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Procédure : 2004/0221(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0282/2005

Textes déposés :

A6-0282/2005

Débats :

PV 15/11/2005 - 19

Votes :

PV 16/11/2005 - 5.2

Textes adoptés :

P6_TA(2005)0429

Procès-verbal
Mercredi 16 novembre 2005 - StrasbourgEdition définitive

5.2. Centrale nucléaire de Bohunice V1 en Slovaquie * (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en œuvre du protocole n° 9 annexé à l’Acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, concernant la centrale nucléaire de Bohunice V1 en Slovaquie [COM(2004)0624 - C6-0205/2004 - 2004/0221(CNS)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Rebecca Harms (A6-0282/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe 1, point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2005)0429)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2005)0429)

Interventions sur le vote:

- Herbert Bösch sur le vote sur l'amendement 12;

- Rebecca Harms (rapporteur) a signalé qu'elle voulait retirer sa signature du rapport et a proposé aux députés de voter contre ce dernier.

Dernière mise à jour: 2 mai 2006Avis juridique