Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000074/2013

Textes déposés :

O-000074/2013 (B7-0217/2013)

Débats :

PV 09/09/2013 - 23
CRE 09/09/2013 - 24

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
21 juin 2013
O-000074/2013
Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 115 du règlement
Amalia Sartori, au nom de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

 Objet: Microgénération
 Réponse 

À l'occasion du lancement de Micropower Europe en 2009, le commissaire européen chargé de l'énergie, M. Günther Oettinger, a mis l'accent sur la microgénération en soulignant l'importance d'utiliser les "bâtiments comme générateurs d'électricité". En 2010, le Parlement européen a appelé la Commission à proposer des mesures incitatives visant à mettre en valeur le potentiel inexploité de la microgénération(1). Bien que des études aient démontré la capacité et l'efficacité de la microgénération, aucune initiative européenne spécifique n'a encore été proposée en la matière.

La Commission peut-elle fournir des informations sur les rôles actuel et potentiel de la microgénération, ainsi que sur les dispositions fiscales, juridiques et autres en vigueur dans les différents États membres?

La Commission entend-elle proposer une stratégie ou des dispositions législatives visant à faciliter le recours à la microgénération dans les différents États membres, ou entreprendra-t-elle d'autres actions en vue d'atteindre une plus grande convergence?

(1) Résolution du Parlement européen du 15 décembre 2010 sur la révision du plan d'action pour l'efficacité énergétique (P7_TA (2010)0485), paragraphe 17.

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 26 juin 2013Avis juridique