Il existe trois grands modes de production d'édulcorants en Europe - la production de sucre à partir de betterave, la production de sucre à partir de canne à sucre et l'isoglucose. Depuis la réforme du régime du sucre, en 2006, l'industrie sucrière a subi de profondes transformations.

Conformément à la réglementation en vigueur, le mécanisme qui garantissait aux raffineurs de sucre de canne l'accès à un approvisionnement minimum en matières premières a été supprimé, au motif que les importations de canne à sucre en provenance de pays fournisseurs bénéficiant d'un régime préférentiel allaient doubler. Cette prévision ne s'est pas réalisée, et les raffineurs de sucre de canne ont maintenant du mal à s'approvisionner en matières premières.

En revanche, les secteurs du sucre de betterave et de l'isoglucose bénéficient d'un système de quotas leur garantissant l'accès à un approvisionnement minimum en matières premières, fixé par voie réglementaire.

La Commission pourrait-elle expliquer et justifier sa méthode actuelle de gestion des équilibres dans le secteur du sucre? Comment entend-elle garantir des conditions de concurrence équitables entre les trois modes de production et un juste équilibre entre les différents secteurs?