Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-0158/2010

Textes déposés :

O-0158/2010 (B7-0560/2010)

Débats :

PV 10/11/2010 - 18
CRE 10/11/2010 - 18

Votes :

OJ 11/11/2010 - 64

Textes adoptés :


Questions parlementaires
13 octobre 2010
O-0158/2010
Question avec demande de réponse orale
au Conseil
Article 115 du règlement
Judith A. Merkies, au nom du groupe S&D
Paul Rübig, au nom du groupe PPE
Jorgo Chatzimarkakis, au nom du groupe ALDE
Philippe Lamberts, Reinhard Bütikofer, au nom du groupe Verts/ALE
Evžen Tošenovský, au nom du groupe ECR
Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL

 Objet: Partenariats en matière d'innovation dans le cadre de l'initiative phare "Une Union pour l'innovation"
 Réponse 

Le 6 octobre 2010, la Commission a adopté une communication relative à "Une Union de l'innovation" (COM(2010)0546). Le concept des partenariats d'innovation européens constitue un élément essentiel des mesures décidées dans le cadre des engagements pris au titre de l'initiative phare. Dans sa communication, la Commission a proposé de lancer, au début de l'année 2011, le premier partenariat pilote de ce genre sur le thème "un vieillissement actif et en bonne santé". Cinq autres thèmes ont été suggérés pour de futurs partenariats éventuels que la Commission proposera à partir du mois de février 2011 en s'appuyant sur une sélection de critères sur lesquels elle travaille actuellement. À cet égard:

1. Le Conseil envisage-t-il d'adopter, d'ici la fin de 2010, un quelconque autre thème pour de futurs partenariats éventuels en plus de celui qui a été proposé par la Commission?

2. La Commission a déjà proposé un certain nombre de futurs thèmes éventuels. Cela étant, d'après le Conseil, quels devraient être les critères prioritaires régissant la sélection du(des) prochain(s) partenariat(s) d'innovation qui suivra(suivront) celui pour "un vieillissement actif et en bonne santé"?

3. Dans sa communication, la Commission a présenté le calendrier et les principes essentiels qui souligneront ces partenariats d'innovation. Le Conseil a-t-il l'intention de les approuver?

4. Comment le Conseil envisage-t-il la gouvernance des partenariats d'innovation à l'échelon national?

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 14 octobre 2010Avis juridique