Procédure : 2017/2507(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : RC-B8-0074/2017

Textes déposés :

RC-B8-0074/2017

Débats :

PV 19/01/2017 - 4.2
CRE 19/01/2017 - 4.2

Votes :

PV 19/01/2017 - 7.2

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0003

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE
PDF 302kWORD 59k
18.1.2017
PE596.784v01-00}
PE596.786v01-00}
PE598.393v01-00}
PE598.400v01-00} RC1
 
B8-0074/2017}
B8-0076/2017}
B8-0085/2017}
B8-0092/2017} RC1

déposée conformément à l’article 135, paragraphe 5, et à l’article 123, paragraphe 4, du règlement

en remplacement des propositions de résolution déposées par les groupes:

S&D (B8-0074/2017)

ECR (B8-0076/2017)

EFDD (B8-0085/2017)

PPE (B8-0092/2017)


sur la situation en République centrafricaine (2017/2507(RSP))


Cristian Dan Preda, Elmar Brok, Tomáš Zdechovský, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz, Krzysztof Hetman, Ivan Štefanec, Pavel Svoboda, Brian Hayes, Jaromír Štětina, Bogdan Brunon Wenta, Marijana Petir, Eduard Kukan, Tunne Kelam, Lefteris Christoforou, Ivana Maletić, Željana Zovko, Dubravka Šuica, Thomas Mann, Csaba Sógor, Michaela Šojdrová, Therese Comodini Cachia, Jeroen Lenaers, Joachim Zeller, Maurice Ponga, Anna Záborská, Lorenzo Cesa, Elisabetta Gardini, József Nagy, Romana Tomc, Adam Szejnfeld, Ivica Tolić, Eva Paunova, Laima Liucija Andrikienė, Claude Rolin, Andrey Kovatchev, Jiří Pospíšil, Inese Vaidere, Roberta Metsola, Patricija Šulin, Deirdre Clune, György Hölvényi, David McAllister, László Tőkés, Mariya Gabriel, Seán Kelly, Giovanni La Via, Anna Maria Corazza Bildt au nom du groupe PPE
Pier Antonio Panzeri, Nicola Caputo au nom du groupe S&D
Charles Tannock, Mark Demesmaeker, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Karol Karski, Raffaele Fitto, Anna Elżbieta Fotyga, Branislav Škripek, Jana Žitňanská, Ruža Tomašić, Notis Marias, Angel Dzhambazki, Monica Macovei, Arne Gericke au nom du groupe ECR
Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Piernicola Pedicini, Laura Agea, Laura Ferrara, Rolandas Paksas, Isabella Adinolfi au nom du groupe EFDD
AMENDEMENTS

Résolution du Parlement européen sur la situation en République centrafricaine  (2017/2507(RSP))  

Le Parlement européen,

–  vu ses résolutions antérieures sur la République centrafricaine (RCA), notamment celle du 7 juin 2016 sur les opérations de soutien de la paix – engagement de l’Union européenne vis-à-vis des Nations unies et de l’Union africaine(1),

–  vu la résolution 2301 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée par le Conseil de sécurité lors de sa 7747e séance le 26 juillet 2016, qui renouvelle le mandat de la mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA) jusqu’au 15 novembre 2017,

–  vu le rapport des Nations unies sur les droits de l’homme du 14 décembre 2016 et la déclaration de la porte-parole du Service européen pour l’action extérieure du 6 janvier 2017 sur les attaques contre la MINUSCA,

–  vu la coprésidence de la Conférence de Bruxelles pour la République centrafricaine le 17 novembre 2016, assurée par la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (VP/HR), Federica Mogherini, et le président de la RCA, Faustin-Archange Touadéra,

–  vu le compte-rendu de l’Union européenne sur la République centrafricaine par S. E. Mme Joanne Adamson, chef adjointe de la délégation de l’Union européenne auprès des Nations unies, au département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies le 21 octobre 2016,

–  vu le rapport de l’experte indépendante des Nations unies désignée par le Conseil des droits de l’homme pour suivre la situation en matière de respect des droits de l’homme en RCA, en rendre compte et fournir des conseils, daté du 22 juillet 2016, ainsi que sa déclaration du 16 novembre 2016 avant la réunion des donateurs à Bruxelles,

–  vu les conclusions du Conseil des 9 février 2015, 20 juillet 2015 et 14 mars 2016 sur la République centrafricaine, et du 19 avril 2016 sur la tenue pacifique des scrutins électoraux en RCA,

–  vu la déclaration au Conseil de sécurité des Nations unies du président de la Configuration du PBC en République centrafricaine le 8 juillet 2016 sur la RCA,

–  vu l’accord révisé de Cotonou,

–  vu le statut de Rome de 1998 de la Cour pénale internationale, ratifié par la RCA en 2001,

–  vu le protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, lequel a été signé par la RCA,

–  vu le rapport d’Amnesty International du 11 janvier 2017 intitulé «The long wait for justice: accountability in Central African Republic» («Quand la justice se fait attendre: responsabilité et impunité en République centrafricaine»),

–  vu l’article 135, paragraphe 5, et l’article 123, paragraphe 4, de son règlement,

A.  considérant que la République centrafricaine, qui sort d’un conflit violent entre la coalition rebelle Séléka et les milices anti-Balaka, a fait, avec le soutien de la communauté internationale, des progrès impressionnants depuis 2013 pour rétablir l’ordre constitutionnel en organisant avec succès des élections pacifiques et en menant la transition politique à son terme;

B.  considérant que, malgré les avancées politiques, la RCA reste aux prises avec l’instabilité et des troubles sporadiques, intensifiés par de violents affrontements dans plusieurs zones, qui ont entraîné de nombreux déplacements de population à l’ouest, au nord et à l’est du pays; que le manque de libertés civiles, les inégalités entre les femmes et les hommes, les restrictions imposées en matière de liberté de religion ou de conviction et les tensions intercommunautaires continuent de susciter de graves préoccupations quant à la situation des droits de l’homme en RCA;

C.  considérant que la mission des Nations unies compte jusqu’à 10 750 soldats de la paix sur le terrain en RCA, mais que des civils déplorent le fait que cela ne suffit pas à les protéger contre les dizaines de groupes armés présents dans le pays; que le rapport des Nations unies sur les droits de l’homme du 14 décembre 2016, concernant les homicides arbitraires, faisait état de violences sexuelles en RCA;

D.  considérant qu'en décembre 2016, la mission MINUSCA a favorisé un nouveau dialogue entre 11 des 14 groupes armés et le gouvernement, dans le cadre des efforts en cours pour désarmer les factions en RCA; que, selon la MINUSCA, des soldats de la paix en patrouille, qui rentraient de la ville de Koui, ont été attaqués, le 4 janvier 2017, par une cinquantaine d’assaillants à environ 60 km (37 miles) à l’ouest d’Obo, que deux de ces soldats ont été tués par des insurgés inconnus, et qu’un autre a également péri lors d’une attaque similaire au nord-ouest de Bokayi, le 17 janvier 2017;

E.  considérant que la reconstruction de l’appareil judiciaire n’en est encore qu’à ses débuts et que les moyens policiers sont toujours très limités, ce qui signifie qu'en l’absence d’un système judiciaire efficace, peu de démarches ont été entreprises pour mettre un terme ou apporter une réponse au problème des violations des droits de l’homme et pour traduire leurs auteurs en justice;

F.  considérant que, d’après Amnesty International, le manque de justice en RCA est tel que des victimes sont contraintes de vivre, au quotidien, aux côtés de leurs agresseurs, puisque des centaines de criminels se sont échappés de prison au cours d’évasions massives, et que beaucoup d’entre eux, accusés des pires crimes, n’ont jamais été arrêtés; que seules 8 des 35 prisons sont opérationnelles, et que peu de tribunaux fonctionnent au-dehors de Bangui, la capitale;

G.  considérant que, depuis août 2016, on a enregistré en RCA une augmentation alarmante de cas de violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire perpétrées par les différentes factions de l’ex-Séléka, des groupes anti‑Balaka et de leurs affiliés, avec pour conséquence au moins 100 homicides, des déplacements forcés de populations civiles et la destruction de biens; que des organisations des droits de l’homme ont fait état d’affrontements graves en RCA fin novembre 2016, entre deux groupes Séléka, qui ont fait au moins 14 morts et 76 blessés parmi les civils;

H.  considérant que, d’après Vladimir Monteiro, porte-parole de la MINUSCA à Bangui, ces agressions ne sont pas seulement perpétrées contre les forces de maintien de la paix des Nations unies, mais visent aussi des travailleurs humanitaires et la population civile;

I.  considérant qu'entre le 28 et le 30 novembre 2016, au moins 115 personnes sont mortes à cause d’escarmouches entre deux groupes (tous deux des factions Séléka – le Front Populaire pour la Renaissance de la Centrafrique, FPRC, et l’Union pour la Paix en Centrafrique, UPC) pour le contrôle de routes qui mènent aux mines de diamant près de Kalaga, une ville située à 45 km de Bria, où les deux factions perçoivent des «péages», en particulier dans les zones minières et sur les itinéraires de transhumance des bergers peuls;

J.  considérant qu’en mai 2016, la cinquième commission des Nations unies a adopté une résolution transversale sur le maintien de la paix qui saluait la détermination du secrétaire général d’appliquer pleinement la politique de tolérance zéro, réaffirmait la nécessité d’une coordination accrue pour l’aide aux victimes et élargissait la politique de transparence des Nations unies aux allégations d’exploitation et de violence sexuelles;

K.  considérant que, le 17 novembre 2016, la VP/HR, Federica Mogherini, et le président de la République centrafricaine, Faustin-Archange Touadéra, ont mobilisé la communauté internationale afin d’obtenir un appui politique et des engagements réels pour soutenir les autorités de la RCA dans leur programme ambitieux d’instauration de la paix, de la sécurité et de la réconciliation dans l’ensemble du pays ainsi que de la promotion du développement et de la relance économique;

L.  considérant que, d’après les Nations unies, près de la moitié de la population de la RCA est confrontée à l’insécurité alimentaire et a besoin d’une aide humanitaire; que 40 % des enfants de moins de trois ans souffrent de malnutrition chronique et qu’un enfant sur cinq n’atteindra pas l’âge de cinq ans;

M.  considérant que, selon les estimations, 2,2 millions de personnes auront besoin d’une aide humanitaire cette année, dont 1,1 million d’enfants; qu'à la fin de 2016, approximativement 420 000 personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays et 453 000 autres ont cherché refuge dans des pays voisins;

N.  considérant que, ces trois dernières années, l’Union européenne est le principal pourvoyeur d’aide humanitaire à la RCA, avec des engagements de plus de 500 millions d’euros en faveur de ce pays; qu'en matière d’aide humanitaire, la Commission a fourni à elle seule 124 millions d’euros (outre les 30 millions d’euros en faveur des réfugiés centrafricains dans les pays voisins) depuis décembre 2013; que, lors de la conférence des donateurs du 17 novembre 2016 à Bruxelles, l’Union européenne a annoncé un financement supplémentaire de 409 millions d’euros pour la reconstruction, la consolidation de la paix et les besoins humanitaires en République centrafricaine;

O.  considérant que l’Armée de résistance du seigneur (LRA) a intensifié ses opérations, qui ne sont plus circonscrites aux seules régions minières, dans toute la partie orientale de la RCA, et que les exactions commises comprennent des pillages, des privations arbitraires de liberté, des destructions et confiscations de biens civils ainsi que des enlèvements; que, d’après les indications de l’outil de suivi de crise «LRA Crisis Tracker», depuis janvier 2016, 344 personnes, dont plus de 60 enfants, auraient été enlevées par la LRA, des milliers de civils ayant par ailleurs été déplacés dans les régions ou sévit ce groupe armé;

P.  considérant que l’Union a mis en place, le 15 juillet 2014, son tout premier fonds d’affectation spéciale multidonateurs, appelé «Bêkou» et dédié à la RCA, qui contribue à la stabilisation et à la reconstruction du pays;

Q.  considérant que la situation d’ensemble, du point de vue de la sécurité, s’est améliorée depuis 2013, en particulier à Bangui, mais qu’elle demeure néanmoins délicate, les poussées de violence s’étant intensifiées ces derniers mois; que des crimes tels que le meurtre, la torture, les violences sexuelles, le vol, l’enlèvement, la destruction de biens et le trafic et la détention illicite d’armes continuent d’être commis dans tout le pays;

R.  considérant qu’en raison de contraintes de financement, le Programme alimentaire mondial des Nations unies (PAM) a annoncé qu’il se voyait obligé de réduire encore davantage la quantité de denrées alimentaires qu’il est en mesure de fournir et qu’il risquait de devoir interrompre toute aide alimentaire dès février 2017;

S.  considérant que l’extraction illicite et le trafic de diamants et de bois alimentent le conflit en contribuant au financement des groupes armés;

T.  considérant que l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) œuvre sans relâche, depuis 2003, au renforcement de la démocratie, de l’état de droit et de la paix en RCA, et qu’elle continue d’y œuvrer dans le contexte actuel de reconstruction après la crise; que ce travail de l’OIF est indispensable pour renforcer les capacités des institutions de la RCA, fournir une aide technique pour la mise en œuvre de la cour pénale spéciale, soutenir la création d’une commission nationale des droits de l’homme, aider à renforcer le cadre administratif et juridique des élections, fournir une aide technique pour la mise en œuvre des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration des anciens combattants dans la société et de réforme du secteur de la sécurité, ainsi que pour fournir une aide technique à la cour pénale spéciale en mobilisant des magistrats francophones;

1.  salue les efforts consentis par le président Touadéra et son gouvernement pour créer les conditions de la paix et de la réconciliation en République centrafricaine, sur fond de dizaines d’années de sous-développement et de fragilité et de plusieurs années de conflit armé; invite le gouvernement de la RCA à poursuivre ce travail et à redoubler d’efforts, notamment en ce qui concerne le dialogue avec les groupes armés, le désarmement, la démobilisation et la réintégration des anciens combattants dans la société et la réforme du secteur de la sécurité, ainsi que la restauration des chaînes judiciaire et pénale afin de combattre l’impunité;

2.  condamne fermement les destructions de moyens de subsistance et de biens, les violations et les atteintes aux droits de l’homme et au droit international humanitaire, dont notamment les homicides arbitraires, les violences sexuelles, les traitements inhumains et toutes les formes d’exactions, ainsi que les agressions et les provocations dont sont victimes la population civile et le personnel des opérations de maintien de la paix; rappelle que de telles exactions ainsi ciblées sont susceptibles de constituer des crimes de guerre en vertu du droit international humanitaire; présente ses sincères condoléances aux gouvernements du Maroc et du Bangladesh, aux familles des victimes et à la MINUSCA; souligne que les agressions commises sur le personnel des opérations de maintien de la paix sont inacceptables et enfreignent toutes les normes internationales;

3.  considère que le déroulement pacifique des élections générales le 14 février 2016 en RCA et la forte participation électorale constituent une franche réussite du processus politique de transition; félicite les autorités pour le travail accompli, qui a permis d’améliorer la crédibilité et la transparence des élections; salue l’engagement de la MINUSCA et le soutien fourni par l’opération Sangaris, qui ont contribué de manière significative au déroulement pacifique des élections;

4.  réaffirme sa reconnaissance absolue de l’autorité du secrétaire général des Nations unies en matière d’application de la politique de transparence des Nations unies (tolérance zéro) dans tous les cas d’exploitation sexuelle ou d’abus sexuels présumés, et salue les initiatives prises jusqu’à présent en RCA par le secrétaire général des Nations unies; invite les États membres de l’ONU à veiller à ce que les équipes de la MINUSCA chargées de la conduite et de la discipline et du contrôle interne se voient attribuer les ressources nécessaires pour traiter efficacement les affaires d’exploitation sexuelles et d’abus sexuels et les affaires concernant d’autres crimes;

5.  rappelle l’importance primordiale de la sécurité; souligne, à cet égard, la nécessité de procéder à des réformes pour transformer les forces armées du pays en une armée professionnelle, représentative sur le plan ethnique et soumise à un contrôle démocratique; salue la décision du Conseil européen du 19 avril 2016 de mettre en place une mission militaire de formation en RCA (EUTM RCA) afin de contribuer à la réforme du secteur de la défense dans le pays; escompte que cette mission contribuera, en fournissant des conseils stratégiques au ministère de la défense et au personnel et grâce à des actions de sensibilisation et de formation, à moderniser les forces armées centrafricaines et à améliorer leur efficacité et leur capacité d’inclusion;

6.  invite le gouvernement de la RCA à diligenter rapidement une enquête impartiale pour chaque cas présumé de violation des droits de l’homme et du droit humanitaire, à traduire comme il se doit les responsables en justice – il est impératif qu’aucun criminel ni aucun meurtrier n’échappe à la justice, quel que soit son camp – et à garantir le droit des victimes de violations à obtenir réparation; soutien résolument la prompte mise en place d’une cour pénale spéciale (processus censé prendre fin à la mi-2017) et rappelle qu’il est indispensable de doter une telle juridiction de moyens suffisants à long terme afin de garantir la reddition de comptes et de mettre fin à l’impunité généralisée qui est la règle à l’heure actuelle; salue le lancement, en décembre 2016, de la procédure de recrutement de huit juges internationaux par les Nations unies;

7.  déplore que le système judiciaire de la RCA, déjà très affaibli avant la guerre civile, ait vu son état empirer avec la poursuite du conflit, avec pour résultat la destruction de nombreux dossiers d’archives judiciaires et l’exil forcé d’une partie du personnel juridique; invite le gouvernement de la RCA à investir de manière significative, avec l’aide de la communauté internationale, dans l’appareil judiciaire, notamment afin de remettre sur pied les tribunaux, les forces de l’ordre et les prisons du pays; rappelle, à cet égard, que seul le respect des principes de bonne gouvernance démocratique et économique, dans le cadre d’une approche constructive de dialogue dans l’esprit du Forum de Bangui, peut permettre d’atteindre ces objectifs;

8.  souligne tout particulièrement l’importance d’une coordination étroite avec les partenaires, notamment les autorités de la RCA, l’Union européenne, la Banque mondiale et l’ONU, afin d’assurer une bonne coopération et une bonne complémentarité des efforts en cours en vue de restaurer la stabilité de la RCA; invite instamment à agir sans délai pour combattre l’impunité dont jouissent actuellement les auteurs de crimes de guerre et d’autres crimes et pour aider à reconstruire le système judiciaire, l’absence de justice ayant contribué à l’augmentation du nombre d’affrontements violents ces derniers mois;

9.  déplore que, par manque de financement, le PAM risque de devoir mettre fin sous peu à l’aide qu’il fournit à 150 000 personnes qui, dans un pays en crise, ont été déplacées par les violences; fait observer que les denrées alimentaires distribuées par le PAM sont une bouée de sauvetage pour ces personnes déplacées qui ont tout perdu, et que l’arrêt de l’aide s’accompagnerait de funestes conséquences; invite instamment les bailleurs de fonds, dans ce contexte, à respecter les engagements pris à l’égard du PAM et à prévenir ainsi toute nouvelle détérioration de l’acheminement de l’aide humanitaire;

10.  salue l’augmentation des engagements humanitaires de l’Union européenne et de ses États membres en faveur de la RCA au vu de l’évolution des besoins du pays; invite tous les bailleurs de fonds internationaux à appuyer le financement humanitaire de l’Union européenne et le PAM afin d’aider les victimes de la crise en RCA, tant celles qui se trouvent à l’intérieur du pays que celles qui se sont réfugiées dans les pays voisins;

11.  invite la RCA à mettre au point des politiques nationales et des cadres législatifs qui protègent comme il se doit les droits de l’homme des personnes déplacées, dont le droit à la libre circulation; l’invite, en outre, à adopter des solutions viables à long terme pour les personnes déplacées et réfugiées, y compris des solutions leur permettant de revenir chez elles de manière volontaire, durable, sûre et digne et des solutions permettant l’intégration locale ou la réinstallation;

12.  demeure convaincu que le dialogue est le seul moyen de parvenir à une paix durable dans les régions de la RCA en proie aux conflits, et invite instamment le gouvernement à apporter une réponse concrète aux préoccupations de la communauté internationale concernant la résolution de la crise en adoptant une approche proactive visant à garantir la sécurité des populations locales;

13.  invite le gouvernement de la RCA à mettre en œuvre sans délai, avec l’aide de ses partenaires internationaux, son plan national en faveur du redressement et de la consolidation de la paix, notamment en renforçant les capacités des forces de l’ordre nationales, en veillant au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration des anciens combattants dans la société et en luttant contre l’impunité;

14.  invite les autorités de la RCA à élaborer une stratégie nationale propre au pays pour lutter contre l’exploitation illégale et les réseaux de contrebande des ressources naturelles;

15.  suggère à l’ONU de créer, dans le cadre de la MINUSCA, une cellule chargée de la lutte contre la contrebande de diamants, de bois, d’or et d’ivoire, ainsi que de la lutte contre le braconnage militarisé;

16.  demande aux entreprises diamantaires internationales de cesser les achats de diamants issus de l’extraction illicite et de la contrebande en RCA, qui ne font qu’alimenter le conflit et encourager les violations des droits de l’homme;

17.  charge son Président de transmettre la présente résolution au gouvernement et aux autorités de la République centrafricaine, au Conseil, à la Commission, à la vice‑présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour la politique étrangère et de sécurité, au Conseil de sécurité et au secrétaire général des Nations unies, aux institutions de l’Union africaine, à la Communauté économique des États de l’Afrique centrale, à l’Assemblée parlementaire ACP-UE, ainsi qu’aux États membres de l’Union européenne.

 

(1)

Textes adoptés de cette date, P8_TA(2016)0249.

Dernière mise à jour: 23 mars 2017Avis juridique