Procédure : 2016/2956(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : RC-B8-1159/2016

Textes déposés :

RC-B8-1159/2016

Débats :

PV 26/10/2016 - 12

Votes :

PV 27/10/2016 - 8.5

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0422

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
PDF 304kWORD 88k
26.10.2016
PE593.585v01-00}
PE593.586v01-00}
PE593.587v01-00}
PE593.591v01-00}
PE593.592v01-00} RC1
 
B8-1159/2016}
B8-1160/2016}
B8-1161/2016}
B8-1165/2016}
B8-1166/2016} RC1

déposée conformément à l’article 123, paragraphes 2 et 4, du règlement

en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes:

ECR (B8-1159/2016)

EFDD (B8-1160/2016)

S&D (B8-1161/2016)

ALDE (B8-1165/2016)

PPE (B8-1166/2016)


sur la situation dans le nord de l’Iraq et à Mossoul (2016/2956(RSP))


Lars Adaktusson, Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Esther de Lange, György Hölvényi, Michèle Alliot-Marie, László Tőkés au nom du groupe PPE
Clara Eugenia Aguilera García, Nikos Androulakis, Francisco Assis, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Brando Benifei, José Blanco López, Vilija Blinkevičiūtė, Simona Bonafè, Biljana Borzan, Nicola Caputo, Andrea Cozzolino, Andi Cristea, Miriam Dalli, Nicola Danti, Isabella De Monte, Doru-Claudian Frunzulică, Elena Gentile, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, Michela Giuffrida, Ana Gomes, Cătălin Sorin Ivan, Liisa Jaakonsaari, Eva Kaili, Afzal Khan, Jeppe Kofod, Cécile Kashetu Kyenge, Juan Fernando López Aguilar, Krystyna Łybacka, Vladimír Maňka, Costas Mavrides, Sorin Moisă, Alessia Maria Mosca, Victor Negrescu, Demetris Papadakis, Pina Picierno, Tonino Picula, Miroslav Poche, Liliana Rodrigues, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Daciana Octavia Sârbu, Monika Smolková, Tibor Szanyi, Claudia Țapardel, Marc Tarabella, Elena Valenciano, Julie Ward, Boris Zala, Carlos Zorrinho au nom du groupe S&D
Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Arne Gericke, David Campbell Bannerman, Ryszard Czarnecki, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Raffaele Fitto, Anna Elżbieta Fotyga, Branislav Škripek, Ruža Tomašić, Notis Marias, Monica Macovei, Angel Dzhambazki au nom du groupe ECR
Javier Nart, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, José Inácio Faria, María Teresa Giménez Barbat, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Alexander Graf Lambsdorff, Valentinas Mazuronis, Louis Michel, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Marietje Schaake, Jasenko Selimovic, Hannu Takkula, Pavel Telička, Ramon Tremosa i Balcells, Ivo Vajgl, Johannes Cornelis van Baalen, Paavo Väyrynen, Cecilia Wikström au nom du groupe ALDE
Fabio Massimo Castaldo, Ignazio Corrao, Rolandas Paksas, Beatrix von Storch au nom du groupe EFDD
Helmut Scholz
AMENDEMENTS

Résolution du Parlement européen sur la situation dans le nord de l’Iraq et à Mossoul (2016/2956(RSP))  

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions du 27 février 2014 sur la situation en Iraq(1), du 18 septembre 2014 sur la situation en Iraq et en Syrie, l’offensive de l’État islamique et la persécution des minorités(2), du 12 février 2015 sur la crise humanitaire en Iraq et en Syrie, du 12 mars 2015 sur les récents attentats et enlèvements, notamment d’Assyriens, commis par Daech au Proche-Orient(3), et du 4 février 2016 sur le massacre systématique des minorités religieuses par le soi-disant groupe «EIIL/Daech»(4),

–  vu les conclusions du Conseil du 23 mai 2016 relatives à la stratégie régionale de l’UE pour la Syrie et l’Iraq, ainsi que pour la menace que constitue Daech, du 14 décembre 2015 sur l’Iraq, du 16 mars 2015 sur la stratégie régionale de l’UE pour la Syrie et l’Iraq, ainsi que pour la menace que constitue l’EIIL/Daech, du 20 octobre 2014 sur la crise provoquée par l’EIIL/Daech en Syrie et en Iraq, du 30 août 2014 sur l’Iraq et la Syrie, du 14 avril 2014 et du 12 octobre 2015 sur la Syrie, ainsi que du 15 août 2014 sur l’Iraq,

–   vu les déclarations sur l’Iraq et la Syrie de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

–   vu la résolution 2091(2016) sur les combattants étrangers en Syrie et en Iraq, adoptée le 27 janvier 2016 par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe,

–  vu la réunion ministérielle pour la stabilisation de Mossoul, réunissant 22 pays, les Nations unies, l’Union européenne et la Ligue arabe, coprésidée par la France et par l’Iraq, qui s’est tenue à Paris le 20 octobre 2016 dans le but de présenter un plan visant à protéger les civils, à distribuer l’aide et à répondre aux questions relatives à la façon de gouverner les régions qui viennent d’être libérées du groupe «État islamique»,

–  vu le statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998), et ses dispositions relatives à la compétence à l’égard du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et du crime d’agression,

–  vu la charte des Nations unies,

–  vu l'article 123, paragraphes 2 et 4, de son règlement,

A. considérant que l’armée iraquienne, avec l’appui de la coalition internationale de lutte contre le groupe «État islamique», des forces peshmerga du gouvernement régional kurde et des forces de mobilisation populaire, a lancé une opération afin de libérer Mossoul, deuxième plus grande ville d’Iraq, et nombre de villes et de villages situés dans le «couloir de Mossoul», de l’emprise du groupe «État islamique»;

B.  considérant que le groupe «État islamique» tient Mossoul d’une main de fer; que les habitants qui ont récemment réussi à s’enfuir rapportent que la population, accablée par la famine et le désespoir, attend avec impatience d’être libérée;

C.   considérant que la plaine de Ninive, Tal Afar et le Mont Sinjar, ainsi que la région dans son ensemble, sont une terre ancestrale où chrétiens (Chaldéens, Syriaques, Assyriens), Yézidis, Arabes sunnites et chiites, Kurdes, Turkmènes, Chabaks, Kaka’e, Sabéens‑Mandéens et autres peuples ont vécu, pendant des siècles, dans la concorde, certes entrecoupée de périodes de violences extérieures et de persécutions, mais néanmoins fondée sur le pluralisme, la stabilité et la coopération, et ce, jusqu’au début du siècle et l’occupation d’une grande partie de la région, en 2014, par le groupe «État islamique»;

D.  considérant que Mossoul est une ville pluriethnique où une majorité arabe sunnite côtoie des Chaldéens, des Syriaques et des Assyriens, des Kurdes, des Yézidis, des Chabaks, des Kaka’e et des Turkmènes (chiites et sunnites); que les zones situées autour de la ville ont également une histoire marquée par la diversité ethno-religieuse, avec une concentration de chrétiens sur la plaine de Ninive, de Yézidis autour du Mont Sinjar et de Turkmènes musulmans à Tal Afar; que l’Iraq comptait 1,5 millions de chrétiens en 2003, mais qu’aujourd’hui, cette communauté est estimée à quelque 200 000 à 350 000 personnes, bon nombre d’entre elles vivant dans la pauvreté; que la présence des chrétiens et des autres minorités en Iraq a toujours eu une grande importance sociale, en contribuant de manière significative à la stabilité politique, et que la disparition de ces minorités dans la région constituera un facteur d’instabilité supplémentaire;

E.   considérant que le Parlement européen, qui a reconnu, le 4 février 2016, que le groupe «État islamique» se livre à un génocide des chrétiens, des Yézidis et d’autres minorités ethniques et religieuses, a été rejoint par le Conseil de l’Europe, le Département d’État américain, le Congrès américain, le Parlement britannique, le Parlement australien et d’autres nations et institutions dans la reconnaissance que les atrocités perpétrées par le groupe «État islamique» contre les minorités religieuses et ethniques en Iraq comprennent des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide;

F.  considérant que, selon le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), 3,3 millions d’Iraquiens, environ, ont été déracinés par la guerre depuis 2014 et plus de 1,5 million à Mossoul courent un risque imminent de déplacement en conséquence directe de l’opération visant à reprendre le territoire;

G.  considérant que le HCR a ouvert cinq camps et qu’il est prêt à accueillir 45 000 personnes fuyant Mossoul et les régions alentour, l’organisation prévoyant de disposer d’un total de 11 camps ouverts au cours des semaines à venir, avec une capacité de 120 000 personnes, pour autant que des terrains puissent être réservés dans des zones sûres, à l’écart des lignes de front; que, jusqu’à présent, le budget pour la réaction du HCR à l’opération de Mossoul est financé à un peu plus de 38 %; que le financement n’est pas seulement nécessaire pour les préparatifs initiaux mais également pour la gestion du déplacement de grande ampleur qui pourrait durer tout au long de l’hiver;

H.  considérant qu’il y a lieu de garantir les conditions de sécurité nécessaires pour tous ceux qui ont été obligés de quitter leur pays d’origine ou ont été déplacés de force, afin de rendre effectif, dans les meilleurs délais, leur droit au retour dans leur pays d’origine;

I.  considérant que le Conseil de coopération au titre de l’accord de partenariat et de coopération UE-Iraq s’est réuni pour la deuxième fois le 18 octobre 2016, à Bruxelles, afin d’examiner les défis auxquels l’Iraq est confronté dans l’immédiat en ce qui concerne sa stabilisation et sa situation humanitaire; qu’à ce jour, l’Union européenne a fourni à l’Iraq une aide humanitaire s’élevant à 134 millions d’euros, dont 50 millions d’euros pour Mossoul;

J.   considérant qu’il est important d’assurer la sécurité de toutes les communautés, y compris des Chaldéens, des Syriaques, des Assyriens et des autres populations en danger dans la plaine de Ninive;

K.   considérant que l'article 2 de la constitution de l'Iraq garantit les pleins droits religieux de tous les individus à la liberté de croyance et de pratique religieuse;

L.   considérant que l’article 125 de la constitution iraquienne garantit les droits administratifs, politiques et culturels ainsi que le droit à l’éducation des différentes nationalités, comme les Turkmènes, les Chaldéens, les Assyriens et toutes les autres composantes; que le Premier ministre iraquien, M. Haider Al-Abadi, a déclaré, le 15 avril 2015: «Si nous ne décentralisons pas, le pays risque de se désintégrer. Pour moi, il n’y a pas de limite à la décentralisation»;

M.   considérant que le fait de garantir une autonomie maximale et la protection de la sécurité des communautés de la plaine de Ninive, de Tal Afar et de Sinjar dans le cadre de la république fédérale d'Iraq permettrait de restaurer et de préserver les droits humains fondamentaux, y compris les droits de propriété, des peuples autochtones de cette région;

1.  soutient fermement l’opération lancée par l’Iraq pour libérer Mossoul du groupe «État islamique»; estime que cette opération constitue un élément décisif d’un effort en cours à l’échelle mondiale visant à infliger une défaite durable au groupe «État islamique»; est convaincu que l’Iraq prévaudra dans cette lutte contre un ennemi commun et libérera Mossoul et d’autres parties du pays de la présence du groupe «État islamique»;

2.  réaffirme son soutien plein et entier à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de l’Iraq, et à son droit de prendre les mesures nécessaires pour les préserver;

3.  est préoccupé par les tensions récentes entre des acteurs régionaux; demande que l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Iraq soient pleinement respectées et qu’aucune action militaire ne soit entreprise en Iraq sans l’accord du gouvernement iraquien; souligne l’importance de favoriser le dialogue entre l’Iraq et les pays de la région afin de bâtir un monde plus sûr au Moyen-Orient;

4.  rappelle que les autorités iraquiennes doivent prendre des mesures concrètes pour protéger la population civile durant l’opération, notamment en exerçant le commandement et le contrôle efficaces des milices et en prenant toutes les précautions possibles pour éviter la mort de civils et les violations des droits de l’homme durant l'assaut; souligne que les forces sur le terrain doivent respecter le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits de l'homme durant leurs opérations;

5.   exprime son soutien à la République d’Iraq et à son peuple en ce qui concerne la reconnaissance d’une province durable et viable d’un point de vue politique, social et économique dans les régions de la plaine de Ninive, de Tal Afar et de Sinjar, conformément à la volonté légitime d’autonomie régionale exprimée par les peuples autochtones;

6.   souligne que le droit des populations autochtones déplacées de la plaine de Ninive, de Tal Afar et de Sinjar – dont beaucoup sont déplacées à l’intérieur de l’Iraq – de retourner dans leurs terres ancestrales devrait être une priorité politique du gouvernement iraquien bénéficiant du soutien de l’Union européenne, y compris de ses États membres, et de la communauté internationale; souligne qu’avec l’aide du gouvernement iraquien et du gouvernement régional kurde, ces personnes devraient pouvoir exercer à nouveau pleinement leurs droits humains fondamentaux, y compris leur droit de propriété, qui devrait primer sur toute revendication portant sur des droits de propriété invoquée par d’autres;

7.   souligne que les communautés autochtones de la plaine de Ninive, de Tal Afar et de Sinjar – chrétiens (Chaldéens, Syriaques et Assyriens), Yézidis, Turkmènes et autres – ont droit à la sûreté, à la sécurité et à l’autonomie régionale au sein de la structure fédérale de la République d’Iraq;

8.  condamne vivement les violences en cours et les exécutions de masse commises par le groupe «État islamique» en Iraq; exprime sa profonde préoccupation face aux informations qui font continuellement état de l'utilisation, par le groupe «État islamique», d'enfants, de personnes âgées, de femmes et de personnes vulnérables comme boucliers contre les opérations de libération militaire en cours dans le nord de l'Irak;

9.   prend acte du signal d’alerte lancé par le coordinateur humanitaire des Nations unies en ce qui concerne l’absence de financement adéquat pour faire face à une possible urgence humanitaire d’une ampleur sans précédent résultant de l’offensive de Mossoul; se félicite de l’engagement de l’Union en Iraq, notamment des efforts d’aide humanitaire déjà déployés et de l’élimination d’engins explosifs improvisés (EEI), qui sera essentielle pour permettre le retour rapide des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays; néanmoins, demande à l’Union européenne et à ses États membres d’intensifier de toute urgence leurs efforts de stabilisation des zones libérées;

10. presse le gouvernement iraquien et ses partenaires internationaux de faire de la résolution pacifique des litiges relatifs aux frontières internes de la République d’Iraq une priorité;

11. invite toutes les parties au conflit à respecter le droit international humanitaire pendant et après les hostilités et à se conformer, dans le cadre de ce conflit, aux principes de proportionnalité, de distinction et de précaution; exhorte toutes les parties au conflit à ouvrir des couloirs humanitaires pour permettre aux civils de fuir le conflit et pour les y aider, pour éviter que les civils ne restent pris au piège à Mossoul et ne soient utilisés par le groupe «État islamique» comme boucliers humains, pour assurer l’accès à la sécurité et à l’aide humanitaire et garantir assistance et une protection aux civils au cours de la procédure d’enquête de sécurité, conformément aux normes nationales et internationales, notamment afin de veiller à ce que les familles ne soient pas divisées et à ce que les enfants ne soient pas mis en danger, et pour mettre en place un mécanisme de surveillance extérieur des Nations unies; demande en particulier que toutes les précautions nécessaires soient prises pour veiller à ce que les enfants et leurs familles soient protégés contre les bombardements, et demande de limiter au maximum le nombre de victimes et de protéger les infrastructures civiles, notamment les écoles et les hôpitaux;

12.  invite l'ensemble des acteurs qui luttent contre le groupe «État islamique» en république d'Iraq à développer une coopération et un dialogue politiques durables, inscrits sur le long terme et ouverts à tous afin de jeter les fondements d'un Iraq exempt de mouvements radicaux et extrémistes; demande à l'Union européenne et à ses États membres, à la coalition internationale de lutte contre Daech, à la communauté internationale et aux acteurs internationaux d’œuvrer avec le gouvernement national et les gouvernements régionaux de la république d'Iraq à un arrangement de sécurité viable dans la plaine de Ninive, à Tal Afar et à Sinjar;

13.  demande à l'Union européenne, aux Nations unies et à l'ensemble de la communauté internationale de coopérer avec le gouvernement national et les gouvernements régionaux de la république d'Iraq pour superviser la réinsertion de tous les Iraquiens et de tous les membres de minorités ethniques et religieuses qui ont été déplacés;

14. invite le SEAE, les États membres et la communauté internationale à apporter leur aide pratique et diplomatique à la mise en place d’une structure durable et inclusive pour la région à l’issue du conflit, en particulier en ce qui concerne la possibilité d’une province autonome comprenant la plaine de Ninive, Sinjar et Tal Afar qui soit politiquement présentée par les peuples autochtones de la région; rappelle qu’il est important d’associer des organisations caritatives religieuses à la coordination de l’action humanitaire, notamment en faveur des minorités ethniques et religieuses déplacées;

15. encourage l’Union européenne et ses États membres et la communauté internationale à apporter une aide technique au gouvernement iraquien pour mettre en œuvre la décision prise par son cabinet le 21 janvier 2014 de créer une province de la plaine de Ninive, pour poursuivre la décentralisation en établissant des provinces à Tal Afar et à Sinjar également, et pour soutenir les nouvelles administrations provinciales afin qu’elles réalisent pleinement leur potentiel;

16. invite le SEAE à proposer ses bons offices dans les négociations avec le gouvernement régional kurde et le gouvernement iraquien après la libération en vue de veiller à ce que les minorités ethniques de la région, notamment les chrétiens (Chaldéens, Assyriens et Syriaques), les Yézidies, les Turkmènes, les Shabaks et les Kakaï, se voient accorder leurs droits légitimes et soient intégrés à une nouvelle structure administrative en vue de prévenir l’éclatement de nouveaux conflits;

17. encourage les États membres de l’Union, en coopération avec le gouvernement iraquien, à ajouter les forces de sécurité locales à la liste des forces pouvant bénéficier d’une assistance; estime que les forces de sécurité locales devraient inclure des forces locales ayant à cœur de protéger les communautés composées des minorités ethniques et religieuses très vulnérables dans la plaine de Ninive, à Tal Afar, à Sinjar et ailleurs contre la menace du salafisme djihadiste;

18. rappelle que le sauvetage de vies humaines et le respect du droit humanitaire international constituent des éléments politiques fondamentaux de la réconciliation et du développement, la seule façon de vaincre la haine et la division, et qu’il est essentiel de ne pas attiser encore les tensions entre les communautés et de jeter les bases d’un Iraq stable et prospère;

19. prie instamment la coalition militaire dirigée par l’Iraq de prendre toutes les mesures nécessaires pour conserver les preuves des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis par le groupe «État islamique» afin de s’assurer que les responsables répondent de leurs actes;

20. souligne l’importance vitale d’assurer rapidement et de manière efficace la sécurité des personnes concernées, par des itinéraires réellement sûrs où leur protection peut être assurée, notamment par des opérations de déminage et par le rétablissement de l’état de droit, et de fournir des services de base, tels que les soins de santé, l’électricité et l’éducation, dans les zones libérées; met en garde contre le fait que l’absence de services de base, de sécurité, d’une stratégie à long terme de lutte contre les causes profondes et d’efforts visant à promouvoir la cohésion sociale pourrait aboutir à la résurgence des forces extrémistes; appelle, dès lors, de ses vœux une forte corrélation entre l’aide humanitaire et la coopération au développement, afin de garantir une continuité de l’aide, avec une aide humanitaire qui évolue vers la stabilisation, la résilience et le développement de l’Iraq;

21.  souligne l’importance de Mossoul pour l’ensemble de l’Iraq et demande que les minorités soient représentées au sein d’une nouvelle administration à Mossoul; fait valoir le droit légitime des minorités ethniques et religieuses à la participation politique, ainsi qu’au rétablissement de leurs droits de propriété; plaide en faveur d’une coexistence pacifique et du plein respect des droits des différentes minorités ethniques et religieuses qui ont été fortement présentes, d’un point de vue historique, et qui ont cohabité de façon pacifique, notamment les Yézidis sur le Mont Sinjar, les Chaldéens, les Syriaques et les Assyriens sur la plaine de Ninive et les Turkmènes à Tel Afar et dans certaines parties du gouvernorat de Kirkouk; demande également que des mesures soient prises afin d’assurer le retour en toute sécurité des réfugiés déplacés;

22. demande instamment au gouvernement iraquien, avec le soutien de l’Union et de ses États membres, de fournir les moyens nécessaires pour le déminage des zones précédemment occupées par le groupe «État islamique», et de coopérer avec les conseils locaux représentant les minorités afin d’assurer une coordination efficace et d’éviter des retards qui empêcheraient le retour des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays;

23. souligne la nécessité de poursuivre, y compris après la libération de Mossoul, la lutte contre la propagation, dans la région et au-delà, des idéologies islamistes djihadistes, notamment du djihadisme salafiste, qui sert d’incitation théologique et politique aux crimes du groupe «État islamique»; invite les États membres de l’Union à déployer des efforts afin que la Cour pénale internationale puisse juger le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis en Iraq, en Syrie, en Libye et ailleurs par le groupe «État islamique»;

24.  charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, au représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement et au Conseil des représentants de la République d’Iraq, au gouvernement régional du Kurdistan et au Secrétaire général des Nations unies.

 

(1)

Textes adoptés de cette date, P7_TA(2014)0171.

(2)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2014)0027.

(3)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2015)0071.

(4)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0051.

Dernière mise à jour: 27 octobre 2016Avis juridique