Questions parlementaires
16 mai 2018
O-000047/2018
Question avec demande de réponse orale
à la Commission
Article 128 du règlement
Roberto Gualtieri, au nom de la commission des affaires économiques et monétaires

 Objet: Le train de mesures concernant l'UEM publié par la Commission le mercredi 6 décembre 2017

En ce qui concerne l’ensemble de propositions concernant l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (le train de mesures de l’UEM), publié le 6 décembre 2017, la Commission est invitée à répondre aux questions qui suivent.

La Commission peut-elle communiquer son interprétation des discussions en cours au sein du Conseil sur sa proposition de Fonds monétaire européen et préciser quelles sont les mesures prises pour assurer l’intégration du MES/FME dans le cadre juridique de l’Union?

La Commission peut-elle préciser la base juridique qu’elle a choisie pour les propositions législatives incluses dans le train de mesures de l’UEM, notamment en ce qui concerne la directive transposant dans le droit de l’Union toutes les dispositions du pacte budgétaire?

La Commission peut-elle préciser comment elle compte associer de façon adéquate le Parlement européen à toutes les propositions visant à améliorer la responsabilité démocratique au niveau européen?

La Commission peut-elle préciser comment le train de mesures de décembre s’inscrit dans le contexte des propositions récentes et à venir de la Commission concernant le prochain cadre financier pluriannuel?

Langue originale de la question: EN
Dernière mise à jour: 17 mai 2018Avis juridique