Face aux récentes catastrophes naturelles tragiques, il est apparu à nouveau nécessaire d'améliorer les moyens de réponses aux crises de l'Union européenne, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'Europe. Le Parlement européen dans ses résolutions de 2007, 2008, 2009 et plus récemment dans sa résolution sur le séisme en Haïti adoptée le 10 février 2010 (P7_TA(2010)0015), demande la création, dans les meilleurs délais, d'une force européenne de protection civile afin de doter l'Union européenne d'une capacité de réaction immédiate en cas de catastrophes naturelles ou causées par l'homme (tremblements de terre, tsunamis, incendies, feux de forêts, inondations, glissements de terrain, accidents industriels et nucléaires, attaques terroristes, catastrophes maritimes, grandes pandémies).

Un projet de création d'une force européenne de protection civile, inspiré du rapport de M. Michel Barnier de 2006 ou de la proposition "EU-FAST" (European Union First Aid and Support Team) proposée par un certain nombre d'Etats membres, répond à un véritable besoin qui ne saurait être négligé par la Commission européenne.

Seules une organisation préventive et une mutualisation des moyens nationaux existants permettront l'émergence d'une force européenne de protection civile. La dispersion des moyens nationaux et la cohérence de l'action européenne parfois limitée ont un coût tant en termes d'efficacité que sur le plan financier. Une telle décision renforcerait le sentiment d'appartenance européenne et la visibilité de l'Union européenne, premier bailleur de fonds en termes d'aide humanitaire et de développement.

1. Sur la base des articles 196 (protection civile), 222 (clause de solidarité), et 214 (aide humanitaire) du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au regard de l'action préparatoire concernant une capacité de réaction rapide de l'UE, la Commission européenne compte-t-elle présenter des propositions législatives visant à améliorer le mécanisme communautaire de protection civile et mettant en place une force européenne de protection civile répondant aux crises internes et externes? Si oui, dans quels délais?

2. A défaut d'une proposition législative, la Commission européenne est-elle prête à envisager une coopération renforcée sur la base de l'article 20 du Traité sur l'Union européenne afin de permettre aux Etats membres qui le souhaitent d'aller de l'avant?