Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000325/2011

Textes déposés :

O-000325/2011 (B7-0027/2012)

Débats :

PV 16/02/2012 - 7
CRE 16/02/2012 - 7

Votes :

OJ 16/02/2012 - 95

Textes adoptés :


Questions parlementaires
13 décembre 2011
O-000325/2011
Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 115 du règlement
Norbert Glante, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

 Objet: L'avenir du GMES
 Réponse 

Le 30 novembre dernier, la Commission a adopté une communication sur le programme européen de surveillance de la Terre et ses opérations (après 2014).

Pourquoi la Commission a-t-elle décidé d'adopter une communication sur l'avenir du programme GMES plutôt qu'une proposition de règlement, comme elle l'avait annoncé dans son programme de travail pour 2010?

Pourquoi propose-t-elle de financer le programme GMES hors du cadre financier pluriannuel?

Quand présentera-t-elle une proposition législative sur le financement et la gouvernance futurs de ce programme, qui tienne compte du fait que le règlement en vigueur, à savoir le règlement (CE) n° 911/2010, ne couvre que les opérations initiales et qu'il expirera à la fin de l'année 2013?

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 15 décembre 2011Avis juridique