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Procédure : 2005/0042B(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A6-0032/2006

Textes déposés :

A6-0032/2006

Débats :

PV 16/03/2006 - 6
PV 16/03/2006 - 15
CRE 16/03/2006 - 6
CRE 16/03/2006 - 15

Votes :

PV 23/03/2006 - 11.6
CRE 23/03/2006 - 11.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P6_TA(2006)0107

Procès-verbal
Jeudi 16 mars 2006 - StrasbourgEdition définitive

6. Programme d'action communautaire (2007-2013), volet "Consommateurs" ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action communautaire dans le domaine de la santé et de la protection des consommateurs (2007-2013) – volet "consommateurs" [COM(2005)0115 - C6-0225/2005 - 2005/0042B(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Marianne Thyssen (A6-0032/2006)

Intervient Markos Kyprianou (membre de la Commission).

Marianne Thyssen présente son rapport.

Intervient Reinhard Rack sur l'organisation des travaux.

Interviennent Brigitte Douay (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Aloyzas Sakalas (rapporteur pour avis de la commission JURI) et Alexander Stubb, au nom du groupe PPE-DE.

L'heure des votes étant arrivée, le débat est interrompu à ce point. Il sera repris cet après-midi.

Dernière mise à jour: 25 septembre 2006Avis juridique