Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-0131/2009

Textes déposés :

O-0131/2009 (B7-0228/2009)

Débats :

PV 25/11/2009 - 17
CRE 25/11/2009 - 17

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
12 novembre 2009
O-0131/09
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 115 du règlement par Alejandro Cercas, au nom du groupe S&D, Marian Harkin, au nom du groupe ALDE, Jean Lambert, au nom du groupe Verts/ALE, Gabriele Zimmer et Ilda Figueiredo, au nom du groupe GUE/NGL à la Commission

 Objet: Ratification et mise en oeuvre des conventions de l'OIT mises à jour
 Réponse 

L'Organisation internationale du travail (OIT) a récemment mené des consultations tripartites - impliquant les employeurs, les travailleurs et les gouvernements - afin d'évaluer et de mettre à jour ses conventions. Elle a ensuite publié une liste de ses conventions mises à jour. La déclaration de l'OIT de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable et le pacte mondial pour l'emploi de 2009 - tous deux adoptés par consensus par l'ensemble des 183 États membres de l'OIT et avec le soutien plein et entier de l'Union européenne - appellent à une intensification des efforts tendant à la ratification et à la mise en œuvre des conventions.

L'ensemble des États membres devraient ratifier et appliquer les conventions répertoriées par l'OIT comme mises à jour. Il est important que l'Union contribue de façon explicite et active à ces efforts, afin de favoriser une approche crédible et cohérente entre ses politiques interne et externe.

Dans sa communication sur un agenda social renouvelé (COM(2008)0412), la Commission a fait référence à la nécessité d'une action complémentaire: "La Commission invite en outre tous les États membres à montrer l’exemple en ratifiant et en appliquant les conventions de l’OIT répertoriées comme étant à jour par cette organisation." 

Étant donné l'importance primordiale de cette question, pourquoi la Commission a-t-elle décidé d'avoir recours à une communication - la moins ambitieuse des mesures à sa disposition - plutôt qu'à une recommandation aux États membres? 

La Commission compte-t-elle présenter une recommandation sur ce sujet dans un proche avenir?

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 18 novembre 2009Avis juridique