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 Texte intégral 
Procédure : 2005/2057(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0004/2006

Textes déposés :

A6-0004/2006

Débats :

PV 14/02/2006 - 4
CRE 14/02/2006 - 4

Votes :

PV 14/02/2006 - 7.12
CRE 14/02/2006 - 7.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0056

Procès-verbal
Mardi 14 février 2006 - StrasbourgEdition définitive

7.12. Clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie dans les accords de l'UE (vote)
CRE

Rapport sur la clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie dans les accords de l'Union européenne [2005/2057(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Vittorio Agnoletto (A6-0004/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P6_TA(2006)0056)

Interventions sur le vote:

- Vittorio Agnoletto (rapporteur) a présenté un amendement oral à l'amendement 7, qui a été retenu.

Dernière mise à jour: 19 septembre 2006Avis juridique