8.3. Règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages ***I (vote)

CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages, abrogeant les directives 75/106/CEE et 80/232/CEE du Conseil, et modifiant la directive 76/211/CEE du Conseil [COM(2004)0708 - C6-0160/2004 - 2004/0248(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Jacques Toubon (A6-0412/2005)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0036)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P6_TA(2006)0036)

Interventions sur le vote:

- Jacques Toubon (rapporteur), avant le vote, sur les amendements présentés par la commission IMCO.