En conséquence de la responsabilité partagée entre l'Union européenne et les États membres, l'intégration des Roms est, à juste titre, devenu un sujet européen. Le deuxième Sommet européen des Roms organisé par la présidence espagnole le 8 avril 2010 à Cordoue offrira une occasion propice pour examiner les réalisations accomplies et prendre la mesure des nouveaux défis.

1. Les fonds structurels européens et les fonds de préadhésion offrent des possibilités considérables pour promouvoir l'intégration des Roms. Toutefois, il semble que leur impact sur la situation socio-économique des Roms a été jusqu'alors limité. Quelles premières conclusions la Commission a-t-elle tirées des évaluations en cours à ce sujet? Quelles mesures la Commission prendra-t-elle pour assurer que la révision des programmes opérationnels et des procédures de répartition des ressources traduise la priorité accordée à la promotion de l'intégration des Roms? De quelle façon la Commission entend-elle garantir que les Principes fondamentaux communs en matière d'intégration des Roms(1) sont pleinement pris en compte dans ces révisions? Quels outils législatifs/réglementaires la Commission devrait-elle éventuellement introduire pour garantir (en tant que conditionnalité) des chances égales pour les Roms en ce qui concerne l'utilisation des fonds européens?

2. Compte tenu, notamment, du faible taux d'absorption des fonds structurels et de préadhésion dans certains États membres et pays candidats (potentiels), de quelle manière la Commission pourrait-elle inciter les autorités locales à faire un meilleur usage des possibilités offertes par les fonds structurels afin de promouvoir l'intégration des Roms? Sachant qu'elle reconnaît explicitement l'importance de sa participation active à la conception des politiques, de quelle manière la Commission va-t-elle garantir que la révision en cours du règlement financier aura un impact positif sur la capacité de la société civile rom à s'organiser elle-même?

3. Comment la Commission évalue-t-elle les activités de la Plateforme européenne pour l'insertion des Roms? De quelle façon a-t-elle pris en compte les recommandations, l'expérience et l'expertise des ONG roms? Dans le cadre de la Plateforme européenne, la Commission a-t-elle pris des mesures pour présenter un calendrier stratégique allant dans le sens d'un cadre européen cohérent pour l'intégration des Roms, conformément à la demande du Parlement?

4. Quelles actions la Commission a-t-elle adoptées, en conséquence des demandes récurrentes du Parlement européen, pour s'assurer que l'organisation interne de ses services tient compte des défis considérables à relever en matière de coordination et d'expertise pour traiter le problème de l'intégration des Roms?

5. Les Roms sont confrontés à la fois à des discriminations explicites et implicites, y compris des formes alarmantes de violence à caractère raciste, d'incitation à la haine, de ségrégation en matière de logement et d'éducation et d'expulsions forcées, et aussi à des discriminations moins visibles lorsqu'il s'agit de leur accès inégal aux services publics et aux dispositions sociales. Quelles mesures la Commission propose-t-elle pour s'attaquer aux formes à la fois visibles et invisibles de discrimination qui frappent les Roms?

(1) Conclusions du Conseil "Emploi et affaires sociales" du 9 juin 2009.