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 Texte intégral 
Procédure : 2005/0090(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0057/2006

Textes déposés :

A6-0057/2006

Débats :

PV 14/03/2006 - 21
CRE 14/03/2006 - 21

Votes :

PV 15/03/2006 - 4.5
CRE 15/03/2006 - 4.5
Explications de votes
PV 13/06/2006 - 7.9
CRE 13/06/2006 - 7.9
PV 06/07/2006 - 6.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0085
P6_TA(2006)0312

Procès-verbal
Mercredi 15 mars 2006 - StrasbourgEdition définitive

4.5. Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes * (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [COM(2005)0181 - C6-0234/2005 - 2005/0090(CNS)] - Commission des budgets. Rapporteur: Ingeborg Gräßle (A6-0057/2006)

(Majorité simple requise)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P6_TA(2006)0085)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Ingeborg Gräßle (rapporteur) demande, sur la base de l'article 53, paragraphe 2, du règlement, le report du vote sur le projet de résolution législative.

Le Parlement marque son accord sur cette demande.

La question est de ce fait renvoyée pour réexamen à la commission compétente.

Interventions sur le vote:

- Ingeborg Gräßle (rapporteur) a présenté un amendement oral à la deuxième partie de l'amendement 136, qui a été retenu.

Dernière mise à jour: 25 septembre 2006Avis juridique