : RC-B8-0478/2016

Textes déposés :

RC-B8-0478/2016

Débats :

PV 14/04/2016 - 6.3
CRE 14/04/2016 - 6.3

Votes :

PV 14/04/2016 - 7.6

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0130

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
PDF 302kWORD 88k
13.4.2016
PE579.902v01-00}
PE579.903v01-00}
PE579.905v01-00}
PE579.907v01-00}
PE579.908v01-00}
PE579.909v01-00}
PE579.910v01-00} RC1
 
B8-0478/2016}
B8-0479/2016}
B8-0481/2016}
B8-0483/2016}
B8-0484/2016}
B8-0485/2016}
B8-0486/2016} RC1

déposée conformément à l'article 135, paragraphe 5, et à l'article 123, paragraphe 4, du règlement

en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes:

EFDD (B8-0478/2016)

ECR (B8-0479/2016)

Verts/ALE (B8-0481/2016)

S&D (B8-0483/2016)

PPE (B8-0484/2016)

GUE/NGL (B8-0485/2016)

ALDE (B8-0486/2016)


sur le Nigeria (2016/2649(RSP))


Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Davor Ivo Stier, Andrej Plenković, Lorenzo Cesa, Roberta Metsola, Patricija Šulin, Bogdan Brunon Wenta, Andrey Kovatchev, Joachim Zeller, Tunne Kelam, Ildikó Gáll-Pelcz, Lara Comi, József Nagy, Milan Zver, Marijana Petir, Giovanni La Via, Maurice Ponga, Claude Rolin, Jarosław Wałęsa, Jiří Pospíšil, Ramón Luis Valcárcel Siso, Adam Szejnfeld, Eva Paunova, György Hölvényi, Tomáš Zdechovský, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Stanislav Polčák, Pavel Svoboda, Andrey Novakov, Romana Tomc, Ivan Štefanec, David McAllister, Michaela Šojdrová, Salvatore Cicu, Lefteris Christoforou, Anna Záborská, Therese Comodini Cachia, Ramona Nicole Mănescu, Dubravka Šuica, Csaba Sógor, Ivana Maletić, Luděk Niedermayer, Seán Kelly, Krzysztof Hetman, Thomas Mann, Sven Schulze, László Tőkés, Elisabetta Gardini au nom du groupe PPE
Josef Weidenholzer, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Richard Howitt, Nikos Androulakis, Francisco Assis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Goffredo Maria Bettini, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Biljana Borzan, Soledad Cabezón Ruiz, Nicola Caputo, Nessa Childers, Andi Cristea, Nicola Danti, Isabella De Monte, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Eider Gardiazabal Rubial, Enrico Gasbarra, Elena Gentile, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Neena Gill, Michela Giuffrida, Sylvie Guillaume, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Eva Kaili, Miapetra Kumpula-Natri, Kashetu Kyenge, Arne Lietz, Javi López, Krystyna Łybacka, Costas Mavrides, Sorin Moisă, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Demetris Papadakis, Vincent Peillon, Tonino Picula, Liliana Rodrigues, Daciana Octavia Sârbu, Monika Smolková, Tibor Szanyi, Marc Tarabella, Elena Valenciano, Julie Ward au nom du groupe S&D
Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Jana Žitňanská, Peter van Dalen, Anna Elżbieta Fotyga, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Karol Karski, Tomasz Piotr Poręba, Raffaele Fitto, Geoffrey Van Orden, Angel Dzhambazki, Ruža Tomašić au nom du groupe ECR
Marietje Schaake, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Ilhan Kyuchyuk, Petras Auštrevičius, Pavel Telička, Marielle de Sarnez, Valentinas Mazuronis, Ivo Vajgl, Filiz Hyusmenova, Martina Dlabajová, Ramon Tremosa i Balcells, Nedzhmi Ali, Dita Charanzová, José Inácio Faria, Fredrick Federley, Nathalie Griesbeck, Antanas Guoga, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Louis Michel, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Robert Rochefort, Hannu Takkula, Carolina Punset, Johannes Cornelis van Baalen, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen, Javier Nart, Gérard Deprez, Jasenko Selimovic, Cecilia Wikström au nom du groupe ALDE
Lola Sánchez Caldentey, Marie-Christine Vergiat, Tania González Peñas, Miguel Urbán Crespo, Estefanía Torres Martínez, Xabier Benito Ziluaga, Patrick Le Hyaric, Barbara Spinelli, Stelios Kouloglou au nom du groupe GUE/NGL
Jean Lambert, Maria Heubuch, Judith Sargentini, Michèle Rivasi, Bart Staes, Ernest Urtasun, Barbara Lochbihler, Tamás Meszerics, Davor Škrlec, Bodil Valero, Igor Šoltes, Bronis Ropė au nom du groupe Verts/ALE
Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Piernicola Pedicini, Isabella Adinolfi, Laura Agea, Laura Ferrara au nom du groupe EFDD
Barbara Kappel
AMENDEMENTS

Résolution du Parlement européen sur le Nigeria (2016/2649(RSP))  

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions précédentes sur le Nigeria,

–  vu le discours prononcé par le président Muhammadu Buhari devant le Parlement européen le 3 février 2016,

–  vu les déclarations précédentes de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la situation au Nigeria,

–  vu les conclusions du Conseil, y compris celles du 9 février 2015, sur la situation au Nigeria,

–  vu les déclarations précédentes du secrétaire général de l'ONU sur la situation au Nigeria,

–  vu les déclarations précédentes du Conseil de Sécurité de l'ONU sur la situation au Nigeria,

–  vu les déclarations de la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union et du ministre des affaires étrangères de la République fédérale du Nigeria à l'occasion du sixième dialogue ministériel Nigeria-UE qui s'est tenu à Bruxelles le 15 mars 2016,

–  vu la décision du Conseil d'inscrire Boko Haram sur la liste des organisations considérées comme terroristes par l'Union, entrée en vigueur le 29 mai 2014,

–  vu la deuxième révision de l'accord de Cotonou (2007-2013), ratifiée par le Nigeria le 27 septembre 2010,

–  vu la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948,

–  vu la convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, de 1979,

–  vu la déclaration des Nations unies de 1981 sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction,

–  vu la charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981, ratifiée par le Nigeria le 22 juin 1983,

–  vu la constitution de la République fédérale du Nigeria et notamment les dispositions relatives à la protection de la liberté de religion contenues dans son chapitre IV, intitulé "Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion",

–  vu le résultat des élections présidentielles au Nigeria de mars 2015,

–  vu le rapport du Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme concernant les violations des droits de l'homme et les atrocités commises par Boko Haram et leurs conséquences sur les droits de l'homme dans les pays touchés du 29 septembre 2015;

–  vu les objectifs de développement durable des Nations unies, adoptés en septembre 2015,

–  vu la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, ratifiée par le Nigeria le 16 avril 1991,

–  vu le rapport d’Amnesty International intitulé "Nigeria: Still waiting for justice, still waiting for change. Government must prioritise accountability in the north-east".

–  vu le rapport de Human Rights Watch de janvier 2016 sur le Nigeria,

–  vu l'article 135, paragraphe 5, et l'article 123, paragraphe 4, de son règlement,

A.  considérant que, avec ses vastes ressources, le Nigeria est la plus grande économie d'Afrique et sa nation la plus peuplée et présentant la plus grande diversité culturelle; qu'il tient une place centrale dans le paysage politique régional et africain et qu'il joue un rôle moteur dans l'intégration régionale par l'intermédiaire de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO); que, cependant, il compte parmi les pays les plus marqués au monde par les inégalités, avec une corruption généralisée contribuant de manière significative aux disparités économiques et sociales et avec sa sécurité qui est menacée par le groupe extrémiste violent Boko Haram;

B.  considérant que des années de dictature militaire, de corruption, d'instabilité politique et de mauvaise gouvernance ont abouti à des investissements insuffisants dans les infrastructures du pays, dans les services éducatifs et sociaux, et que cela continue à miner les droits économiques et sociaux au Nigeria;

C.  considérant que plus de 6 Nigérians sur 10 vivent avec moins de 2 dollars USD par jour; que cette extrême pauvreté est encore plus aiguë dans les États du Nord, qui sont les moins développées du pays; que cette pauvreté contribue directement à la fracture sociale, à l'hostilité religieuse et au cloisonnement régional; que l'indice de Gini du Nigeria a considérablement augmenté et atteint 48,8 en 2010;

D.  considérant que l'organisation Transparency International a classé le Nigeria à la 136e place sur 175 dans son indice de perception de la corruption 2015; que, selon certaines estimations, les vols annuels de pétrole nigérian se chiffreraient entre 3 et 8 milliards USD;

E.  considérant qu'en dépit de la transition pacifique qui a permis au président Buhari d'accéder au pouvoir en mars 2015, la paix et la stabilité du Nigeria ont été menacées par une vague d'attentats, de meurtres et de kidnappings commis par le groupe extrémiste violent Boko Haram, par une économie vacillante du fait de la faiblesse des prix du pétrole sur les marchés mondiaux, par la faiblesse des institutions politiques, par l'incapacité à lutter contre la corruption et par les conflits non résolus dans le delta du Niger et la ceinture centrale;

F.  considérant que Boko Haram a tué au moins 8 200 civils en 2014 et 2015; considérant que, selon les estimations, plus de 2,6 millions de personnes ont été déplacées et plus de 14,8 millions ont été touchées par l'insurrection de Boko Haram;

G.  considérant que le terrorisme représente une menace mondiale, mais que la capacité de la communauté internationale à coopérer avec les autorités nigérianes pour lutter contre Boko Haram dépend de toute la crédibilité, responsabilité et transparence de la nouvelle administration; que l'incapacité du gouvernement à mettre fin à l'impunité pour les crimes de guerre au plus haut niveau demeure d'une l'un des grands problèmes de ce pays; que le président Buhari a promis d'entamer des enquêtes sur ces dossiers;

H.  considérant que Boko Haram cherche à instaurer un État islamique radical au Nigeria, prévoyant notamment l'instauration de tribunaux de la charia dans l'ensemble du pays, et à interdire l'éducation occidentale; que Boko Haram a enlevé des femmes et des filles pour les entraîner dans des attentats suicides; que les récents attentats-suicides à la bombe, y compris ceux du 16 mars, du 11 février et du 31 janvier 2016 dans le nord-est du Nigeria, ont entraîné une multitude de décès;

I.  considérant que les violences sexuelles et sexistes, et les violences à l'encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), continuent de sévir dans les régions troublées du nord-est du Nigeria et que des droits fondamentaux tels que l'éducation des filles et des femmes, la justice sociale et la répartition équitable des recettes de l'État dans la société se dégradent de manière spectaculaire, tout comme la lutte contre la corruption;

J.  considérant qu'environ 270 écolières ont été enlevées par Boko Haram les 14 et 15 avril 2014 d'une école de Chibok, au nord-est du Nigeria, et que la majorité d'entre elles sont toujours portées manquantes; que leur sort exact demeure un mystère, bien que l'on craigne que la plupart aient été forcées, soit d'épouser des insurgés, soit de devenir elles-mêmes des insurgées, soumises à la violence sexuelle ou réduites en esclavage, et que les filles non musulmanes aient été obligées de se convertir à l'islam; considérant que Boko Haram a enlevé plus de 2 000 femmes et filles depuis 2009, y compris environ 400 à Damasak, dans l'État de Borno, le 24 novembre 2014;

K.  considérant que l'armée nigériane a annoncé le 6 avril 2016 qu'au moins 800 combattants s'étaient rendus pendant les trois semaines précédentes; considérant que les troupes nigérianes ont sauvé 11 595 otages pendant des raids sur le territoire de Boko Haram dans la région montagneuse située entre le Nigeria, le Tchad et le Cameroun, depuis le 26 février 2016;

L.  considérant que le sort des écolière enlevées a mis en lumière des problèmes plus vastes, y compris les attaques régulières contre des écoles, un manque d'enseignants et le besoin urgent d'un financement international pour réparer et reconstruire les bâtiments en ruine; que, du fait de l'insuffisance des possibilités d'enseignement, certains enfants ne sont pas scolarisés depuis de nombreuses années;

M.  considérant que l'extrémisme violent de Boko Haram est aveugle et qu'il a causé d'immenses souffrances pour des personnes de toutes confessions et ethnies dans sa vague de violence; que, l'année dernière, il a été fait état d'une augmentation du nombre de chrétiens tués dans le nord du Nigeria;

N.  considérant que la région de la Ceinture centrale a souffert d'années de tensions économiques et politiques entre communautés ethniques et religieuses, les violences récentes ayant été alimentées par la lutte pour le pouvoir et l'accès aux terres entre communautés nomades et agricoles;

O.  considérant que les secteurs pétrolier et gazier demeurent les principales sources de revenus au Nigeria, bien que la répartition des profits tirés de la richesse économique du pays demeure très inégale; que le niveau de pauvreté et le taux de chômage sont beaucoup plus importants dans le nord du pays que dans le sud, qui profite de la manne pétrolière; que d'après les estimations de la Banque mondiale, le Nigeria a perdu 400 milliards de dollars américains de recettes du pétrole à cause de la corruption depuis 1960 et que 20 milliards de dollars d'argent du pétrole ont disparu des caisses du Nigeria ces deux dernières années;

P.  considérant qu'un groupe d'enquête spécial a été créé par le cabinet du Président pour enquêter sur des allégations de violation des droits de l'homme par les forces de sécurité, y compris des meurtres, des tortures et des disparitions forcées;

Q.  considérant qu'une proposition législative se trouve actuellement devant le sénat nigérian afin de punir la diffusion de "déclarations abusives" dans les médias sociaux ou la critique du gouvernement, entre autres, dans la presse écrite et les médias électroniques;

1.  se félicite de la transmission pacifique du pouvoir au Nigeria à la suite des élections présidentielles et se voit encouragé par les grandes espérances qui entourent le programme de réformes ambitieux du président Buhari et de son gouvernement;

2.  s'inquiète profondément des importantes difficultés sociales, économiques, politiques et sécuritaires auxquelles le Nigeria se trouve confronté et regrette l'absence de progrès réels dans la lutte contre la corruption, qui est une calamité pour la société nigériane depuis des décennies;

3.  reconnaît que le Nigeria a le potentiel de devenir un poids lourd économique et politique de l'Afrique mais que son développement a été retardé par une mauvaise gouvernance économique, de faibles institutions démocratiques et des inégalités massives; demande également à l'Union européenne et à ses États membres d'honorer leur engagement d'apporter une gamme complète de soutien  – politique, en matière de développement et humanitaire – pour aider, à tous les niveaux administratifs, des programmes qui luttent contre la pauvreté, le chômage des jeunes et le manque d'émancipation des femmes;

4.  estime que la lutte contre la corruption doit être menée par les autorités nigérianes et pense que l'échec de cette lutte amènerait à plus d'années de pauvreté, d'inégalités, d'atteinte à l'image du pays, d'investissements extérieurs réduits et de perspectives médiocres pour les jeunes; en outre, offre son aide pour atteindre cet objectif et s'efforcer de rompre le lien entre pratiques de corruption et terrorisme;

5.  se félicite des efforts déployés par le gouvernement de M. Buhari pour renforcer sa crédibilité dans la lutte contre la corruption et pour imposer que toutes les transactions financières publiques passent par un unique compte bancaire de manière à surveiller les dépenses; demande à l'Union européenne et à ses États membres de prendre des mesures concrètes, à même de tarir efficacement les flux financiers illicites et de faire reculer la fraude et l'évasion fiscales, ainsi que de renforcer la coopération internationale démocratique en matière fiscale;

6.  exprime sa solidarité avec le peuple du Nigeria, qui souffre des actes de terrorisme perpétrés par Boko Haram, lesquels ont causé des milliers de morts et le déplacement de plus de 2 millions de personnes; presse le gouvernement nigérian de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de ses civils, conformément à ses obligations régionales et internationales en matière de droits de l'homme, y compris en lançant des enquêtes complètes, indépendantes et efficaces sur de tels crimes;

7.  condamne fermement les récentes violences et attaques de Boko Haram et demande au gouvernement fédéral de protéger sa population et de s'attaquer aux racines de la violence en veillant à garantir les mêmes droits à tous les citoyens, y compris en s'attaquant aux problèmes liés aux inégalités, au contrôle des terres agricoles fertiles, au chômage et à la pauvreté; rejette toutes représailles violentes de la part de l'armée nigérianes qui violeraient le droit humanitaire; se félicite, cependant, du programme "Couloir de sécurité" de l'armée nigériane, conçu pour rééduquer les combattants de Boko Haram;

8.  déplore le massacre de femmes, d'hommes et d'enfants innocents, les actes de viol et de torture et le recrutement d'enfants soldats, et se tient aux côtés du peuple nigérian, déterminé à lutter contre toutes les formes de violence dans son pays;

9.  demande au gouvernement nigérian d'élaborer une stratégie globale destinée à combattre les causes profondes du terrorisme et d'enquêter, comme promis, sur les indications selon lesquelles l'armée nigériane aurait peut-être commis des violations des droits de l'homme; se félicite de la tenue d'un sommet sur la sécurité à Abuja, en mai 2016, et invite toutes les parties intéressées à recenser des solutions concrètes, viables, pour lutter contre le terrorisme sans sacrifier le respect des droits de l'homme et de la démocratie; souligne également l’importance de la coopération régionale pour lutter contre la menace que représente Boko Haram;

10.  estime que le deuxième anniversaire de l'enlèvement des écolières de Chibok, le 14 avril, devrait relancer les efforts du gouvernement nigérian et de la communauté internationale pour assurer leur libération immédiate et sans condition, ainsi que la libération des 400 femmes et enfants enlevés dans la ville de Damasak en novembre 2014 et de toutes les autres femmes et tous les autres enfants qui ont été enlevés;

11.  demande aux autorités de garantir aux femmes et aux filles un accès facile à l'ensemble des services de santé sexuelle et reproductive;

12.  prend acte avec préoccupation des attaques contre des écoles dans le nord du Nigeria, qui refusent aux enfants la possibilité de suivre un enseignement et risquent d'alimenter la radicalisation sur laquelle reposent des groupes extrémistes violents tels que Boko Haram;

13.  observe que Boko Haram a attaqué des musulmans, des chrétiens, des adeptes d'autres religions et des personnes sans confession, sans aucune distinction, et condamne la flambée de violence, y compris le ciblage d'établissements religieux et de leurs fidèles;

14.  condamne, en outre, les attaques contre des fermiers et les conflits interethniques entre bergers et fermiers dans la région de la Ceinture centrale, en particulier dans les États du Plateau et de Taraba, qui ont été marqués par de graves violations des droits de l'homme et ont causé la mort de milliers de personnes depuis 2014;

15.  invite le gouvernement nigérian et les partenaires internationaux à accroître l'investissement dans la prévention et la résolution des conflits intercommunautaires entre bergers et fermiers en soutenant la coopération au moyen d'initiatives de gestion partagée des ressources économiques et naturelles;

16.  invite le président Buhari à veiller à ce que son gouvernement défende la liberté de culte des Nigérians, et les droits de tous ses citoyens d'une manière plus large, conformément aux lois et à la constitution du pays, et demande aux dirigeants religieux du Nigeria d'aider à la lutte contre l'extrémisme et la radicalisation;

17.  invite instamment la vice-présidente/haute représentante et les États membres à rester fidèles à leurs efforts diplomatiques déployés au Nigeria pour instaurer paix et sécurité et garantir une bonne gouvernance et le respect des droits de l'homme; les prie instamment, en particulier, de poursuivre leur dialogue politique avec le Nigeria, conformément à l'article 8 de l'accord de Cotonou révisé, et de régler, dans ce cadre, les questions liées aux droits de l'homme universels, notamment la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de croyance, et la lutte contre toutes les formes de discrimination, tels qu'ils sont inscrits dans les instruments universels, régionaux et nationaux relatifs aux droits de l'homme;

18.  demande que les autorités nigérianes rejettent la loi visant à interdire les pétitions abusives et autres matières liées, qui se trouve actuellement devant le sénat nigérian, car elle met à mal la liberté de la presse et la liberté d'expression au Nigeria;

19.  demande au gouvernement nigérian et aux autorités régionales de cesser de poursuivre pénalement la communauté LGBTI et de garantir son droit à la liberté d'expression;

20.  demande au gouvernement nigérian de prendre des mesures d'urgence dans le delta du Niger, y compris des actions visant à mettre un terme aux activités pétrolières illégales;

21.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Service européen pour l'action extérieure, à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux parlements et aux gouvernements des États membres, au président de la République fédérale du Nigeria, au président de l'Union africaine, à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, au Parlement panafricain et aux représentants de la CEDEAO.

 

Dernière mise à jour: 14 avril 2016Avis juridique