Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000006/2016

Textes déposés :

O-000006/2016 (B8-0103/2016)

Débats :

PV 02/02/2016 - 11
CRE 02/02/2016 - 11

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
19 janvier 2016
O-000006/2016
Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 128 du règlement
Iratxe García Pérez, au nom de la commission des droits de la femme et de l'égalité des genres

 Objet: Nouvelle stratégie en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et de droits des femmes pour l'après-2015
 Réponse 

La stratégie actuelle de l'Union pour l'égalité entre les femmes et les hommes a pris fin en 2015. Dans une résolution du 9 juin 2015, le Parlement a souligné la nécessité, pour la Commission, de présenter de toute urgence une nouvelle stratégie consacrée à l'égalité entre les femmes et les hommes et aux droits des femmes dans l'Union européenne. À ce jour, le commissaire compétent s'est engagé à plusieurs reprises à présenter une stratégie pour l'après-2015. Le 3 décembre 2015, la Commission a présenté son "engagement stratégique pour l'égalité de genre (2016-2019)", considéré comme son cadre de référence en matière de politique d'égalité entre les femmes et les hommes pour l'après-2015. Il ne s'agit toutefois que d'un document de travail de ses services, qui, en tant que tel, n'a pas été adopté par la Commission et ne possède donc aucune valeur interinstitutionnelle.

Pourquoi la Commission n'a-t-elle pas adopté une communication transparente et publique relative à une "nouvelle stratégie en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et de droits des femmes pour l'après-2015", conformément aux objectifs et au programme européens et internationaux?

En tenant compte de l'avis de la société civile tel qu'il ressort de la consultation publique, de celui du Comité consultatif de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, de la position exprimée par le Parlement dans sa résolution du 9 juin 2015 et de l'avis du Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs" exprimé le 7 décembre 2015, la Commission est-elle en mesure de nous indiquer quand elle présentera sa stratégie officielle en matière d'égalité entre les femmes et les hommes?

Comment la Commission entend-elle travailler avec la présidence néerlandaise, tant au sujet de son engagement à présenter un projet de conclusions du Conseil sur l'égalité entre les femmes et les hommes lors de la réunion du Conseil "Emploi, politique sociale, santé et consommateurs", en mars 2016, que des engagements du trio de présidences qui s'y rapportent?

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 21 janvier 2016Avis juridique