Dans sa communication intitulée "Vers un meilleur ciblage de l’aide aux agriculteurs établis dans les zones à handicaps naturels", la Commission a indiqué qu'un comité d'experts avait retenu huit critères liés au sol et au climat permettant de distinguer les terres présentant de lourds obstacles à la production agricole.

La Commission précisait cependant que, pour appréhender pleinement l'incidence exacte de l'application des critères biophysiques, la coopération des États membres était indispensable, grâce à des simulations sur la base de données pédologiques et climatiques suffisamment précises, pour établir des cartes des zones à classer en zones admissibles au régime d'aides aux zones défavorisées au vu des résultats de ces simulations.

Apparemment, seuls quelques États membres ont établi des cartes détaillées de leurs zones à handicaps naturels, les autres ne l'ayant pas fait.

Le Conseil voudrait-il préciser au Parlement quels sont les États membres qui ont déjà transmis leurs cartes et quels sont ceux qui sont réticents? Quelles raisons sont invoquées par les États membres qui sont réticents à donner des informations sur les zones à handicaps naturels? Quelles mesures le Conseil peut-il prendre pour obtenir ces informations?