8.8. Révision de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission (vote)

Rapport sur la révision de l'accord-cadre entre le Parlement européen et la Commission européenne (2005/2076(ACI)) - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Jo Leinen (A6-0147/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 8)

PROPOSITION DE DÉCISION

Intervient Jo Leinen (rapporteur).

Adopté (P6_TA(2005)0194)

À la suite de la révision de l'accord-cadre, le Président Josep Borrell Fontelles et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font une brève déclaration. Puis, en présence du rapporteur et de Margot Wallström (Vice-présidente de la Commission), ils procèdent à la signature de l'accord-cadre.

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président