Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-0097/2009

Textes déposés :

O-0097/2009 (B7-0221/2009)

Débats :

PV 25/11/2009 - 13
CRE 25/11/2009 - 13

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
1 octobre 2009
O-0097/09
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 115 du règlement par Eva-Britt Svensson, au nom de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres à la Commission

 Objet: Journée Internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes
 Réponse 

Dans le contexte de la commémoration du 10e anniversaire de la résolution des Nations unies qui a instauré la Journée Internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, l'Union européenne doit renforcer et faire progresser son action dans ce domaine. La violence à l'égard des femmes est un problème structurel qui touche l'ensemble de l'Europe. L'existence même des femmes et leur participation à la vie sociale, économique et politique sont entravées par la persistance de diverses formes de violence à leur encontre. La violence à leur égard constitue non seulement un problème de santé publique, mais elle relève également d'une question d'inégalité entre hommes et femmes; or il s'agit d'un domaine où l'UE a mandat pour développer des initiatives. Actuellement, le programme Daphne octroie un financement limité à des initiatives qui luttent contre la violence faite aux femmes. Toutefois, cet instrument est loin d'être suffisant. À l'heure où l'UE intensifie sa coopération dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, par le biais de l'adoption en décembre dernier de ce qu'il est convenu d'appeler "programme de Stockholm" qui met en avant la protection des citoyens, l'accès à la justice et la promotion des droits des citoyens, il convient de renforcer l'action de l'Union contre la violence à l'égard des femmes comme partie intégrante d'une telle stratégie.

1. Quelles sont les actions prévues pour encourager et soutenir les États membres dans l'élaboration de plans d'action nationaux de lutte contre la violence à l'égard des femmes?

2. La Commission envisage-t-elle de présenter des propositions d'orientations au Conseil en vue d'un plan d'action européen plus cohérent de lutte contre la violence à l'égard des femmes?

3. Que pense la Commission de l'organisation d'une conférence spéciale de haut niveau composée de représentants issus de formations politiques, de la société civile, d'organisations sociales et institutionnelles, dont l'objectif serait d'enrichir le processus d'élaboration de politiques plus cohérentes en ce qui concerne la violence à l'égard des femmes?

4. Quand la Commission envisage-t-elle d'organiser une année européenne contre la violence à l'égard des femmes, comme le Parlement européen l'a demandé à maintes reprises depuis 1997?

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 16 octobre 2009Avis juridique