Procédure : 2016/2882(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : RC-B8-0995/2016

Textes déposés :

RC-B8-0995/2016

Débats :

PV 15/09/2016 - 8.3
CRE 15/09/2016 - 8.3

Votes :

PV 15/09/2016 - 11.4

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0351

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
PDF 295kWORD 81k
14.9.2016
PE589.582v01-00}
PE589.583v01-00}
PE589.584v01-00}
PE589.587v01-00}
PE589.592v01-00}
PE589.593v01-00}
PE589.597v01-00} RC1
 
B8-0995/2016}
B8-0996/2016}
B8-0997/2016}
B8-1000/2016}
B8-1005/2016}
B8-1006/2016}
B8-1010/2016} RC1

déposée conformément à l'article 135, paragraphe 5, et à l'article 123, paragraphe 4, du règlement

en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes:

EFDD (B8-0995/2016)

ECR (B8-0996/2016)

PPE (B8-0997/2016)

ALDE (B8-1000/2016)

Verts/ALE (B8-1005/2016)

S&D (B8-1006/2016)

ENF (B8-1010/2016)


sur le Zimbabwe (2016/2882(RSP))


Cristian Dan Preda, David McAllister, Tunne Kelam, Davor Ivo Stier, Mariya Gabriel, Laima Liucija Andrikienė, Bogdan Brunon Wenta, Ivan Štefanec, Eduard Kukan, Thomas Mann, Therese Comodini Cachia, Pavel Svoboda, Patricija Šulin, Roberta Metsola, Romana Tomc, Milan Zver, Claude Rolin, Sven Schulze, Jaromír Štětina, Giovanni La Via, József Nagy, Maurice Ponga, Michaela Šojdrová, Tomáš Zdechovský, Luděk Niedermayer, Ramona Nicole Mănescu, Lefteris Christoforou, Adam Szejnfeld, Lorenzo Cesa, Csaba Sógor, Dubravka Šuica, Elisabetta Gardini, Anna Záborská, Eva Paunova, Andrey Kovatchev, László Tőkés, Deirdre Clune, Elmar Brok, Inese Vaidere au nom du groupe PPE
Pier Antonio Panzeri, Victor Boştinaru, Knut Fleckenstein, Richard Howitt, Clara Eugenia Aguilera García, Nikos Androulakis, Francisco Assis, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, Goffredo Maria Bettini, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Simona Bonafè, Biljana Borzan, Nicola Caputo, Nessa Childers, Andi Cristea, Miriam Dalli, Isabella De Monte, Monika Flašíková Beňová, Doru-Claudian Frunzulică, Enrico Gasbarra, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Ana Gomes, Maria Grapini, Sylvie Guillaume, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Eva Kaili, Afzal Khan, Cécile Kashetu Kyenge, Juan Fernando López Aguilar, Krystyna Łybacka, Vladimír Maňka, Louis-Joseph Manscour, David Martin, Costas Mavrides, Sorin Moisă, Victor Negrescu, Momchil Nekov, Norbert Neuser, Demetris Papadakis, Tonino Picula, Kati Piri, Miroslav Poche, Liliana Rodrigues, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Siôn Simon, Monika Smolková, Tibor Szanyi, Claudia Țapardel, Marc Tarabella, Elena Valenciano, Julie Ward, Boris Zala, Damiano Zoffoli, Carlos Zorrinho au nom du groupe S&D
Geoffrey Van Orden, Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Branislav Škripek, Angel Dzhambazki, Monica Macovei, Jana Žitňanská, Ryszard Antoni Legutko, Anna Elżbieta Fotyga, Tomasz Piotr Poręba, Karol Karski, Ryszard Czarnecki, Ruža Tomašić au nom du groupe ECR
Hilde Vautmans, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Izaskun Bilbao Barandica, Dita Charanzová, Ilhan Kyuchyuk, Louis Michel, Nedzhmi Ali, Gérard Deprez, Marian Harkin, Urmas Paet, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Javier Nart, Marietje Schaake, Johannes Cornelis van Baalen, Hannu Takkula, Carolina Punset, Martina Dlabajová, Cecilia Wikström, Marielle de Sarnez, José Inácio Faria, Ivo Vajgl, María Teresa Giménez Barbat, Paavo Väyrynen, Ivan Jakovčić, Frédérique Ries, Petr Ježek, Charles Goerens, Jasenko Selimovic, Kaja Kallas, Filiz Hyusmenova au nom du groupe ALDE
Judith Sargentini, Jean Lambert, Maria Heubuch, Heidi Hautala, Jordi Sebastià, Bart Staes, Michèle Rivasi, Barbara Lochbihler, Ernest Urtasun, Bodil Valero, Igor Šoltes, Davor Škrlec, Bronis Ropė au nom du groupe Verts/ALE
Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Piernicola Pedicini, Laura Agea, Isabella Adinolfi, Laura Ferrara, Beatrix von Storch au nom du groupe EFDD
Louis Aliot, Laurenţiu Rebega, Mireille D’Ornano, Mario Borghezio, Jean-Luc Schaffhauser, Marcus Pretzell, Harald Vilimsky, Barbara Kappel au nom du groupe ENF
AMENDEMENTS

Résolution du Parlement européen sur le Zimbabwe (2016/2882(RSP))  

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions précédentes sur le Zimbabwe,

–  vu la déclaration locale de l'Union du 12 juillet 2016 sur la violence,

–  vu la déclaration locale de l'Union du 9 mars 2016 sur la disparition forcée d'Itai Dzamara,

–  vu la décision (PESC) 2016/220 du Conseil du 15 février 2016(1) modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe,

–  vu l'accord politique global signé en 2008 par les trois principaux partis politiques, à savoir le ZANU-PF, le MDC-T et le MDC;

–  vu la charte africaine des droits de l'homme et des peuples de juin 1981, que le Zimbabwe a ratifiée,

–  vu la déclaration universelle des droits de l'homme de décembre 1948,

–  vu la constitution du Zimbabwe,

–  vu l'accord de Cotonou,

–  vu l'article 135, paragraphe 5, et l'article 123, paragraphe 4, de son règlement,

A.  considérant que le peuple zimbabwéen souffre depuis de nombreuses années sous un régime autoritaire dirigé par le président Mugabe, qui maintient son pouvoir par la corruption, la violence, les élections truquées et des services de sécurité brutaux; que le peuple zimbabwéen n'a pas connu de véritable liberté depuis des décennies et que de nombreuses personnes de moins de trente ans n'ont donc connu qu'une vie de pauvreté et de répression violente;

B.  considérant que l'on assiste à nouveau à une montée de l'agitation dans un pays en crise, marqué par le manque de liquidités, le chômage généralisé, la corruption de l'État et les efforts déployés par les autorités pour réprimer la liberté d'expression et l'opposition politique; que les différents groupes commencent à se positionner dans l'attente de l'ère post-Mugabe;

C.  considérant que, depuis la chute du gouvernement de coalition en 2013, les efforts de Tendai Biti pour stabiliser l'économie et accroître les recettes publiques ont été annulés par un retour au système de patronage et de cleptocratie et à un état de peur; que le Zimbabwe traverse actuellement sa plus grave crise économique depuis l'hyperinflation de 2008; que le gouvernement est effectivement en faillite;

D.  considérant que, depuis mai 2016, des milliers de manifestants – commerçants informels, jeunes chômeurs et, désormais, professionnels – ont envahi les rues dans un certain nombre de centres urbains au Zimbabwe pour protester contre les pertes d'emplois, le chômage de masse et l'incapacité du gouvernement à répondre aux attentes économiques de base de la population, à savoir un marché du travail qui fournisse des emplois, une main-d'œuvre publique qui soit payée dans les délais, une monnaie stable et fiable et un régime de prix abordable; que seule l'armée est payée de façon régulière et dans une monnaie de valeur;

E.  considérant que le mouvement de protestation dirigé par le pasteur Evan Mawarire, qui utilise le mot-dièse #ThisFlag, a permis d'obtenir un soutien des églises et la classe moyenne, qui avaient eu tendance, jusque-là, à rester à l'écart des politiques de rue;

F.  considérant que, le 6 juillet 2016, le mouvement d'opposition #ThisFlag a appelé à une journée de grève générale pour protester contre l'inaction du gouvernement contre la corruption, l'impunité et la pauvreté; que cela s'est traduit par une fermeture massive de la plupart des commerces et des entreprises dans la capitale et a conduit à une répression sévère de la part des autorités;

G.  considérant que Promise Mkwananzi, dirigeant du mouvement social #Tajamuka lié à la grève générale de juillet, qui avait été arrêté et inculpé pour incitation à la violence publique, a été libéré sous caution; qu'une autre militante du mouvement #Tajamuka, Linda Masarir, a été arrêtée au cours des protestations de juillet et est toujours en détention depuis;

H.  considérant que de nombreuses manifestations sont aujourd'hui organisées grâce aux médias sociaux, et que les autorités zimbabwéennes ont bloqué l'accès à l'internet et à la messagerie WhatsApp pour faire obstacle aux protestations;

I.  considérant que des centaines de personnes ont été arrêtées pendant les manifestations; que, le 26 août 2016, des affrontements sanglants ont eu lieu dans la capitale, Harare, lorsque la police a ignoré une décision judiciaire et frappé à coups de matraques des milliers de manifestants qui s'étaient rassemblés sous les auspices du programme de réforme des élections nationales (NERA) afin d'exprimer leur opposition aux réformes électorales en cours avant les élections nationales de 2018 attendues avec impatience; qu'un grand nombre de personnes qui ont été arrêtées sont toujours en détention, et que, pour beaucoup, leur lieu de détention précis n'est pas connu;

J.  considérant que le président Mugabe est au pouvoir depuis l'indépendance proclamée en 1980 et vise une réélection, et que plusieurs membres de son gouvernement ont dénoncé des appels à la réforme électorale avant les élections de 2018;

K.  considérant que les anciens combattants de la lutte pour l'indépendance, qui étaient anciennement de proches alliés de Mugabe au sein du parti au pouvoir, ont boycotté son discours du 8 août 2016, dénonçant sa dérive dictatoriale et son incapacité à résoudre la grave crise économique qui frappe le pays depuis 2000; que le président a considéré ce boycott comme une trahison et, pour se venger, a arrêté trois membres de l'association nationale des anciens combattants de l'indépendance;

L.  considérant que, le 2 septembre 2016, la police a invoqué le décret 101A pour interdire toutes les manifestations dans le centre de Harare, à quelques heures d'une grande manifestation prévue dans la capitale, organisée par 18 partis politiques;

M.  considérant que, le 7 septembre 2016, la Haute Cour a suspendu cette interdiction pendant sept jours et que cette décision est survenue quelques jours seulement après que le président Mugabe avait interféré dans l'indépendance du pouvoir judiciaire en critiquant fortement les juges du Zimbabwe pour les décisions "inconsidérées" qui permettaient l'organisation de manifestations contre son autorité;

N.  considérant que la commission zimbabwéenne des droits de l'homme a déclaré que l'aide alimentaire, mobilisée pour aider les villageois souffrant de la faim en raison de la sécheresse qui a frappé tout le pays, était distribuée en fonction des lignes politiques et que les fonctionnaires du ZANU-PF refusaient l'aide alimentaire aux partisans des partis d'opposition; que le gouvernement du Zimbabwe a décrété l'état de catastrophe en février 2016, estimant que quelque 4,5 millions de personnes auraient besoin d'une aide alimentaire d'ici janvier 2017 et que près de la moitié de la population rurale souffrait de la famine;

O.  considérant que le 9 mars 2016 a marqué le premier anniversaire de l'enlèvement du défenseur des droits de l'homme Itai Dzamara; que la Haute Cour a ordonné au gouvernement de chercher Itai Dzamara et de la tenir informée toutes les deux semaines jusqu'à l'aboutissement des recherches;

P.  considérant que le Zimbabwe a signé l'accord de Cotonou, dont l'article 96 énonce que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales est un élément essentiel de la coopération ACP-UE,

Q.  considérant qu'un nombre limité de mesures restrictives de l'Union européenne à l'encontre du régime zimbabwéen ont été renouvelées en février 2016 jusqu'au 20 février 2017; que le gel des avoirs et les interdictions de voyager continueront à s'appliquer au président Mugabe, à Grace Mugabe et à Zimbabwe Defence Industries; qu'un embargo sur les armes restera en place; que l'Union a déjà levé des restrictions concernant 78 personnes et 8 entités;

R.  considérant que le programme indicatif national (PIN) en faveur du Zimbabwe a été doté d'une enveloppe de 234 millions EUR pour la période 2014-2020 au titre du 11e Fonds européen de développement, qui seront axé sur trois domaines principaux, à savoir la santé, le développement économique basé sur l'agriculture et la gouvernance et le renforcement des institutions;

1.  exprime sa vive préoccupation face à l'augmentation de la violence à l'encontre des manifestants au Zimbabwe au cours des derniers mois; juge alarmante l'interdiction des manifestations annoncée récemment pour une durée d'un mois; invite le gouvernement et l'ensemble des parties au Zimbabwe à respecter le droit de manifester pacifiquement afin de répondre aux préoccupations réelles, et prie instamment les autorités zimbabwéennes d'enquêter sur les allégations d'usage excessif de la force et d'autres violations des droits de l'homme par des membres de la police zimbabwéenne et de faire en sorte qu'ils répondent de leurs actes;

2.  se dit préoccupé par l'augmentation du nombre d'arrestations arbitraires de défenseurs des droits de l'homme et de participants à des manifestations pacifiques et légales, et exige le respect de l'état de droit et de la constitution;

3.  demande aux autorités zimbabwéennes de libérer tous les prisonniers politiques, immédiatement et sans conditions;

4.  condamne les récentes déclarations du président Mugabe contre l'appareil judiciaire zimbabwéen et invite instamment les autorités zimbabwéennes à ne pas interférer avec l'indépendance du pouvoir judiciaire;

5.  rappelle que le Zimbabwe s'est engagé, dans l'accord politique global, à veiller à ce que sa législation comme ses procédures et ses pratiques soient conformes au droit international des droits de l'homme et aux principes internationaux en la matière, dont font partie les libertés de réunion, d'association et d'expression;

6.  attire l'attention sur la situation particulièrement difficile dans laquelle se trouvent de nombreuses femmes au Zimbabwe et sur la nécessité de respecter les droits des femmes;

7.  estime que la plupart des mesures restrictives ont été levées trop tôt et que le Conseil et la Commission devraient envisager de réimposer certaines mesures, en précisant que celles-ci seront supprimées et qu'une aide globale sera fournie une fois que le Zimbabwe aura clairement pris le chemin de la démocratie, de l'état de droit et du respect des droits de l'homme, et en spécifiant, en particulier, qu'une aide sera fournie pour soutenir un processus électoral libre et équitable et une réforme de la police;

8.  appelle à une transition pacifique du pouvoir fondée sur un processus électoral libre et équitable, l'état de droit et le respect des droits de l'homme afin de mettre en place une démocratie libre, prospère et pluraliste;

9.  condamne fermement le blocage de l'aide alimentaire à des fins politiques; souligne son inquiétude face à toute autre mesure qui porterait préjudice à la production agricole, et demande que des mesures soient prises pour améliorer la sécurité alimentaire;

10.  fait part de ses préoccupations persistantes au sujet de l'enlèvement d'Itai Dzamara; demande que l'habeas corpus soit respecté et que les responsables de son enlèvement soient traduits en justice;

11.  souligne que l'Union doit veiller à ce que les financements attribués au Zimbabwe pour son programme indicatif national aillent effectivement aux secteurs concernés et invite le gouvernement du Zimbabwe à permettre à la Commission un accès sans entrave aux projets financés par l'Union et à s'ouvrir davantage à une assistance technique pour les projets et programmes élaborés d'un commun accord;

12.  souligne qu'il est important pour l'Union d'entamer un dialogue politique avec les autorités zimbabwéennes en vertu des articles 8 et 96 de l'accord de Cotonou, et de confirmer ainsi l'engagement de l'Union à soutenir la population locale;

13.  demande instamment à la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) et au Commonwealth de s'engager à nouveau à aider le Zimbabwe à reprendre la voie de la démocratie;

14.  charge son Président de transmettre la présente résolution à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au service européen pour l'action extérieure, au gouvernement et au parlement du Zimbabwe, aux gouvernements des pays de la Communauté de développement de l'Afrique australe, à l'Union africaine, au Parlement panafricain, à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE et au Secrétaire général du Commonwealth.

 

(1)

JO L 40 du 17.2.2016, p. 11.

Dernière mise à jour: 14 septembre 2016Avis juridique