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| Questions parlementaires | ||
| 16 mars 2005 |
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| QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Nikolaos Sifunakis, au nom de la commission de la culture et de l'éducation à la Commission | ||
 Objet: Projet de convention de l'UNESCO - diversité culturelle |
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Des négociations sont en cours au sujet d'un projet de convention de l'UNESCO sur la protection de la diversité des contenus culturels et de l'expression artistique, dans la perspective de l'adoption d'un texte pour le mois d'octobre 2005. La Commission participe à ces négociations, à côté des États membres. La Commission peut-elle faire le point de la situation en ce qui concerne le contenu et le calendrier des négociations? Peut-elle s'engager à tenir le Parlement informé de l'évolution de la situation? | |||
| Langue originale de la question: EN | |||
| Dernière mise à jour: 22 mars 2005 | Avis juridique |