Ces deux dernières années, la hausse des prix du pétrole a eu un impact considérable sur les charges d'exploitation du secteur de la pêche. Le prix du pétrole est passé de 37 USD début 2009 à plus de 100 USD début 2011. L'augmentation des charges d'exploitation qui en résulte pèse lourdement sur les pêcheurs, en particulier ceux qui pratiquent la pêche côtière artisanale et à petite échelle, ainsi que ceux exerçant leurs activités à partir de ports lointains.

La Commission a réagi à la dernière flambée des prix du pétrole en 2007 par un règlement de minimis permettant aux États membres de soutenir les entreprises de pêche pour un montant maximum de 30 000 EUR en trois ans. Ce règlement permet aux États membres d'amortir les hausses des prix du pétrole.

Comment la Commission compte-t-elle aider et soutenir le secteur européen de la pêche face à l'augmentation des prix du pétrole et compte tenu des difficultés financières que connaissent actuellement les pays dotés d'importantes flottes de pêche?

Comment la Commission évalue-t-elle les résultats de l'actuel règlement de minimis pour ce qui est de son impact sur la situation économique des pêcheurs européens et le milieu marin? Comment a-t-il été utilisé par les différents États membres?

La Commission est-elle encore d'avis que le plafond actuel de 30 000 EUR est approprié ou estime-t-elle qu'il serait opportun de modifier pour le porter à un montant maximal qui ne nuise pas aux échanges entre les États membres et qui ne menace pas de fausser la concurrence ou de porter atteinte à la durabilité environnementale et sociale et à nos engagements au titre de la directive-cadre "stratégie pour le milieu marin"?