Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : O-000022/2017

Textes déposés :

O-000022/2017 (B8-0211/2017)

Débats :

PV 03/04/2017 - 16
CRE 03/04/2017 - 16

Votes :

Textes adoptés :


Questions parlementaires
23 mars 2017
O-000022/2017
Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 128 du règlement
Thomas Händel, au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales

 Objet: Corps européen de solidarité
 Réponse 

Le 7 décembre 2016, la Commission a présenté une communication intitulée «Un corps européen de solidarité» (COM(2016)0942). Cette communication fait suite au discours du Président Juncker du 14 septembre 2016 sur l’état de l’Union qui a alors déclaré qu’«en rejoignant volontairement le corps européen de solidarité, ces jeunes pourront développer leurs compétences, avoir un travail et aussi vivre une expérience humaine de grande valeur.»

Dans cette communication, la Commission explique que «le corps de solidarité européen réunira deux volets complémentaires: un volet volontariat et un volet professionnel». Le volet professionnel comporte des éléments qui entrent directement dans le domaine de compétences de la commission de l'emploi et des affaires sociales. Dans ces conditions, la commission de l’emploi et des affaires sociales demande à la Commission de bien vouloir répondre aux questions suivantes:

1. Comment la Commission entend-elle établir une distinction entre, d’une part, le volontariat qui permet de vivre une expérience de grande valeur mais qui n’est pas rémunéré et, d’autre part, les stages ou les apprentissages qui sont censés être rémunérés? Que compte faire la Commission pour veiller à ce que le volontariat ne soit pas détourné de sa finalité en se substituant aux formes de travail rémunéré classiques?

2. Comment compte-t-elle s’y prendre pour que cette initiative interpelle l’ensemble des jeunes, notamment ceux en grande précarité?

3. Comment la Commission entend-elle garantir la qualité des stages et des apprentissages proposés au titre de ce dispositif? Comment seront reconnues les compétences formelles et informelles?

4. Comment ce dispositif s’articulera-t-il avec les initiatives actuelles que sont Erasmus+ et la garantie pour la jeunesse et dans quelle mesure sera-t-il à même de renforcer et de compléter ces programmes? Quelle partie du programme pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) et de l’initiative pour l’emploi des jeunes et quels moyens financiers supplémentaires la Commission envisage-t-elle d’affecter au corps européen de solidarité, sachant que le montant du financement actuel est d’ores et déjà indispensable au regard de la situation sociale et de l’emploi en Europe? Réfléchit-elle à mobiliser d’autres Fonds ou programmes tels que le FSE par exemple?

5. Comment la Commission entend-elle éviter les doublons avec les programmes et instruments existants que sont notamment Erasmus+, le service volontaire européen et la garantie pour la jeunesse européenne et veiller à ce que le corps européen de solidarité ne s’y substitue pas ?

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 27 mars 2017Avis juridique