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Procédure : 2004/0240(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0410/2005

Textes déposés :

A6-0410/2005

Débats :

PV 17/01/2006 - 5
CRE 17/01/2006 - 5

Votes :

PV 18/01/2006 - 4.8
CRE 18/01/2006 - 4.8
Explications de votes

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mardi 17 janvier 2006 - StrasbourgEdition définitive

5. Accès au marché des services portuaires ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires [COM(2004)0654 - C6-0147/2004 - 2004/0240(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Georg Jarzembowski (A6-0410/2005)

Intervient Jacques Barrot (Vice-président de la Commission).

Georg Jarzembowski présente son rapport.

Interviennent Stephen Hughes (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Marianne Thyssen, au nom du groupe PPE-DE, Willi Piecyk, au nom du groupe PSE, Anne E. Jensen, au nom du groupe ALDE, Joost Lagendijk, au nom du groupe Verts/ALE, Erik Meijer, au nom du groupe GUE/NGL, Patrick Louis, au nom du groupe IND/DEM, Roberts Zīle, au nom du groupe UEN, Ashley Mote, non-inscrit, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, Saïd El Khadraoui, Josu Ortuondo Larrea, Michael Cramer, Georgios Toussas, Jeffrey Titford, Alessandro Battilocchio, Philip Bradbourn, Gilles Savary, Anneli Jäätteenmäki, Bart Staes, Helmuth Markov, Johannes Blokland, Koenraad Dillen, Luis de Grandes Pascual et Inés Ayala Sender.

PRÉSIDENCE: Pierre MOSCOVICI
Vice-président

Interviennent Sajjad Karim, Pedro Guerreiro, Hélène Goudin, Kurt Joachim Lauk, Marta Vincenzi, Jacky Henin, Georgios Karatzaferis, Reinhard Rack, Ewa Hedkvist Petersen, Roberto Musacchio, Corien Wortmann-Kool, Richard Howitt, Luís Queiró, Lasse Lehtinen, Gunnar Hökmark, Joseph Muscat, Marcello Vernola, Nikolaos Sifunakis, Emanuel Jardim Fernandes, Marianne Mikko et Jacques Barrot.

Le débat est clos.

Vote: point 4.8 du PV du 18.01.2006.

Dernière mise à jour: 20 juin 2006Avis juridique