Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000243/2011

Textes déposés :

O-000243/2011 (B7-0641/2011)

Débats :

PV 16/11/2011 - 12
CRE 16/11/2011 - 12

Votes :

OJ 17/11/2011 - 86

Textes adoptés :


Questions parlementaires
12 octobre 2011
O-000243/2011
Question avec demande de réponse orale
au Conseil
Article 115 du règlement
Herbert Reul, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

 Objet: L'Internet ouvert et la neutralité d'Internet en Europe
 Réponse 

Le paquet de réforme des télécommunications de l'Union européenne, datant de 2009, visait à la fois à promouvoir la concurrence et à contribuer à développer encore le marché intérieur. Pour le Parlement européen, l'Internet ouvert et la neutralité d'Internet sont des priorités importantes pour la bonne réalisation du paquet de réforme des télécommunications de 2009.

Les États membres de l'Union européenne auraient dû se conformer à ce paquet de réformes des télécommunications au plus tard le 25 mai 2011.

Quel est l'avis du Conseil au sujet de l'impact de ce paquet de réforme des télécommunications sur l'assurance d'un Internet ouvert et de la neutralité d'Internet en Europe?

Par ailleurs, comment le Conseil entend-il garantir une approche commune en matière d'Internet ouvert et de la neutralité d'Internet en Europe?

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 13 octobre 2011Avis juridique