4.6. Eaux de baignade ***III (vote)

Rapport de la délégation du Parlement au comité de conciliation sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la qualité des eaux de baignade et abrogeant la directive 76/160/CEE [PE-CONS 3659/2005 - C6 0373/2005 - 2002/0254(COD)] Rapporteur: Jules Maaten (A6-0415/2005)

(Majorité simple requise pour l'approbation)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET COMMUN

Adopté (P6_TA(2006)0015)