Question avec demande de réponse orale au Conseil Article 115 du règlement Vital Moreira, Francesca Balzani, au nom de la commission du commerce international
Objet: Conclusion d'un accord à Genève sur le commerce des bananes
Le Conseil peut-il donner l'assurance qu'en cas de détérioration des conditions économiques qui affecterait les moyens de subsistance des producteurs de bananes de l'UE, y compris ceux situés dans les régions ultrapériphériques, et ceux des pays ACP, un rapport spécifique sera présenté au Parlement, accompagné le cas échéant de propositions appropriées?
Comment le Conseil assurera-t-il que des initiatives spécifiques sont prises pour renforcer la position commerciale des producteurs de bananes dans les différentes chaînes d'approvisionnement?
Le Conseil convient-il que les ressources mobilisées au titre des mesures d'accompagnement dans le secteur de la banane (MAB) devraient être réparties dans les différents pays et en fonction des pertes attendues en termes d'exportations de bananes et de productions en fonction du niveau de développement du pays, d'indicateurs pondérés et des échanges dans le secteur de la banane avec l'UE?
Le Conseil peut-il assurer qu'il présentera dès que possible une évaluation d'impact sur les effets des accords sur les pays en développement producteurs de bananes et les régions ultrapériphériques européennes d'ici 2020?
Comment le Conseil assurera-t-il que les enveloppes des MAB et du POSEI seront suffisantes pour aider les producteurs de bananes des pays ACP et de l'UE à s'adapter aux effets des modifications intervenues dans le régime d'importation de l'UE?
Le Conseil peut-il assurer que son évaluation des MAB sera faite dix-huit mois avant l'expiration du programme?
Comment le Conseil envisage-t-il d'accorder à l'Équateur les mêmes tarifs que ses principaux concurrents?