Question avec demande de réponse orale au Conseil Article 115 du règlement Judith A. Merkies, au nom du groupe S&D Paul Rübig, au nom du groupe PPE Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE Philippe Lamberts, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE Evžen Tošenovský, au nom du groupe ECR Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL
Objet: Partenariats en matière d'innovation dans le cadre de l'initiative phare "Une Union pour l'innovation"
Le 6 octobre 2010, la Commission a adopté une communication relative à "Une Union de l'innovation" (COM(2010)0546). Le concept des partenariats d'innovation européens constitue un élément essentiel des mesures décidées dans le cadre des engagements pris au titre de l'initiative phare. Dans sa communication, la Commission a proposé de lancer, au début de l'année 2011, le premier partenariat pilote de ce genre sur le thème "un vieillissement actif et en bonne santé". Cinq autres thèmes ont été suggérés pour de futurs partenariats éventuels que la Commission proposera à partir du mois de février 2011 en s'appuyant sur une sélection de critères sur lesquels elle travaille actuellement. À cet égard:
1. Le Conseil envisage-t-il d'adopter, d'ici la fin de 2010, un quelconque autre thème pour de futurs partenariats éventuels en plus de celui qui a été proposé par la Commission?
2. La Commission a déjà proposé un certain nombre de futurs thèmes éventuels. Cela étant, d'après le Conseil, quels devraient être les critères prioritaires régissant la sélection du(des) prochain(s) partenariat(s) d'innovation qui suivra(suivront) celui pour "un vieillissement actif et en bonne santé"?
3. Dans sa communication, la Commission a présenté le calendrier et les principes essentiels qui souligneront ces partenariats d'innovation. Le Conseil a-t-il l'intention de les approuver?
4. Comment le Conseil envisage-t-il la gouvernance des partenariats d'innovation à l'échelon national?