9.3. Mise en œuvre de l’aide communautaire * (article 131 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 2500/2001 afin de permettre la mise en œuvre de l’aide communautaire conformément à l’article 54, paragraphe 2, point c), du règlement financier - (COM(2004)0814 – C6-0026/2005 – 2004/0285(CNS)) - Commission des affaires étrangères - Rapporteur: Elmar Brok (A6-0093/2005).

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P6_TA(2005)0140)