Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-0081/2007

Textes déposés :

O-0081/2007 (B6-0389/2007)

Débats :

PV 16/01/2008 - 14
CRE 16/01/2008 - 14

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
10 décembre 2007
O-0081/07/rév.1
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 108 du règlement par Jan Marinus Wiersma, Hannes Swoboda, Katalin Lévai, Adrian Severin et Jan Andersson, au nom du groupe PSE à la Commission

 Objet: Une stratégie européenne vis-à-vis des Roms
 Réponse 

En avril 2005, le Parlement européen a adopté une résolution sur la situation des Roms (P6_TA(2005)0151), invitant la Commission européenne à préparer une communication sur la meilleure façon pour l'UE de coordonner et promouvoir les efforts visant à améliorer la situation des Roms et à adopter un plan d'action comportant des recommandations claires à l'égard des États membres. La résolution suggérait également d'envisager la reconnaissance des Roms en tant que minorité européenne transnationale.

Une série d'initiatives ont été prises sur ce thème, mais, jusqu'à présent, la Commission européenne n'a pas présenté de plan d'action global. La Commission européenne compte-t-elle rédiger une communication sur le thème des Roms au cours de l'année à venir, en tenant compte de la demande susmentionnée du Parlement européen?

Quel est le montant des fonds européens disponibles pour les États membres en vue de contribuer à l'intégration des communautés roms? La Commission a-t-elle procédé à une évaluation de l'impact effectif des fonds européens sur l'insertion des Roms?

La Commission européenne envisage-t-elle la possibilité d'adapter ses structures institutionnelles afin de traiter plus efficacement les questions relatives aux Roms? Est-elle disposée à créer une unité Roms ou un groupe interservice Roms? Dans la négative, comment compte-t-elle assurer une coordination efficace de ses efforts en pour soutenir l'intégration économique et sociale des communautés roms avec d'autres initiatives politiques? La Commission européenne pourrait-elle envisager de placer la responsabilité principale des questions relatives aux Roms dans le portefeuille d'un seul commissaire européen?

La Commission européenne est-elle disposée à appliquer des mesures d'incitation pour l'intégration sociale des Roms, comme le recommande la directive 2000/43/CE(1)?

La Commission européenne envisage-t-elle la possibilité de s'impliquer davantage dans l'initiative de la "décennie de l'intégration des Roms", éventuellement en nommant un coordinateur européen pour les questions relatives aux Roms?

(1) JO L 180 du 19.7.2000, p. 22.

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 28 mai 2008Avis juridique